Abris fiscaux

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Les renseignements sur ces pages remplacent ceux contenus dans la Fiche de renseignements T5001-INSTR, Instructions pour faire la demande d'un numéro d'inscription de l'abri fiscal, qui a été discontinuée.

Sections

Qu'est-ce qu'un abri fiscal?: Vue d'ensemble des abris fiscaux.
Enregistrer un abri fiscal: Qui enregistre un abri fiscal et quand il doit être enregistré.
Numéro d'inscription de l'abri fiscal: Demander le numéro d'inscription de l'abri fiscal (NIAF), remplir le formulaire T5001 et utiliser le NIAF.
Investissements dans des biens et arrangements de don: Comment les investissements dans des biens ou des arrangements de dons sont considérés comme des abris fiscaux.
Pénalités: Détails des pénalités pour renseignements faux ou trompeurs et usage du NIAF.
Définitions pour abris fiscaux

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Date de modification :: 2023-02-14

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