Récupérer les dossiers individuels rejetés
Les dossiers rejetés pourront être téléchargés à partir des services de votre compte de l'ARC. Nous vous aviserons du rejet de dossiers individuels par courriel seulement. Assurez-vous de nous fournir l'adresse courriel valide de la personne responsable de votre compte de programme RZ du CELI.
- Votre compte de l'ARC si vous êtes le propriétaire de l'entreprise, un employé autorisé ou un représentant
Services et renseignements
Codes d’erreurs et messages descriptifs pour les dossiers individuels CELI rejetés
Une liste des codes d'erreur et des messages associés
Causes de rejet d’une déclaration ou d’un dossier individuel
Montants négatifs, zones laissées en blanc, format de la date qui est invalide
Procédures à suivre pour les institutions financières concernant un changement de nom ou de date de naissance
Procédures et documentation requises pour effectuer la correction des codes 11, 37 et 72 au dossier individuel
Comment soumettre de nouveau des dossiers individuels qui ont été rejetés
Comment corriger des erreurs sur un dossier individuel, erreurs à grande échelle