ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

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Renseignements généraux

Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan

Ce crédit est un paiement non imposable qui vise à aider les résidents de la Saskatchewan à revenu faible ou moyen. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Vous n’avez plus à demander le crédit pour la TPS/TVH, y compris le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan. Quand vous produisez votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une declaration de 2014 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer le montant que vous recevrez à compter de juillet 2015. 

Le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan est entièrement financé par la province.

Pour en savoir plus sur ce crédit, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-1954.

Comment remplir vos formulaires de la Saskatchewan

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan, et du formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de la Saskatchewan. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires SK428 et SK479.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2014, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2014 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2014.

Formulaire SK428, Impôt de la Saskatchewan

Remplissez le formulaire SK428 si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur de la Saskatchewan, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2014 – Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire SK428.

Vous devez aussi remplir le formulaire SK428 si vous étiez non-résident du Canada en 2014 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Saskatchewan ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan

Les conditions à remplir pour avoir droit à la plupart des crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864, de même que ceux des lignes 5821 et 5822.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 15 378 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant, si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2014 et que votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 66 100 $.

Déterminez votre montant comme suit :

• si votre revenu net est de 34 873 $ ou moins, inscrivez 4 684 $ à la ligne 5808;
• si votre revenu net est plus élevé que 34 873 $, mais moins élevé que 66 100 $, calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5808.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 916 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 de votre formulaire SK428.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 16 916 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 de votre formulaire SK428.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 15 488 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5821 – Montant pour enfants à charge nés en 1996 ou après

Vous pouvez demander ce montant si vous résidiez en Saskatchewan à la fin de l'année et que vous aviez un enfant à charge. Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• l'enfant avait moins de 18 ans à un moment donné en 2014;
• l'enfant vivait avec vous à la fin de l'année (ou à la date de son décès si l'enfant est décédé en 2014);
• personne n'a reçu pour l'enfant une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants;

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si quelqu'un a demandé le montant pour une personne à charge admissible (ligne 5816) ou le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 5812) pour l'enfant.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, un seul de vous deux peut demander ce crédit. Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes admissibles à demander ce montant, la personne ayant le revenu imposable le moins élevé doit faire la demande initiale. L'autre personne peut demander la partie inutilisée en remplissant l'annexe SK(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et en la joignant à sa déclaration.

Inscrivez à la case 6370 le nombre d'enfants à charge nés en 1996 ou après et multipliez ce nombre par 5 834 $. Donnez les détails sur les enfants à votre charge dans le tableau du formulaire SK428.

Ligne 5822 – Montant supplémentaire en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus en 2014 et si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année. Vous pouvez le demander peu importe votre revenu net.

Inscrivez 1 237 $ à la ligne 5822.

Si vous préparez une déclaration pour une personne décédée en 2014, vous pouvez demander ce montant si cette personne avait atteint l'âge de 65 ans et résidait en Saskatchewan au moment de son décès.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5837 – Montant pour l'achat d'une habitation

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 369 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Vous pouvez demander un montant de 10 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible.

Une habitation admissible doit être enregistrée à votre nom et/ou à celui de votre époux ou conjoint de fait avec le Land Titles Registry et doit être située en Saskatchewan.

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez partager le montant pour l'achat d'une habitation, mais le total demandé ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si plus d'une personne a droit au montant (par exemple, si deux personnes achètent une habitation conjointement), le montant total du crédit que les personnes peuvent demander ne doit pas dépasser 10 000 $.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 24 533 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 9 060 $ à la ligne 5844.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 9 060 $, en plus du montant de base de 9 060 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe SK(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe SK(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de la Saskatchewan à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2014 pour réduire à zéro votre impôt de la Saskatchewan. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe SK(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe SK(S11).

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe SK(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe SK(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

En tant que résident de la Saskatchewan, vous pouvez aussi demander un transfert de la partie inutilisée du montant pour enfants à charge nés en 1996 ou après et du montant supplémentaire en raison de l'âge auxquels votre époux ou conjoint de fait a droit.

Remplissez l'annexe SK(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1997 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2014, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2013.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2014, et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2013.

Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 29 et 30 du formulaire SK428.

Étape 2 – Impôt de la Saskatchewan sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 33 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt de la Saskatchewan

Ligne 42 – Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, en 2014, vous avez déclaré un gain en capital lors de la disposition de biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles de petites entreprises et si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1237, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises.

Inscrivez à la ligne 42 du formulaire SK428 le montant de la ligne 32 du formulaire T1237.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1237.

Ligne 44 – Impôt de la Saskatchewan sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de la Saskatchewan qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 52 – Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 52 du formulaire SK428 l'impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 54 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 54 du formulaire SK428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 56 et 57 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées à un parti politique enregistré de la Saskatchewan ou à un candidat indépendant durant la période d'élection provinciale.

Vous pouvez demander un crédit seulement pour les montants qui figurent sur des reçus officiels établis pour 2014. Les reçus doivent être établis seulement pour des contributions d'au moins 25 $.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le total de vos reçus officiels à la ligne 56 du formulaire SK428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 57 comme suit :

• si le total de vos reçus dépasse 1 275 $, inscrivez 650 $ à la ligne 57 du formulaire SK428;
• si le total de vos reçus ne dépasse pas 1 275 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 57.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre pour chaque contribution un reçu officiel signé par l'agent officiel du parti politique ou du candidat indépendant.

Lignes 59 à 61 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander ce crédit seulement si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année et si vous avez fait un placement admissible dans une société à capital de risque de travailleurs qui investit dans des petites et moyennes entreprises.

Vous pouvez demander un crédit pour les placements que vous avez faits en 2014 (et que vous n'avez pas utilisés dans votre déclaration de 2013) ou dans les 60 premiers jours de 2015.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Si vous avez effectué un placement dans une société à capital de risque de travailleurs enregistrée auprès du gouvernement de la Saskatchewan, inscrivez à la ligne 59 du formulaire SK428 le montant qui figure à la case « Tax credit (Provincial) » du feuillet T2C (Sask.), Saskatchewan Tax Incentives, émis par le Saskatchewan Ministry of the Economy (maximum de 1 000 $).

Si vous avez effectué un placement dans une société à capital de risque de travailleurs enregistrée auprès du gouvernement fédéral, inscrivez à la ligne 60 du formulaire SK428 le montant qui figure à la case « Tax credit (Provincial) » du feuillet T2C (Sask.), Saskatchewan Tax Incentives, émis par le Saskatchewan Ministry of the Economy (maximum de 1 000 $).

Le crédit d'impôt total que vous pouvez demander à la ligne 61 du formulaire SK428 ne peut pas dépasser 1 000 $.

Si vous avez des questions sur les renseignements qui figurent sur votre feuillet T2C (Sask.), communiquez avec le courtier avec qui vous avez effectué le placement dans une société à capital de risque de travailleurs.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre feuillet T2C (Sask.).

Lignes 64 à 68 – Crédit d'impôt relatif aux outils d'un employé

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de 2014 et, selon les conditions de votre emploi auprès de votre employeur, vous deviez fournir des outils admissibles pour en faire l'utilisation dans le cadre d'un métier admissible.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1284, Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé.

Inscrivez à la ligne 64 du formulaire SK428 le montant du crédit unique pour l'accession à un métier selon la partie 3 du formulaire T1284.

Si votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2013 indique un montant du crédit unique pour l'accession à un métier inutilisé, inscrivez-le à la ligne 65 du formulaire SK428.

Inscrivez à la ligne 66 du formulaire SK428 le montant du crédit annuel pour l'entretien selon la partie 4 du formulaire T1284.

Si vous n'utilisez pas une partie du crédit unique pour l'accession à un métier pour réduire à zéro votre impôt de la Saskatchewan de 2014, vous pouvez la reporter aux deux prochaines années.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1284.

Lignes 70 à 72 – Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez acquis des actions accréditives de sociétés d'exploration minière en 2014. Les dépenses admissibles des sociétés doivent avoir été engagées en Saskatchewan.

Le crédit s'établit à 10 % des dépenses admissibles. Il sert d'abord à réduire votre impôt de la Saskatchewan pour l'année, mais la partie inutilisée du crédit peut être reportée aux dix années suivantes ou aux trois années passées.

Inscrivez à la ligne 70 du formulaire SK428 le total des crédits figurant sur les feuillets SK-METC, Mineral Exploration Tax Credit Certificate, pour 2014, que vous ont fournis les sociétés d'exploration qui ont engagé des dépenses admissibles en Saskatchewan.

Il est possible que vous ayez reçu à titre de membre d'une société de personnes un feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, sur lequel figure un montant à la case 198. Si c'est le cas, utilisez seulement les crédits figurant sur les feuillets SK-METC.

Si votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2013 indique un montant de crédit inutilisé, inscrivez-le à la ligne 71 du formulaire SK428.

Montant inutilisé du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (lignes 76 à 81)

Si vous n'utilisez pas tout votre crédit de cette année et voulez reporter le montant inutilisé à une année passée, remplissez la grille de calcul sur le SK428 pour les lignes 76 à 81, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter.

Inscrivez à la ligne 79 du formulaire SK428 la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt de la Saskatchewan de 2013. Inscrivez à la ligne 80 la partie que vous voulez reporter à 2012 et, à la ligne 81, celle que vous voulez reporter à 2011.

S'il reste un montant inutilisé que vous n'avez pas reporté à une année passée à la ligne 79, 80 ou 81, il sera indiqué sur l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous recevrez pour 2014.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos feuillets SK-METC.

Ligne 74 – Crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan

Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de 2014 et que vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

• vous aviez rempli les exigences pour recevoir un certificat ou un diplôme d'un programme admissible d'un établissement d'enseignement admissible;
• vous aviez demandé et obtenu un Graduate Retention Program Eligibility Certificate du Saskatchewan Ministry of Advanced Education.

Vous aurez droit à des crédits pour une période de sept ans selon le montant de vos frais de scolarité admissibles, commençant l'année d'imposition indiquée sur le Graduate Retention Program Eligibility Certificate, à condition que vous produisez une déclaration de revenus en tant que résident de la Saskatchewan pour l'année.

Vos crédits seront calculés comme suit :

• 10 % du montant total de vos frais de scolarité admissibles seront payés au cours de chacune des quatre premières années;
• 20 % du montant total de vos frais de scolarité seront payés au cours de chacune des trois années suivant les quatre premières années.

Le montant total des crédits d'impôt pour frais de scolarité des diplômés que vous pouvez recevoir est de 20 000 $ (plafond cumulatif).

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire RC360, Programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire RC360 et votre Graduate Retention Program Eligibility Certificate pour 2014.

Formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan

Vous pourriez avoir droit au remboursement pour frais de scolarité des diplômés et à la prestation pour les familles actives, même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Pour demander ces montants, remplissez le formulaire SK479, Crédits de la Saskatchewan, et joignez-le à votre declaration.

Ligne 1 – Remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan

Si vous avez demandé le crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan et que vous n'utilisez pas une partie de votre crédit pour réduire à zéro votre impôt provincial de 2014, vous pouvez demander le montant inutilisé du crédit comme remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan pour 2014. Pour calculer ce remboursement, remplissez le formulaire RC360.

Ligne 2 – Prestation pour les familles actives

Si vous étiez résident de la Saskatchewan à la fin de l'année, vous pouvez demander un montant maximal de 150 $ par enfant né en 1996 ou après pour les frais payés en 2014 en vue d'inscrire chacun de vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait à une activité admissible.

Un seul des époux ou conjoints de fait peut demander la prestation pour les familles actives pour un enfant.

Une activité admissible signifie :

• une activité culturelle, qui permet une visibilité, une formation ou une participation de l'enfant dans le domaine des arts, du patrimoine ou du multiculturalisme;
• une activité récréative, qui permet une visibilité, une formation ou une participation de l'enfant dans toute forme de loisir visant à rafraîchir les connaissances, à satisfaire ou à divertir. L'activité ne doit pas désigner un gagnant ni comporter une forme quelconque de récompense monétaire; elle doit en outre procurer à l'enfant un bienfait physique ou mental;
• une activité sportive, qui permet une visibilité, une formation ou une participation de l'enfant dans un domaine sportif organisé et compétitif, où il doit se préparer stratégiquement, physiquement et mentalement.

Activités admissibles

Pour donner droit à la prestation, une activité doit remplir les conditions suivantes :

• être offerte par un fournisseur de services situé en Saskatchewan;
• être menée selon des directives et sous la surveillance d'un fournisseur de services;
• être convenable pour les enfants;
• exiger la participation active des enfants;
• exiger l'inscription de l'enfant auprès du fournisseur de services et le paiement des frais d'inscription.

Remboursement des frais admissibles – Vous pouvez demander seulement le montant pour la partie qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) que vous n'avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Pièces justificatives – Que vous produisiez votre déclaration par voie électronique ou sur papier, conservez toutes vos pièces justificatives émises par les organismes qui fournissent les programmes, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu et les crédits de la Saskatchewan, y compris le crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs, Si vous avez des questions concernant votre déclaration de revenus, allez à Particuliers ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

Pour en savoir plus sur le programme pour la rétention des diplômés, adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Ministry of Advanced Education
Student Services and Program Development Branch
1120, 2010, 12^e avenue
Regina SK S4P 0M3

Téléphone : 1-800-597-8278 ou, de Regina, 306-787-5620