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ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Alberta

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5109-PC(F) Rév. 15

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Table des matières

Quoi de neuf pour 2015?

Les crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta ont augmenté pour tenir compte de l'inflation.

Quatre nouveaux taux d’imposition ont été ajoutés pour les revenus imposables de plus de 125 000 $.

Le formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, reflète ces changements.

Renseignements généraux

Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta

Ce crédit d'impôt est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d'emploi et des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par l'Alberta. Le montant est divisé en deux paiements et est versé séparément de la prestation fiscale canadienne pour enfants.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le livret T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n'avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ce crédit. Nous utiliserons les renseignements qui figurent dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de 2015 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez en juillet 2016 et en janvier 2017.

Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-2809.

Comment remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir le formulaire AB428.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2015, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2015, ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2015.

Conseil fiscal

Plusieurs des règles de base visant le calcul de l'impôt de l'Alberta sont fondées sur la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Vous devriez donc calculer votre impôt fédéral en premier.

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si vous étiez résident de l'Alberta à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur de l'Alberta, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2015 – Administrations multiples, au lieu du formulaire AB428.

Vous devez aussi remplir le formulaire AB428 si vous étiez non-résident du Canada en 2015 et si vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans cette seule province.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 18 214 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2015 et que votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est moins élevé que 71 624 $.

Déterminez votre montant comme suit :

Conseil fiscal

Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait. Pour en savoir plus, lisez la ligne 5864.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 18 214 $.

Calculez votre montant à la ligne 5812 du formulaire AB428.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 18 214 $.

Calculez votre montant à la ligne 5816 du formulaire AB428.

Remarque

Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2015 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants que vous avez reçus en 2015, incluez ces montants dans le calcul de son revenu net.

Ligne 5820 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. De plus, le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) doit être moins élevé que 17 508 $.

Remarque

Vous pourriez avoir le droit de demander un montant sur cette ligne même si vous avez demandé un montant à la ligne 5816.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5820.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Le montant des frais d'adoption admissibles que vous pouvez demander à la ligne 5833 ne doit pas dépasser 12 457 $ pour chaque enfant.

Les deux parents adoptifs peuvent partager la demande, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais admissibles avant le partage.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta en 2015, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 5836 ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale ou 1 402 $.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Ainsi, si vous avez gagné un revenu assujetti à l'impôt de l'Alberta en 2015, mais que vous n'êtes pas résident de cette province, vous ne pouvez pas inclure ce crédit non remboursable dans le calcul de votre impôt payable à l'Alberta.

Ligne 5840 – Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies et si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 27 307 $.

Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5840.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 14 050 $ à la ligne 5844.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 10 543 $, en plus du montant de base de 14 050 $. Calculez votre montant en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5844.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5848.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt de l'Alberta à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant provincial de 2015 pour réduire à zéro votre impôt de l'Alberta. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant provincial transférable. Remplissez aussi, selon le cas, le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université à l'extérieur du Canada, TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – École ou club de pilotage, ou TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous transférez et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe AB(S11).

Conseil fiscal

Si vous transférez un montant à une personne désignée, transférez seulement ce qu'elle peut utiliser. Vous maximiserez ainsi le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Remarques

L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe AB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2015, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant que vous pouvez demander à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe AB(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe AB(S2), Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1998 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2015, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2014.

Toutefois, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) ou 2 353 $.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2015, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2014.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) ou 2 353 $.

Calculez votre montant admissible en remplissant la grille de calcul provinciale pour la ligne 5872.

Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 27 et 28 du formulaire AB428.

Étape 2 – Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 31 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt de l'Alberta

Ligne 40 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt de l'Alberta qui s'applique.

Ce formulaire contient une règle spéciale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 48 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 48 du formulaire AB428 l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 50 – Crédit provincial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 50 du formulaire AB428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 52 à 56 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous avez versées en 2015 :

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition.

Comment demander ce crédit – reçu officiel intitulé Annual contribution

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 52 du formulaire AB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 53 comme suit :

Comment demander ce crédit – reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 54 du formulaire AB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 55 comme suit :

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre pour chaque contribution un reçu officiel signé par un agent du parti politique enregistré, de l'association enregistrée de la circonscription électorale ou du candidat enregistré.

Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un montant inutilisé du crédit d'impôt pour épargne-actions à reporter à 2015, remplissez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T89.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Alberta, visitez le site Web de l'ARC ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à Formulaires et publications.

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