Abris fiscaux
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Les renseignements sur ces pages remplacent ceux contenus dans la Fiche de renseignements T5001-INSTR, Instructions pour faire la demande d'un numéro d'inscription de l'abri fiscal, qui a été discontinuée.
Connexes
- Abris Fiscaux – Connaître les risques
- Formulaire T5001, Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables
- Formulaire T5003, État des renseignements sur un abri fiscal
- Formulaire T5003SUM, Déclaration de renseignements sur un abri fiscal
- Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
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