Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

5110-PC

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Table des matières

Quoi de neuf pour 2010?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d’impôt non remboursables provinciaux utilisés dans le calcul de votre impôt de la Colombie‑Britannique ont changé.

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est maintenant disponible pour les cotisations à l’assurance‑emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles.

Les taux utilisés pour calculer le crédit d’impôt pour dividendes ont changé.

Le crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique (anciennement demandé comme crédit remboursable dans la déclaration) a été remplacé par le crédit TVH C.-B. Le paiement du crédit TVH C.-B. est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2013.

Le calcul du crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour formation pour les particuliers et les employeurs a changé.

Les formulaires BC428, Impôt de la Colombie-Britannique, T1014, Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers), et T1014-1, Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour formation (employeurs), reflètent ces changements.

Renseignements généraux

Prestations familiales de la Colombie-Britannique

Les prestations familiales de la Colombie-Britannique comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique.

Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenu faible et moyen à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ces montants sont ajoutés au montant de la prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Prestation familiale de base

La prestation familiale de base est calculée en fonction du nombre d'enfants que vous avez et de votre revenu net familial rajusté.

Prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique

Les familles ayant un revenu gagné peuvent aussi avoir droit à la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale est calculée en fonction du nombre d'enfants que vous avez et de votre revenu net familial rajusté.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n'avez pas à faire de demande distincte pour recevoir ces prestations. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous avez droit à un montant.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2010 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2011.

Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-387-1194 .

Crédit TVH C.-B. (CTVHCB)

Ce nouveau crédit remboursable est un paiement non imposable visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à réduire les répercussions des taxes de vente qu’ils paient. Le paiement du CTVHCB est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir le CTVHCB, vous ou votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez demander le crédit pour la TPS/TVH, à la page 1 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux ou conjoint de fait.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2010 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2011.

Ce programme est entièrement financé par la Colombie‑Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’ARC au 1-800-959-1954 .

Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la C.-B. (CTMCRFRCB)

Le CTMCRFRCB est un paiement non imposable visant à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone. Le CTMCRFRCB est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH et le CTVHCB.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir le CTMCRFRCB, vous ou votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez demander le crédit pour la TPS/TVH, à la page 1 de votre déclaration de revenus ou celle de votre époux ou conjoint de fait.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2010 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2011.

Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-1954 .

Comment remplir vos formulaires de la Colombie-Britannique

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires BC428, Impôt de la Colombie‑Britannique , et BC479, Crédits de la Colombie‑Britannique, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Colombie‑Britannique (C.-B.). Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez‑en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires BC428 et BC479.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d’impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2010, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2010 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2010.

Conseil
Certaines mesures fiscales de la Colombie-Britannique se distinguent des mesures correspondantes du fédéral. Toutefois, plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique demeurent fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Ainsi, vous trouverez peut-être plus facile de calculer votre impôt fédéral en premier. Que vous commenciez par l'un ou l'autre des calculs, votre impôt total à payer sera le même.

Formulaire BC428, Impôt de la Colombie-Britannique

Remplissez le formulaire BC428 si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de la Colombie-Britannique, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2010 – Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire BC428.

Vous devez aussi remplir le formulaire BC428 si vous étiez non-résident du Canada en 2010 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Colombie-Britannique ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique

Les conditions à remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de la Colombie-Britannique sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Vous devrez utiliser les grilles de calcul provinciales, pour calculer certains de ces crédits.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 11 000 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2010 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 59 547 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 10 618 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 10 618 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

Remarque
Si vous étiez un chef de famille monoparentale au 31 décembre 2010 et que vous choisissez d’inclure tous les montants de la prestation universelle pour la garde d’enfants que vous avez reçus en 2010 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 10 677 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l’assurance‑emploi pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de l’annexe 1 fédérale.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 313.

Remarque
Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit à un montant à la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Toutefois, le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque
Seuls les résidents de la Colombie-Britannique ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de la Colombie-Britannique en 2010, mais que vous n'êtes pas un résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de la Colombie-Britannique.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant provincial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 18 054 $.

Si ces conditions sont remplies, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe BC(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez‑y votre annexe BC(S11) mais n’envoyez pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n’ayez pas d’impôt de la Colombie‑Britannique à payer ou que vous n’utilisiez qu’une partie de votre montant provincial de 2010 pour réduire à zéro votre impôt de la Colombie‑Britannique. Si c’est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5864), soit à l’un de vos parents ou grands‑parents ou à l’un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu’il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada , TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou
TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe BC(S11).

