Produire une déclaration de renseignements annuelle sur le compte d'épargne libre d'impôt

Vous pouvez produire une déclaration annuelle de renseignements CELI par Internet seulement à l'aide de l'une des quatre méthodes énumérées ci-dessous. Nous n'accepterons aucune déclaration produite sur les CD, DVD, clés USB, disquettes, ou papier. Vous pouvez produire une déclaration annuelle de renseignements CELI en utilisant :

• Transfert de fichier par Internet (XML);
• Mon dossier d'entreprise (pour propriétaire d'entreprise);
• Représenter un client (pour les représentants autorisés d'émetteurs de CELI);
• Formulaires Web (jusqu'à 100 feuillets).

Si vous produisez une déclaration par le service Transfert de fichier par Internet, elle doit être produite par langage de balisage extensible (XML) et être conforme à nos spécifications techniques (y compris le document T619, Transmission électronique) qui se trouvent à Transfert de fichiers par Internet (XML), sous « Spécifications techniques (XML) ». Utilisez un analyseur de validation avant de présenter le fichier XML, afin de vous assurer que ce dernier est conforme à notre schéma. Ceci peut considérablement aider à réduire le nombre de dossiers individuels qui pourraient être rejetés.

Pour en savoir plus, allez à Services numériques aux entreprises.

Vous recevrez immédiatement la confirmation que nous avons reçu votre déclaration annuelle de renseignements CELI, et ce, peu importe la méthode de production que vous avez choisie.

Les services de production par Internet seront accessibles à compter du 8 janvier 2024.

Avant de choisir l'une des méthodes précédentes, vous (l'émetteur de CELI) devez avoir un numéro de compte de programme RZ CELI valide.

Sur cette page

• Numéro de compte de programme RZ
• Ce qu'il vous faut pour produire
• Produire par transfert de fichiers par Internet (XML)
• Produire au moyen de formulaires Web
• Produire sans code d'accès Web
• Causes de rejet d'une déclaration ou d'un dossier individuel

Numéro de compte de programme RZ

Ce numéro de compte à trois parties :

• le numéro d'entreprise (NE);
• les lettres RZ, permettant d'identifier le programme;
• un numéro de référence de quatre chiffres.

Le numéro de compte a en tout 15 caractères. Si vous avez déjà un NE, vous n'avez qu'à y ajouter le numéro de compte de programme RZ CELI. Vous pouvez obtenir ce numéro de compte en remplissant le formulaire RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.

Si vous produisez une déclaration annuelle de renseignements CELI dont le numéro de compte de programme RZ est non valide, ou si ce numéro de compte ne correspond pas aux renseignements qui figurent dans notre base de données, la déclaration sera rejetée.

Ce qu'il vous faut pour produire

Numéro d'entreprise (NE)

Si vous n'avez pas de NE, vous pouvez devez d'abord faire la demande pour un numéro d'entreprise en ligne à Inscription en direct des entreprises, ou vous pouvez remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme et nous le soumettre. Vous pouvez faire la demande par téléphone ou envoyer les formulaires par télécopieur ou par la poste. Pour la liste des adresses et numéros de télécopieurs où les formulaires peuvent être envoyés, allez à Numéro d'entreprise. Pour vous inscrire par téléphone, composez le 1-800-959-7775.

Code d'accès Web

Pour produire une déclaration au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise et de son code d'accès Web, à moins que vous n’utilisiez Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur ces deux derniers services, lisez la section suivante Produire sans code d’accès Web. Si vous n'avez pas de code ou l'avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Pour plus d’informations ou pour obtenir votre code d’accès Web, consultez Code d'accès Web en direct.

Si vous ne pouvez pas obtenir votre code en ligne ou désirez le changer, contactez notre Bureau d’aide des services électroniques au 1-800-959-7775.

Produire par transfert de fichiers par Internet (XML)

Le Transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre une déclaration annuelle de renseignements CELI originale ou modifiée contenant un maximum de 150 mégaoctets (Mo). Tout ce qu'il vous faut, c'est un navigateur Web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements que vous produirez par Internet en format XML. Pour en savoir plus sur cette méthode, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si vous utilisez un logiciel commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous transmettre jusqu’à 150 Mo par transfert de fichiers par Internet. Par exemple, une société de service peut produire plusieurs déclarations en une seule transmission pourvu que le fichier total ne dépasse pas la restriction de 150 Mo.

Si votre fichier contient plus de 150 Mo, vous pouvez tout de même utiliser l'application de transfert de fichiers par Internet soit par :

• compresser le fichier;
• séparer le fichier en deux ou plusieurs fichiers. Vos sommaires doivent être séparés de la même façon.

Peu importe la méthode utilisée, chaque transmission est limitée à 150 Mo et un fichier compressé ne peut contenir qu'un fichier XML par soumission.

