Après avoir produit votre déclaration de renseignements annuelle sur le compte d'épargne libre d'impôt

Une fois que nous avons reçu la déclaration annuelle de renseignements sur le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), notre système vérifie si les données ont été fournies correctement et envoie un numéro de transmission pour confirmer la réception. Le nom du dossier, la date et l'heure de réception sont indiqués sur la page de confirmation de l'accusé de réception.

Si nous éprouvons des difficultés avec votre déclaration, nous communiquerons avec vous. 

Sujets

• Modifier des dossiers individuels
• Annuler des dossiers individuels
• Ajouter des dossiers individuels
• Déclarations et dossiers individuels rejetés
  Codes d'erreur et messages descriptifs, soumettre de nouveau, récupérer, causes de rejet, procédures à suivre pour le changement de nom ou de date de naissance.