Conseil
Si vous transférez un montant à une autre personne, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe BC(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe BC(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant provincial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées.

Si l'étudiant était résident d'une autre province ou d'un autre territoire que vous le 31 décembre 2010, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous envoyez votre déclaration sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l’étudiant doit joindre l’annexe BC(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe BC(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 5868 – Frais médicaux

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2010 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2009. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 957 $ ou 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration).

Remarque
Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 957 $ mais moins élevé que 2 024 $, inscrivez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2010 et ne doivent pas avoir été demandés dans une déclaration de 2009.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 957 $ ou 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration). Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $.

Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 – Dons

Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 27 et 28 du formulaire BC428.

Étape 2 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 31 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des cinq colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 32 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique

Ligne 40 – Impôt de la Colombie-Britannique sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Colombie-Britannique qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d’impôt et de prestations.

Ligne 48 – Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 48 du formulaire BC428 pour déterminer l'impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d’impôt et de prestations.

Ligne 50 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 50 du formulaire BC428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 52 à 58 – Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique

Si votre revenu net est moins de 29 542 $, vous pouvez peut-être réduire ou éliminer votre impôt de la Colombie-Britannique en demandant cette réduction.

Vous pouvez aussi la demander dans la déclaration finale d'une personne décédée en 2010.

Ligne 60 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Si vous avez effectué des opérations forestières en Colombie-Britannique en 2010 et que vous devez payer à la province un impôt sur les opérations forestières en vertu du Logging Tax Act, vous pouvez demander un crédit pour cet impôt.

Inscrivez à la ligne 60 du formulaire BC428 le montant de votre crédit selon le formulaire FIN 542, Logging Tax Return of Income.

Lignes 63 et 64 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous ou votre époux avez versées en 2010 à un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique, à une association enregistrée de circonscription électorale de cette province ou à un candidat indépendant officiel à la députation à l'Assemblée législative de cette province durant la période d'élection.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 63 du formulaire BC428 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 64 comme suit :

Pièces justificatives – Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration sur papier un reçu officiel signé par le représentant du parti politique enregistré ou de l’association enregistrée de circonscription électorale, ou par l’agent officiel du candidat indépendant. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir les fournir sur demande.

Ligne 66 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour le régime d'actionnariat des employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez investi dans l'achat d'actions dans le cadre d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2010 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2009) ou dans les 60 premiers jours de 2011.

Votre certificat ESOP 20 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d'achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Si vous avez acheté des actions en vertu d'un régime d'actionnariat des employés mais que vous ne savez pas si ce régime est enregistré selon l'Employee Investment Act, demandez-le à votre employeur.

Inscrivez à la ligne 66 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat ESOP 20.

Pièces justificatives – Joignez le certificat ESOP 20 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 67 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque d'employés

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions d’une société à capital de risque d’employés enregistrée de la Colombie‑Britannique. Vous devez avoir acquis les actions en 2010 (et ne pas les avoir déjà utilisées dans votre déclaration de 2009) ou dans les 60 premiers jours de 2011.

Votre certificat EVCC 30 confirme le montant de votre investissement et du crédit auquel vous avez droit. La date d’achat de vos actions est inscrite dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 67 du formulaire BC428 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat EVCC 30.

Pièces justificatives – Joignez les certificats EVCC 30 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Conseil
Vous pourriez aussi avoir droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez le Guide général d'impôt et de prestations aux lignes 413 et 414 pour obtenir des précisions.

Si vous avez des questions concernant le crédit d'impôt pour capital de risque d'employés, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements ou la société à capital de risque d'employés qui a émis vos actions.

Ligne 68 – Total des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat et pour capital de risque d'employés

Le total combiné des crédits d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés et pour capital de risque d'employés ne peut pas dépasser 2 000 $ pour 2010. Vous ne pouvez reporter aucun de ces crédits à une année future. De plus, ces crédits ne sont pas remboursables.

Si vous avez acheté des actions en vertu du régime d’actionnariat des employés ou des actions d’une société à capital de risque d’employés enregistrée de la Colombie‑Britannique dans les 60 premiers jours de 2011, vous pouvez demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de 2010 ou de 2011, ou le répartir entre les deux.

