Récupérer les dossiers individuels rejetés
Les dossiers rejetés pourront être téléchargés à partir des services Mon dossier d'entreprise et Représenter un client. Nous vous aviserons du rejet de dossiers individuels par courriel seulement. Assurez-vous de nous fournir l'adresse courriel valide de la personne responsable de votre compte de programme RZ du CELI.
Vous pouvez télécharger les dossiers rejetés au moyen due service «Télécharger les dossiers individuels rejetés du CELI» à l'une des adresses suivantes :
- Mon dossier d'entreprise si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- Représenter un client si vous êtes un employé autorisé ou un représentant.
Sujets
- Codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés
Une liste des codes d'erreur et des messages associés. - Causes de rejet d’une déclaration ou d’un dossier individuel
Montants négatifs, zones laissées en blanc, format de la date qui est invalide. - Procédures à suivre pour les institutions financières concernant un changement de nom ou de date de naissance
Procédures et documentation requise pour effectuer la correction des Code 11, Code 37 et Code 72 au dossier individuel. - Comment soumettre de nouveau des dossiers individuels qui ont été rejetés
Comment corriger des erreurs sur un dossier individuel, erreurs à grande échelle.
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