ARCHIVÉE - Revenu total (lignes 126 à 150)

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⬤Ligne 126 - Revenus de location

Si vous avez des revenus de location, inscrivez votre revenu brut à la ligne 160 et votre revenu net à la ligne 126. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Inscrivez aussi la partie des revenus qu'une société de personnes vous a attribuée (case 20 du feuillet T5013, ou dans les états financiers de la société de personnes).

Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses de location pour l'année (vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles). Joignez aussi, s'il y a lieu, le feuillet T5013 ou les états financiers de la société de personnes.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos revenus de location, consultez le guide T4036, Revenus de location. Ce guide contient le formulaire T776.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

⬤▮▲Ligne 127 - Gains en capital imposables

Vous pouvez avoir un gain en capital ou une perte en capital lors de la disposition d'un bien, par exemple lors de la vente d'un terrain, d'un immeuble ou d'actions (y compris les actions de fonds communs de placement). Si, en 2003, vous étiez un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217, vous pouvez avoir un gain en capital, ou une perte en capital, lorsque vous vendez ou cédez un bien canadien imposable.

Généralement, si le total de vos gains en capital pour l'année dépasse le total de vos pertes en capital, vous devez inclure dans votre revenu 50 % de la différence. Toutefois, si le total de vos pertes en capital pour l'année dépasse le total de vos gains en capital, vous ne pouvez pas demander une déduction pour la différence dans votre déclaration de cette année. Lisez la section suivante intitulée « Voici comment déclarer ces gains ». (Une exception s'applique aux non-résidents et aux non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217. Lisez les précisions sur cette page.)

Si vous avez un gain ou une perte en capital à la suite de la disposition d'unités ou d'actions de fonds communs de placement, procurez-vous le document RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement des particuliers.

Lorsque vous faites don d'une immobilisation à un organisme de bienfaisance, nous considérons que vous avez disposé du bien à sa juste valeur marchande au moment du don. Par conséquent, vous pourriez avoir un gain en capital ou une perte en capital. Des règles spéciales s'appliquent pour les dons de certaines immobilisations. Pour en savoir plus, procurez-vous le guide T4037, Gains en capital, et la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Voici comment déclarer ces gains :

Remplissez l'annexe 3 et joignez-la à votre déclaration. Généralement, si vos gains ou vos pertes figurent sur un feuillet T4PS, T5 ou T5013, ou dans les états financiers d'une société de personnes, inscrivez le total à la ligne 174 de l'annexe 3; s'ils figurent sur un feuillet T3, inscrivez le total à la ligne 176. Joignez aussi ces documents à votre déclaration. Si vos opérations sur titres sont indiquées sur un état de compte ou sur un feuillet T5008, utilisez les renseignements figurant sur ces documents pour remplir l'annexe 3. Pour en savoir plus sur les gains ou les pertes en capital, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Si le résultat à la ligne 199 de l'annexe 3 est positif (un gain), inscrivez-le à la ligne 127 de votre déclaration. Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada et que le résultat est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 127 de votre déclaration : nous l'utiliserons pour mettre à jour votre dossier. Prenez note du montant de cette perte, qui peut servir à réduire vos gains en capital imposables d'autres années. Pour en savoir plus, lisez les remarques qui suivent.

Remarques
Vous avez peut-être subi, en 2003, une perte en capital nette que vous désirez appliquer aux gains en capital imposables des années d'imposition 2000, 2001 ou 2002. Dans ce cas, vous devrez probablement rajuster le montant de la perte que vous voulez reporter. Pour en savoir plus et demander le report de cette perte, procurez-vous le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et le guide T4037, Gains en capital. Joignez à votre déclaration (ou envoyez-nous séparément) le formulaire T1A dûment rempli. Ne produisez pas de déclarations modifiées pour les années visées par le report.

Si vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 2003, procurez-vous le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les règles spéciales qui visent la déduction des pertes en capital.

Conseil
Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada, vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos gains en capital. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 254.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Si, en 2003, vous nous avez informés d'une disposition réelle ou éventuelle de biens canadiens imposables et nous avez fourni un paiement ou une garantie acceptable au titre de l'impôt, nous vous avons remis un certificat de conformité. Joignez à votre déclaration la copie 2 du formulaire T2064, Certificat - La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou du formulaire T2068, Certificat - La disposition de biens par un non-résident du Canada.