Assurez‑vous que vous inscrivez sur le certificat le crédit que vous demandez en 2010 et celui que vous demanderez en 2011.

Lorsque vous enverrez votre déclaration de 2011, joignez une photocopie du certificat original pour 2010 qui indique la répartition entre 2010 et 2011. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez‑le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 70 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière et si ces sociétés ont renoncé, en votre faveur, à des frais d'exploration admissibles engagés en Colombie-Britannique.

Ces frais admissibles sont indiqués à la case 141 du feuillet de renseignements T101, État des frais de ressources, que vous a fourni la société d'exploration, ou du feuillet de renseignements T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, que vous avez reçu à titre de membre d'une société de personnes.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1231, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières.

Inscrivez à la ligne 70 du formulaire BC428 le montant de la ligne 9 du formulaire T1231.

Pièces justificatives – Joignez les feuillets de renseignements T101 ou T5013A, ainsi que le formulaire T1231 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises, au crédit d'impôt pour exploration minière et au crédit d'impôt pour la formation même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Joignez à votre déclaration un formulaire BC479, Crédits de la Colombie-Britannique, pour demander ces crédits.

Lignes 1 à 4 – Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises

Vous pouvez demander ce crédit (maximum de 60 000 $ pour 2010) si vous avez acquis des actions d’une société à capital de risque ou d’une société admissible, enregistrée de la Colombie-Britannique en 2010 (et que vous ne les avez pas réclamées dans votre déclaration de 2009) ou dans les 60 premiers jours de 2011. Le certificat SBVC 10 que vous recevrez confirme la date d’achat de vos actions dans la case « Investment date ».

Inscrivez à la ligne 1 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour les actions d'une société à capital de risque ou d'une société admissible acquises en 2010.

Si vous avez acheté des actions d’une société à capital de risque ou d’une société admissible dans les 60 premiers jours de 2011, vous pouvez choisir de demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de 2010 ou le demander dans votre déclaration de 2011. Si vous choisissez de le demander en 2010, inscrivez à la ligne 2 du formulaire BC479 le montant qui figure à la case « Tax credit amount » du certificat SBVC 10 pour ces actions

Pièces justificatives – Joignez les certificats SBVC 10 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises, communiquez avec votre courtier en valeurs mobilières, votre conseiller en placements, ou la société à capital de risque ou la société admissible qui a émis vos actions.

Ligne 3 – Crédit d'impôt pour capital de risque inutilisé provenant d'années passées

Le montant du crédit inutilisé provenant d'années passées est indiqué sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez ce montant à la ligne 3 du formulaire BC479. Votre avis de cotisation de 2010 vous indiquera tout montant inutilisé que vous pourrez reporter à 2011.

Lignes 5 et 6 – Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit remboursable de 20 % si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province en 2010.

Les frais d'exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007, dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa donnent droit à un crédit d'impôt de 10 %, en plus du crédit d'impôt de 20 %.

Vous devez avoir engagé ces frais dans le but de déterminer l’existence, l’emplacement, l’étendue et la qualité d’une ressource minérale en Colombie‑Britannique.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers).

Si vous demandez le crédit d'impôt pour exploration minière d'une société de personnes qui vous a été attribué, remplissez le formulaire T1249, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - annexe pour une société de personnes. Inscrivez votre part proportionnelle de ce crédit à la ligne 22 du formulaire T88 ainsi qu'à la ligne 6 du formulaire BC479.

Inscrivez à la ligne 5 du formulaire BC479 le montant de la ligne 23 du formulaire T88.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T88 et, s'il y a lieu, le formulaire T1249 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 7 à 9 – Crédit d'impôt pour la formation

Particuliers

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année 2010 et que vous avez satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1014, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers).

Inscrivez à la ligne 7 du formulaire BC479 le montant du crédit d’impôt calculé à la ligne 18 du formulaire T1014.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1014 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Employeurs

Vous pouvez demander ce crédit remboursable concernant les salaires et les traitements payés, si vous remplissez toutes les conditions suivantes:

Si vous étiez membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, vous pouvez demander votre part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Pour le demander, procurez-vous le formulaire T1014-1, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs).

Inscrivez à la ligne 8 du formulaire BC479 le montant de la ligne 4 du formulaire T1014-1.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1014-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'ARC ou composez le 1-800-959-7383 .

Pour obtenir des formulaires, allez à la page formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376 .

 

Détails de la page

Date de modification :