Ajouter des dossiers individuels

Il est possible qu'après avoir produit la déclaration annuelle de renseignements CELI, vous appreniez que vous devez nous faire parvenir des dossiers CELI supplémentaires. Si des dossiers originaux n'ont pas été produits avec la déclaration, soumettez-les dans une nouvelle déclaration distincte. Ne combinez pas les nouveaux dossiers avec ceux qui ont déjà été soumis.

Remarque

Nous pouvons imposer une pénalité pour les feuillets supplémentaires qui sont produits après la date d'échéance. Pour la structure de pénalités complète, allez à Pénalité pour défaut de produire une déclaration de renseignements au plus tard à la date d'échéance.

Pour produire des dossiers supplémentaire par voie électronique lisez Méthodes de production électronique.

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