Modifier des dossiers individuels

Si vous constatez qu'une erreur a été commise sur un dossier individuel après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devrez établir un dossier individuel modifié. Lorsque vous produisez un dossier individuel modifié, vous devez soumettre le dossier complet, et non seulement la partie du dossier qui doit être modifiée.

Les dossiers modifiés sont envoyés dans un fichier XML et sont identifiés par le code du genre de déclaration « M ».

Les trois codes du genre de déclaration possibles sont les suivants :

  • O = Original
  • M = Modification
  • C = Annulé

Une déclaration modifiée peut contenir des dossiers modifiés ou annulés, mais ne peut pas contenir de dossiers originaux.

N'envoyez pas un dossier modifié si vous modifiez un numéro de contrat. Pour en savoir plus, lisez Annuler des dossiers individuels.

Le sommaire et le document T619, Transmission électronique, doivent indiquer le code du genre de déclaration « M », et non « O »

Le dossier doit être en langage de balisage extensible (XML).

Pour en savoir plus sur la façon de modifier les dossiers par voie électronique, allez à Transfert de fichiers par Internet (XML) et sélectionnez « Comment modifier les déclarations en utilisant le Transfert de fichier par Internet ».

Vous pouvez télécharger les dossiers rejetés au moyen du service « Télécharger les dossiers individuels du CELI » à l'une des adresses suivantes :

Voir Exemple – Modifier des dossiers individuels.

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