Vous ne devez pas inclure dans votre déclaration les gains ou les pertes provenant de la disposition d'un bien canadien imposable si, selon une convention fiscale, les gains réalisés à la suite de cette disposition sont exempts d'impôt au Canada. Annexez à votre déclaration une note indiquant que, selon une convention fiscale, vous n'avez pas à inclure ces gains ou ces pertes dans votre déclaration. Joignez-y aussi l'annexe 3 dûment remplie.

Vous avez peut-être disposé de certains autres types de biens canadiens tels qu'une police d'assurance-vie au Canada, un bien immeuble situé au Canada (autre qu'une immobilisation) ou un avoir minier ou forestier situé au Canada. Si c'est le cas, inscrivez le revenu résultant de cette disposition à la ligne 130 ou 135 de votre déclaration, selon le cas. Ne l'inscrivez pas sur l'annexe 3. Joignez plutôt à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens.

⬤Ligne 128 - Pension alimentaire reçue

Inscrivez à la ligne 156 le montant total de toute pension alimentaire pour enfants ou pour vous-même que vous avez reçue (ou, si vous êtes le payeur, le montant qui vous a été remboursée par suite du jugement d'un tribunal) en 2003. Inscrivez à la ligne 128 seulement le montant qui est imposable. Pour en savoir plus, procurez-vous la brochure P102, Pension alimentaire.

Conseils
Vous pourriez avoir le droit de déduire, à la ligne 256, les paiements de pension alimentaire reçus d'un résident d'un autre pays qui ne sont pas imposables au Canada selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si les paiements que vous avez reçus sont imposables ou non au Canada.

Vous pourriez avoir le droit de déduire, à la ligne 220, les paiements de pension alimentaire que vous avez remboursés par suite du jugement d'un tribunal. Pour en savoir plus, procurez-vous la brochure P102, Pension alimentaire.

⬤▲Ligne 129 - Revenus d'un REER

Inscrivez le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP. Incluez aussi les montants indiqués aux cases 20, 22 et 26, sauf si votre époux ou conjoint de fait a versé des cotisations à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « REER au profit de l'époux ou conjoint de fait », qui suit.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos revenus d'un REER pourraient figurer à la case 16 ou 26 d'un feuillet NR4 si les codes de revenu 28, 29, 30, 32, 33 ou 43 figurent à la case 14 ou 24, selon le cas.

Conseils
Les paiements de rentes de votre REER (case 16 du feuillet T4RSP) peuvent donner droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

Si des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER après 1990 ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2003, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 232.

REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Votre époux ou conjoint de fait doit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de votre feuillet T4RSP, s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 2001, 2002 ou 2003. Si c'est le cas, votre feuillet T4RSP devrait indiquer le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait à la case 36 et le mot « Oui » devrait être coché à la case 24.

Remplissez le formulaire T2205 , Montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre époux ou conjoint de fait devez déclarer. Chacun de vous devrait joindre ce formulaire à sa déclaration. Toutefois, seule la personne identifiée comme étant le rentier sur le feuillet T4RSP peut inscrire dans sa déclaration l'impôt retenu à la case 30 et doit annexer le feuillet T4RSP à sa déclaration.

Remarque
Si vous êtes un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217 et qu'à la date du retrait de ces montants, vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur le feuillet T4RSP.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Résidents réputés - Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP ou du REEP au cours des années passées, vous devez peut-être faire un remboursement à votre REER pour 2003. Le montant minimum que vous devez rembourser est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2002. Pour effectuer un remboursement, vous devez cotiser à votre REER entre le 1er janvier 2003 et le 1er mars 2004 inclusivement et désigner votre cotisation comme remboursement aux lignes 6 ou 7 de l'annexe 7. Ne nous envoyez pas votre remboursement.

Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimum requis pour 2003, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Exemple
Rafaël a retiré un montant de son REER dans le cadre du RAP en 1998. Il devait rembourser un montant minimum de 800 $ pour 2003. Entre le 1er janvier 2003 et le 1er mars 2004 inclusivement, soit le 18 juin 2003, Rafaël a versé dans son REER une cotisation de 500 $. Il désigne les 500 $ comme remboursement dans le cadre du RAP, à la ligne 6 de l'annexe 7. Il doit donc inclure 300 $ dans son revenu à la ligne 129 (800 $, le montant qu'il doit rembourser, moins 500 $, le montant qu'il a versé dans son REER et désigné comme remboursement dans le cadre du RAP).

