Gains en capital

En général, vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez un bien à un prix plus élevé que ce qu'il a coûté. Vous devez déclarer tous les biens dont vous avez disposé à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.

Vous trouverez une copie de cette annexe dans votre trousse du Guide d'impôt et de prestations fédéral. Pour en savoir plus sur le calcul du gain en capital imposable, allez à Ligne 12700 – Gains en capital.Note de bas de page 1 

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui a réalisé un gain en capital sur un bien, celle-ci vous attribuera une partie de ce gain en capital. Elle inscrira votre part sur son état financier ou sur le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, qu'elle vous remettra.

Remarque

Vous ne pouvez pas subir une perte en capital en vendant un bien amortissable. Vous pouvez toutefois avoir une perte finale. Pour en savoir plus, allez à Perte finale dans le guide T4002.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :