Boursiers de recherches postdoctorales

Ce document explique comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) établit si un boursier de recherches postdoctorales (BRP) est un employé. Si vous doutez toujours du statut d’emploi d’un BRP après avoir lu cet article, lisez Comment demander une décision.

Un BRP est une personne qui a récemment obtenu son doctorat (Ph. D.) et qui mène des activités de recherche avancée dans une université ou un établissement ou laboratoire lié à une université. Un boursier en clinique désigne habituellement une personne qui a terminé les études universitaires et la formation professionnelle requises dans un domaine particulier (par exemple, un médecin), et qui s’est vu accorder une subvention spéciale pour lui permettre de suivre une formation spécialisée ou de mener des recherches spécialisées. Pour en savoir plus, lisez le folio de l’impôt sur le revenu S1‑F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu’il paie à ses employés. L’employeur doit ensuite verser ces montants à l’ARC, avec sa part des cotisations au RPC et à l’AE.

Pour en savoir plus sur les responsabilités et obligations de l’employeur, allez à la page Retenues sur la paie.

Comment établir si un BRP est un employé

L’ARC examine la relation de travail entre le BRP et le payeur.

Généralement, un employé est embauché pour mener des tâches précises sous la direction et le contrôle de la partie qui l’a embauché. Un BRP peut recevoir un salaire, une allocation, une bourse ou un autre montant en échange de ses services. Quel que soit le terme utilisé pour décrire le montant, la nature du paiement est déterminée en examinant la relation entre le BRP et le payeur.

Les indicateurs suivants peuvent vous aider à établir si un BRP est un employé. Cette liste n’est pas exhaustive et les indicateurs ne seront pas nécessairement tous présents dans une même situation. Vous devez examiner tous les faits liés à la relation.

Indicateurs permettant d’établir qu’un BRP est un employé

Le payeur :

• approuve et exerce un contrôle sur l’horaire de travail et les congés du BRP;
• attribue certaines tâches, telles que les rotations du personnel, le travail sur appel, l’enseignement, l’encadrement de résidents et la recherche;
• établit la recherche ou les autres tâches que le BRP devra effectuer (le BRP aura un nombre limité de choix), comment la recherche ou les autres tâches seront effectuées ainsi que le moment et l’endroit où elles seront effectuées;
• établit l’horaire de travail ou convient d’un horaire qui est fondé sur les besoins du travailleur et du payeur;
• peut congédier le BRP ou mettre fin à la participation du BRP au projet s’il y a une divergence d’opinions et si ce dernier ne se conforme pas aux directives du payeur;
• fournit le laboratoire ou l’installation de recherche, y compris l’équipement de laboratoire, les instruments, les produits chimiques et les matériaux nécessaires;
• établit la rémunération selon l’expérience ou la convention collective;
• fournit un régime d’assurance-vie, d’assurance-maladie, de soins de santé ou de soins dentaires, et en assume le coût;
• reçoit une importante partie de la valeur économique d’une invention; par exemple, 50 % va à l’université et l’autre 50 % de la valeur est répartie entre tous les chercheurs de l’équipe;
• paie les frais de publication d’un article dans une revue spécialisée.

 Le BRP :

• est très indépendant, libre et autonome, mais le payeur a le dernier mot quant à la façon dont la recherche ou d’autres tâches sont effectuées;
• évalue des patients et fait des recommandations quant aux soins requis;
• doit se joindre à une équipe de chercheurs en laboratoire et respecter certaines règles de conduite ou de comportement, comme suivre un certain horaire ou ne pas porter préjudice à la recherche effectuée par les autres membres de l’équipe ou la discréditer;
• participe au régime de pension du payeur;
• bénéficie de congés annuels payés ou d’autres types de congés payés liés au travail;
• effectue des tâches identiques ou similaires aux autres employés du payeur;
• produit des données et des observations originales dans le cadre de ses recherches qui sont la propriété du payeur et demeurent au laboratoire;
• peut être rappelé au travail après les heures de travail;
• paie des frais de scolarité ou d’inscription qui sont beaucoup moins importants que le montant normalement payé par les étudiants inscrits à un programme offert par l’établissement d’enseignement;
• peut quitter son emploi sans obligation.

Les indicateurs suivants peuvent vous aider à établir si un BRP n’est pas un employé. Cette liste n’est pas exhaustive et les indicateurs ne seront pas nécessairement tous présents dans une même situation. Vous devez examiner tous les faits liés à la relation.

Indicateurs permettant d’établir qu’un BRP n’est pas un employé

Le payeur :

• n’approuve pas ou n’a pas le droit d’approuver les congés et d’exercer un contrôle sur ceux-ci;
• n’offre pas de congés annuels payés ni d’autres types de congés payés liés au travail;
• n’établit pas ou n’a pas le droit d’établir l’horaire de travail;
• n’a pas de contrôle ou n’a pas le droit d’exercer un contrôle sur la façon dont la recherche ou le projet est mené ou sur la façon dont les tâches sont effectuées; il fournit seulement des conseils et une orientation;
• est un conseiller plutôt qu’un superviseur.

Le BRP :

• planifie et élabore le projet; il choisit, seul ou avec le payeur, le thème du projet ou de la recherche, ou les tâches;
• établit ses propres jalons; le payeur (professeur ou chercheur principal) peut suggérer des échéances pour la remise de rapports d’étape et fixer des rencontres régulières pour que les jalons soient atteints;
• reçoit un salaire minime (pour couvrir ses frais de subsistance) ou très peu élevé étant donné la nature du travail et ses qualifications.

Faits neutres ou peu concluants

Certains faits concernant la relation de travail des BRP peuvent être neutres ou peu concluants. Cela signifie qu’ils pourraient être, ou non, des indicateurs de relation employeur-employé.

Voici des exemples de faits pouvant être considérés comme neutres :

• le BRP est très indépendant, libre et autonome en raison de la nature du travail à effectuer;
• le conseil ou l’agence de financement prédétermine le salaire selon le cadre des conditions d’octroi de la subvention;
• les instruments et l’équipement sont fournis par un tiers;
• le BRP est un étudiant inscrit à un programme d’études comme une maîtrise ou un doctorat, ou il est un récent diplômé;
• le BRP est un étudiant de niveau avancé;
• l’université a attribué au BRP le statut d’étudiant ou le traite comme un étudiant;
• le travailleur devait être un étudiant inscrit pour poser sa candidature pour le poste.

Si un fait est « neutre », il devrait être écarté et ne plus être pris en considération.

Comment demander une decision

En cas de doute, un payeur ou un BRP peut demander à l’ARC de rendre une décision sur le statut d’un travailleur. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, allez à Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE.

Pour connaître les incidences possibles d’une décision aux fins du RPC/AE, allez à Avez-vous reçu une décision aux fins du RPC/AE?

Pour en savoir plus

Pour se renseigner sur les responsabilités, les avantages et les droits des employés, les BRP et leurs employeurs ou payeurs peuvent aller à Employés et travailleurs indépendants – Responsabilités, avantages et droits.

Pour en savoir plus, communiquez avec le service des demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

Renvois aux dispositions législatives

• Alinéa 5(1)a) de la Loi sur l’assurance-emploi
• Alinéa 6(1)a) du Régime de pensions du Canada