Vous n'avez pas besoin du numéro de compte de programme RZ pour utiliser le service Transfert de fichiers par Internet mais vous devez indiquer le numéro de compte de programme RZ de l'émetteur du CELI dans la déclaration CELI que vous transmettez. Par exemple, si vous êtes un tiers qui offre des services de transmission, vous n'avez pas besoin d'avoir votre propre numéro de compte de programme RZ.

Lorsque vous utilisez le service Transfert de fichiers par Internet, les renseignements sont automatiquement cryptés avant de nous être soumis.

L'application Transfert de fichiers par Internet permet à un fournisseur de service de transmettre plusieurs déclarations CELI à la fois, à condition que la transmission totale ne dépasse pas la limite de 150 Mo. Les fournisseurs de service doivent utiliser leur propre NE et CAW – non le CAW de chaque émetteur CELI inclus dans la transmission. Pour en savoir plus, allez à Services électroniques.

Produire au moyen de formulaires Web

Notre service Formulaire Web est gratuit et sécurisé. Pour l'utiliser, il vous suffit d'avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Les services Formulaires Web vous permettent de faire ce qui suit :

• produire jusqu'à 100 dossiers CELI originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés directement à partir de notre site Web;
• calculer les totaux du sommaire CELI;
• créer une déclaration de renseignements électronique contenant des dossiers CELI, que vous pourrez sauvegarder et importer plus tard;
• imprimer tous les dossiers;
• valider les données en temps réel.

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception.

Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d'un code d'accès Web. Si vous n'en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez Code d'accès Web.

Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à son sujet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Produire sans code d'accès Web

Pour vous inscrire en tant que propriétaire d'entreprise, allez à Mon dossier d'entreprise et faites ce qui suit :

• sélectionnez « S'inscrire à l'ARC » et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l'ARC. Vous pouvez aussi sélectionner « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » et utiliser les mêmes données d'ouverture de session que celles que vous utilisez pour d'autres services en ligne, telle que les services bancaires en ligne;
• pour vous inscrire, vous devrez fournir les renseignements suivants :
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS);
  • votre date de naissance;
  • votre code postal ou code ZIP;
  • le montant que vous avez inscrit à une ligne donnée dans une de vos déclarations de revenus et de prestations (le numéro de la ligne que nous demandons peut varier; ce pourrait être d'une déclaration de l'année en cours ou de l'année précédente);
  • votre numéro d'entreprise (NE);
• vous devez entrer un code de sécurité de l’ARC pour terminer le processus d’enregistrement. Vous pouvez demander un code de sécurité de l’ARC par courrier ou par courriel;
• allez à Mon dossier d'entreprise, et inscrivez votre code de sécurité.

Pour vous inscrire en tant que représentant, cela comprend les employés d'une entreprise, allez à Représenter un client et faites ce qui suit :

• sélectionnez « S’inscrire à l’ARC » et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC. Vous pouvez aussi sélectionner « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » et utiliser les mêmes données d’ouverture de session que celles que vous utilisez pour d’autres services en ligne, telle que les services bancaires en ligne;
• pour vous inscrire, vous devrez fournir les deux codes suivants :
  • votre code d'accès indiqué sur votre avis de cotisation;
  • votre code postal ou code ZIP;
• inscrivez-vous en tant que propriétaire d'entreprise (à l'aide de votre NE) à titre personnel à ce service afin d'obtenir un identificateur du représentant (ID Rep), ou créez un groupe de représentants afin d'obtenir un identificateur de groupe (ID Groupe);
• obtenez l'autorisation d'accéder en ligne au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) de l’une des façons suivantes :
  • en utilisant le service « Demande d'autorisation » à Représenter un client;
  • en donnant votre NE, votre ID Rep, ou votre ID Groupe à des entreprises;
  • à votre employeur afin qu’il puisse vous donner l’autorisation au moyen du service
    « Autoriser ogérer les représentants », à Mon dossier d'entreprise.

Une fois inscrit en tant que propriétaire d'entreprise ou enregistré et autorisé en tant que représentant, employé ou groupe d'employés, vous pourrez produire ou modifier vos feuillets CELI sans code d'accès Web.

Nous aviserons par courriel si des dossiers individuels CELI sont rejetés.

Causes de rejet d'une déclaration ou d'un dossier individuel

Tout renseignement qui n'est pas conforme à notre schéma, y compris les montants négatifs, peut entraîner le rejet de la déclaration annuelle de renseignements CELI ou du dossier individuel.

Vous devez écrire les dates selon le modèle AAAA-MM-JJ. Si vous inversez le mois et le jour et que le champ du mois est supérieur à 12, le dossier ou la déclaration pourrait être rejeté.

Si un champ est laissé vide, cela entraînera un rejet, sauf s'il est indiqué « s'il y a lieu » à côté du champ, par exemple, la JVM au moment du décès lorsque le titulaire n'est pas décédé.

Nous vous recommandons fortement l'utilisation d'un analyseur de validation avant de transmettre des documents XML, afin de vous assurer qu'ils sont conformes à notre schéma.

Pour en savoir plus, lisez Récupérer les dossiers individuels rejetés.

Forms and publications

• Guide 4466 Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers
• RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme