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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique, ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Table des matières

Quoi de neuf pour 2015?

Les montants de la réduction de l’impôt pour les personnes à faible revenu ont augmenté. De plus, une nouvelle réduction de l’impôt pour les personnes âgées de 65 ans ou plus a été ajoutée ainsi qu’une nouvelle réduction pour époux ou conjoint de fait âgée de 65 ans ou plus.

Le formulaire PE428 Impôt et crédits de l’Île-du-Prince-Édouard reflète ces changements.

Renseignements généraux

Crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard

Le crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard (CTVIPE) est un paiement non imposable qui permet de compenser l'augmentation de la taxe de vente pour les familles à revenu faible et moyen. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Vous n'avez plus à demander le crédit pour la TPS/TVH, y compris le CTVIPE. Quand vous produisez votre déclaration de revenus, l'Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus de 2015 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aiderons à calculer les montants que vous aurez le droit de recevoir à partir de juillet 2016.

Ce crédit est entièrement financé par la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

Comment remplir votre formulaire de l'Île-du-Prince-Édouard

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire PE428, Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, dont vous aurez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Île-du-Prince-Édouard. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas: le 31 décembre 2015, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2015 ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2015.

Conseil fiscal

Plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sont fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Vous devriez donc calculer votre impôt fédéral en premier.

Formulaire PE428, Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard

Remplissez le formulaire PE428 si vous étiez résident de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur de l'Î.-P.-É., remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2015 - Administrations multiples, au lieu du formulaire PE428.

Vous devez aussi remplir le formulaire PE428 si vous étiez non-résident du Canada en 2015 et si vous avez gagné un revenu d'emploi à l'Î.-P.-É. ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 - Crédits d’impôt non remboursables de l’Î.-P.-É

Les conditions pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É. sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 - Montant personnel de base

Inscrivez 7 708 $.

Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2015 et si votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 53 112 $.

Déterminez votre montant comme suit :

Conseil fiscal

Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevée que 7 201 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 du formulaire PE428.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevée que 6 923 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 du formulaire PE428.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2015 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants que vous avez reçus en 2015 dans le revenu de votre personne à charge, incluez ces montants dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 7 412 $.

Remarque

Vous pourriez avoir le droit de demander un montant sur cette ligne même si vous avez demandé un montant à la ligne 5816.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5823 - Montant pour jeunes enfants

Vous pouvez demander ce montant si vous étiez résident de l'Î.-P.-É. à la fin de l'année et que vous aviez un enfant à charge de moins de six ans.

Vous pouvez demander 100 $ par mois pour chaque enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Si, à la fin de l'année, vous aviez un époux ou conjoint de fait, un seul de vous deux peut demander ce montant, soit celui qui a le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul).

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider lequel de vous deux demandera ce montant.

Remplissez le tableau « Détails sur le montant pour jeunes enfants » dans le formulaire PE428. Inscrivez les détails relatifs à chaque enfant, y compris le nombre de mois pour lesquels vous demandez ce montant pour l'enfant.

Inscrivez à la case 6372 du formulaire PE428 le nombre total de mois pour lesquels vous demandez le montant pour tous les enfants.

Multipliez, le nombre de mois par 100 $ et inscrivez le résultat à la ligne 5823. Le montant maximal que vous pouvez demander pour chaque enfant à charge pour 2015 ne peut pas dépasser 1 200 $.

Ligne 5824 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 - Cotisations à l'assurance emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 000 $.

Remarque

Seuls les résidents de l'Î.-P.-É. ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Î.-P.-É., mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable à l'Î.-P.-É. en 2015.

Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 14 399 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 6 890 $ à la ligne 5844;

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 4 019 $, en plus du montant de base de 6 890 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.

Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5850 - Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants

Si vous êtes un enseignant, ou un membre du personnel d'un programme d'apprentissage dans un établissement en éducation de la petite enfance ou un préposé à un programme d'éducation de la petite enfance qui résidait à l'Î.-P.-É. à la fin de l'année, vous pouvez demander un montant pour l'achat, à vos frais, de fournitures scolaires admissibles.

La liste des fournitures scolaires admissibles est incluse dans les lignes directrices que vous pouvez obtenir du directeur de votre établissement en éducation de la petite enfance. Utilisez le formulaire d'approbation, qui est inclus dans les lignes directrices, pour documenter les fournitures que vous avez achetées. Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ pour les dépenses admissibles engagées en 2015.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe PE(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe PE(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de l'Î.-P.-É. à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2015 pour réduire à zéro votre impôt de l'Î.-P.-É. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe PE(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe PE(S11).

Conseil fiscal

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe PE(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit à un montant à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B, ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe PE(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2015, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe PE(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe PE(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1998 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2015 et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2014. Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 1 678 $.

Remarque

Si le total des frais médicaux est plus élevé que 1 678 $, mais moins élevé que 2 028 $, inscrivez ce total à la ligne 5868 et à la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2015 et personne ne les a demandés dans une déclaration de 2014.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants: 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 1 678 $.

Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 - Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 28 et 29 du formulaire PE428.

Étape 2 - Impôt de l’Î.-P.-É. sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 32 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 - Impôt de l’Î.-P.-É.

Ligne 41 - Impôt de l’Î.-P.-É. sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard qui s'applique.

Ce formulaire contient aussi une règle spéciale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus sur le revenu fractionné, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 49 - Impôt additionnel de l’Î.-P.-É. relatif à l’impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 49 du formulaire PE428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Î.-P.-É. relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus sur l'impôt minimum, consultez le Guide générale d'impôt et de prestations.

Ligne 51 - Surtaxe de l'Île-du-Prince-Édouard

Si le montant de la ligne 50 dépasse 12 500 $, vous devez payer une surtaxe égale à 10 %.

Réduction de l’impôt de l’Î.-P.-É. pour personnes à faible revenu

Vous pouvez demander cette réduction si, le 31 décembre 2015, vous étiez résident de l'Î.-P.-É. et remplissiez l'une des conditions suivantes :

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2015, vous devez décider ensemble qui demandera cette réduction pour votre famille. Si la personne choisie n'utilise pas tout le montant de réduction, l'autre personne peut demander la partie inutilisée sur son formulaire PE428.

Vous ne pouvez pas demander cette réduction d'impôt si, le 31 décembre 2015, vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et y avez passé plus de six mois en 2015.

Vous ne pouvez pas demander cette réduction dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2015.

Ligne 53 - Montant de réduction de l'impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2015, il se peut que ce soit lui qui ait demandé la réduction d'impôt pour votre famille, mais qu'il ne l'ait pas utilisée au complet pour réduire à zéro son impôt de l'Î.-P.-É. Vous pouvez alors demander, à la ligne 53, le montant inutilisé calculé dans le formulaire PE428 de votre époux ou conjoint de fait.

Revenu familial rajusté

Calculez votre revenu familial rajusté (lignes 55 à 60 du formulaire PE428) en remplissant les colonnes 1 et 2 à l'aide des renseignements indiqués dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 62 - Réduction de base

Inscrivez 300 $ pour vous-même.

Ligne 63 - Réduction en raison de l’âge pour vous-même

Inscrivez 250 $ si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2015.

Ligne 64 - Réduction pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 300 $ si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2015.

Ligne 65 – Réduction en raison de l’âge pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 250 $ si votre époux ou conjoint de fait avait 65 ans ou plus le 31 décembre 2015.

Ligne 66 - Réduction pour une personne à charge admissible

Inscrivez 300 $ si vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 5816 du formulaire PE428. Vous ne pouvez pas demander ce montant si vous demandez un montant à la ligne 64.

Ligne 67 - Réduction pour enfants à charge nés en 1997 ou après

Inscrivez à la case 6099 combien vous avez d'enfants à charge nés en 1997 ou après et multipliez ce nombre par 250 $.

N'incluez pas un enfant pour lequel vous avez demandé la réduction pour une personne à charge admissible à la ligne 66 du formulaire PE428.

Une seule personne peut demander cette réduction d'impôt pour chaque enfant.

Définition d'« enfant à charge »

Un enfant à charge est un enfant qui, le 31 décembre 2015:

Montant inutilisé de réduction de l'impôt que votre époux ou conjoint de fait peut demander

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2015, et si c'est vous qui avez demandé la réduction d'impôt pour votre famille, votre époux ou conjoint de fait peut demander, s'il y a lieu, la partie de cette réduction que vous n'avez pas utilisée pour réduire à zéro votre impôt de l'Î.-P.-É sur son formulaire PE428.

Faites le calcul aux lignes 86 à 88 de votre formulaire PE428 pour déterminer le montant inutilisé que votre époux ou conjoint de fait peut demander à la ligne 53 dans son formulaire PE428.

Ligne 76 - Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 76 du formulaire PE428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous le fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 78 et 79 - Crédit d’impôt de l’Î.-P.-É. pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2015 à un parti politique reconnu de l'Î.-P.-É. ou à un candidat officiel à la députation à l'Assemblée législative de cette province durant la période d'élection.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 78 du formulaire PE428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 79 comme suit :

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y, pour chaque contribution, le reçu officiel signé par un représentant officiel du parti politique ou du candidat.

Ligne 81 - Crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour des actions admissibles que vous avez acquises en 2015 ou dans les 60 premiers jours de 2016.

Inscrivez à la ligne 81 du formulaire PE428 le montant du crédit figurant sur le certificat PE-ETC. Le montant maximum que vous pouvez demander est de 7 000 $.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat PE-ETC.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes le montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque.

Le crédit maximum que vous pouvez demander est de 7 000 $ par année, y compris les reports de montants inutilisés provenant d'autres années.

Pour demander un montant inutilisé, inscrivez à la ligne 82 du formulaire PE428 tout montant inutilisé qui est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu.

Pour demander un report à une année précédente, vous devez faire modifier votre déclaration de l'année visée. Pour en savoir plus, lisez « Comment faire modifier une déclaration » du Guide général d'impôt et de prestation.

Crédit d’impôt de l’Î.-P.-É. pour un pompier volontaire (ligne 85)

Vous pouvez demander ce crédit remboursable si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 362 de l'annexe 1 fédérale. Si vous avez droit à ce crédit, inscrivez 500 $ à la ligne 85 du formulaire PE428.

Remarque

Seuls les résidents de l'Î.-P.-É. ont droit à ce crédit. Si vous n'êtes pas résident de l'Î.-P.-É., vous ne pouvez pas inclure ce crédit dans le calcul de votre impôt payable à l'Î.-P.-É., même si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Î.-P.-É. en 2015.

Si vous préparez la déclaration d'une personne décédée en 2015, vous pouvez demander ce crédit dans la déclaration finale si la personne décédée résidait à l'Î.-P.-É. à la date de son décès et qu' elle remplissait toutes les conditions.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt et la réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

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