Pour en savoir plus, notamment sur les situations où la personne qui a effectué les retraits décède, atteint 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne, consultez le guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP), ou le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

⬤▮▲Ligne 130 - Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, communiquez avec nous. Assurez-vous que le montant que vous inscrivez à cette ligne n'est pas un revenu qui aurait dû être inscrit aux lignes 101 à 129. Inscrivez le genre de revenu dans l'espace situé à gauche de la ligne 130. Si vous manquez d'espace, utilisez une feuille séparée et annexez-la à votre déclaration.

Remarque
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens ».

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Inscrivez le gain net résultant de la disposition d'une police d'assurance-vie au Canada. Ne l'inscrivez pas sur l'annexe 3. Joignez à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens, ainsi que la copie 2 du formulaire T2064, Certificat - La disposition éventuelle de biens par un non-résident du Canada, ou du formulaire T2068, Certificat - La disposition de biens par un non-résident du Canada.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Faites le total des montants que vous avez reçus en 2003. Ils figurent à la case 28 du feuillet T4A. Si vous avez reçu une ou des bourses pour un programme vous donnant droit au montant relatif aux études pour 2003 (lisez les explications à la ligne 323), n'inscrivez à la ligne 130 que la partie du total des montants qui dépasse 3 000 $. Autrement, n'inscrivez à la ligne 130 que la partie du montant qui dépasse 500 $.

Remarque
Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet, vous pouvez soustraire soit le montant non imposable de 500 $, soit le montant de vos dépenses, sans dépasser le montant de subvention reçu, mais non les deux. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles engagées à votre lieu de résidence habituel.

Si vous avez reçu une récompense ou un prix dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise, vous devez en déclarer le montant comme un avantage lié à un emploi ou comme un revenu d'entreprise. Une récompense ou un prix de ce genre ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez les précisions à la ligne 104.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu, en 2003, un paiement forfaitaire qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années passées, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 130 de votre déclaration de 2003. Toutefois, vous pouvez nous demander de calculer, à un taux réduit, l'impôt à payer sur la partie du paiement qui vise des montants que vous avez gagnés avant 1972. Pour nous demander de faire ce calcul spécial, joignez une note à votre déclaration. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Les paiements forfaitaires, les allocations de retraite et de départ ainsi que les prestations consécutives au décès (tels que décrits sur cette page) pourraient figurer à la case 16 ou 26 sur un feuillet NR4. Assurez-vous que le code de revenu indiqué à la case 14 ou 24 correspond à ce type de revenu. Vous trouverez la description de ces codes au dos du feuillet NR4.

Allocations de retraite et de départ

Une allocation de retraite comprend un montant payé comme allocation de départ. Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 26 et 27 du feuillet T4A. Incluez aussi les allocations de retraite ou de départ indiquées sur votre feuillet T3. Elles sont incluses à la case 26 et expliquées à la case 36 et dans la section du feuillet intitulée « Notes ».

Remarque
Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une allocation de retraite ou de départ. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 232.

Conseil
Vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ces allocations dans votre REER. À ce sujet, lisez la section intitulée « Ligne 11 - Transferts ».

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est une somme que vous recevez par suite du décès d'une personne, en reconnaissance des services qu'elle a rendus dans l'exercice de son emploi. Le montant que vous avez reçu figure à la case 28 du feuillet T4A ou à la case 35 du feuillet T3. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $.

Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès pour une personne, vous avez droit à une exemption maximale de 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation, utilisez le service Télé-impôt du SERT pour déterminer le montant de l'exemption maximale à laquelle vous avez droit ou communiquez avec nous. Vous trouverez des renseignements sur le SERT. Vous pouvez également consulter le bulletin d'interprétation IT-508, Prestations consécutives au décès.

Joignez à votre déclaration une note indiquant le montant de prestations consécutives au décès que vous avez reçu et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.

Autres genres de revenus

Déclarez aussi à la ligne 130 les montants suivants :

⬤▮▲Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Si vous avez des revenus d'un travail indépendant, inscrivez votre revenu brut et votre revenu net aux lignes appropriées selon le genre de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant.

Si votre exercice ne s'est pas terminé le 31 décembre 2003, consultez le guide RC4015, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt, afin de connaître les règles pour déclarer vos revenus d'un travail indépendant. Si vous avez produit le formulaire T1139, Conciliation au 31 décembre 2002 du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt, avec votre déclaration de 2002, vous devez probablement remplir un autre formulaire T1139 pour 2003 et le joindre à votre déclaration.

