Gains et pertes en capital – agriculteurs et pêcheurs

Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez ou que nous considérons que vous avez vendu, une immobilisation à un prix plus élevé que son prix de base rajusté plus les dépenses que vous avez engagées pour vendre ce bien. Ce ne sont pas tous les gains en capital qui sont imposables. Vous devez inclure la partie imposable de votre gain en capital dans votre revenu.

Vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez ou que nous considérons que vous avez vendu une immobilisation non amortissable à un prix moins élevé que son prix de base rajusté plus les dépenses que vous avez engagées lors de la vente. Vous ne pouvez pas déduire la totalité de votre perte en capital. Vous pouvez seulement déduire votre perte en capital déductible d'un gain en capital imposable.

Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, allez à la ligne 12700 - Gains en capitalNote de bas de page 1. Vous pouvez aussi allez au chapitre 7 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Biens agricoles ou de pêche admissibles

Si vous avez réalisé un gain en capital imposable lors de la vente d'un bien agricole ou de pêche admissible (BAPA), vous pouvez peut-être demander une déduction pour gains en capital.

Un BAPA est un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre époux ou conjoint de fait, ou à une société de personnes agricole ou de pêche familiale dans laquelle vous, ou votre époux ou conjoint de fait, détenez une participation. Les BAPA comprennent :

  • un bien immeuble, comme un terrain ou des bâtiments;
  • une action du capital-actions d'une société agricole familiale ou de pêche familiale que vous ou votre époux ou conjoint de fait possédez;
  • une participation dans une société de personnes agricole familiale ou de pêche familiale que vous ou votre époux ou conjoint de fait possédez;
  • un bien compris dans la catégorie 14.1 utilisé dans l'exploitation d'une entreprise agricole ou de pêche, comme un contingent de production de lait ou d'œufs.

Biens immeubles ou biens compris dans la catégorie 14.1

Les biens immeubles et les biens compris dans la catégorie 14.1 sont des biens agricoles ou de pêche admissibles seulement s'ils servent à exploiter une entreprise agricole ou de pêche au Canada et s'ils sont utilisés par n'importe quelle des personnes ou entités suivantes :

  • vous-même, votre époux ou conjoint de fait, un de vos parents ou un de vos enfants;
  • le bénéficiaire d'une fiducie personnelle, l'époux ou conjoint de fait, le parent ou l'enfant d'un tel bénéficiaire;
  • une société agricole familiale ou de pêche familiale dans laquelle une ou plusieurs des personnes mentionnées ci-dessus possèdent une action;
  • une société de personnes agricole familiale ou de pêche familiale dans laquelle une ou plusieurs des personnes mentionnées ci-dessus (sauf une société agricole familiale ou de pêche familiale) possèdent une participation .

Pour en savoir plus sur les BAPA, les biens immeubles et les immobilisations admissibles, allez au chapitre 7 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Transfert de biens agricoles ou de pêche

Vous pouvez reporter l'impôt à payer sur le gain en capital imposable et la récupération de la déduction pour amortissement. Vous pouvez le faire si vous transférez vos biens agricoles ou de pêche situés au Canada à votre enfant, à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus sur les transferts de biens agricoles, allez au chapitre 7 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Formulaires et publications

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