Remarques
Si, en 2003, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Vous trouverez des précisions à la ligne 222.

Si un revenu d'un travail indépendant est déclaré par un enfant né en 1986 ou après, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ».

Les guides suivants comprennent les renseignements supplémentaires ainsi que les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant :

Remarques
Si vous participez au programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et que vous produisez une déclaration, postez-la dans l'enveloppe de retour incluse dans le guide RC4060, Revenus d'agriculture et PCSRA.

Si vous avez une garderie à la maison, procurez-vous aussi la brochure P134, Vous avez une garderie à la maison?.

Généralement, si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, vous inscrivez votre revenu net ou votre perte nette à la ligne 122. Toutefois, s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte de location, vous devez l'inscrire à la ligne 126. S'il s'agit d'un revenu ou d'une perte agricole, vous devez l'inscrire à la ligne 141.

Si vous étiez un associé d'une société de personnes (autre qu'un commanditaire ou un associé passif), annexez le feuillet T5013 à votre déclaration. Inscrivez aux lignes appropriées (selon ce qui est indiqué à la case 05 du feuillet T5013) le total du revenu brut de la société de personnes qui figure à la case 51 du feuillet T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée à la case 18 de ce feuillet. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, annexez, selon le cas, un des formulaires mentionnés précédemment ou une copie des états financiers de la société de personnes.

Pour en savoir plus, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises au1 800 959-7775 (appels du Canada et des États-Unis). Si vous êtes à l'extérieur du Canada, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Non-résidents - Cette section s'applique à vous seulement si vous avez reçu, en 2003, un revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada qui n'avait pas un établissement stable au Canada. Si l'entreprise avait un établissement stable au Canada, vous devez utiliser une autre trousse. Lisez la section intitulée « Quelle trousse devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser celle-ci ».

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous ne pouvez pas déduire une perte provenant d'une entreprise exploitée au Canada si, selon une convention fiscale, le revenu de cette entreprise est exempt d'impôt au Canada.

Inscrivez à la ligne 135 de votre déclaration le revenu résultant de la disposition d'un avoir minier ou forestier situé au Canada. Ne l'inscrivez pas sur l'annexe 3. Joignez à votre déclaration une note ou un document donnant les détails de la disposition des biens. Joignez aussi la copie 2 du formulaire T2068, Certificat - La disposition de biens par un non-résident du Canada.

⬤Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail

Inscrivez le montant qui figure à la case 10 du feuillet T5007. Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les indemnités pour accidents du travail que vous déclarez ici.

Remarque
En 2003, vous avez peut-être remboursé les salaires ou les traitements que votre employeur vous a versés dans une année passée en attendant que vous receviez des indemnités pour accidents du travail. Ce montant devrait figurer à la case 77 de votre feuillet T4. Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 229. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

⬤Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale

Généralement, vous devez inscrire le montant qui figure à la case 11 de votre feuillet T5007 ou de la partie fédérale de votre relevé 5 de la province de Québec. Cependant, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est celui d'entre vous ayant le revenu net le plus élevé à la ligne 236 (sans inclure ces prestations ni déduire les montants des lignes 214 et 235) qui doit déclarer la totalité des prestations, peu importe le nom qui figure sur le feuillet. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est celui dont le nom figure sur le feuillet T5007 (ou le prestataire indiqué dans la partie fédérale du relevé 5) qui doit les déclarer.

Remarque
Vous n'avez pas à déclarer certains paiements que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte handicapé qui vivait avec vous. Communiquez avec nous pour en savoir plus. Toutefois, si ces paiements sont pour la garde de votre époux ou conjoint de fait, de ses proches parents ou des vôtres, vous ou votre époux ou conjoint de fait (celui d'entre vous ayant le revenu net le plus élevé) devez en inclure le montant à cette ligne.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les prestations d'assistance sociale que vous déclarez ici.

⬤Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) est de 57 879 $ ou moins, demandez une déduction à la ligne 250 pour le versement net des suppléments fédéraux que vous déclarez ici. Si le montant à la ligne 234 de votre déclaration dépasse 57 879 $, communiquez avec nous pour savoir quel montant vous pouvez déduire à la ligne 250.

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