Production de la déclaration annuelle de renseignements CELI

Vous pouvez produire une déclaration annuelle de renseignements CELI par Internet seulement à l'aide de l'une des quatre méthodes énumérées ci-dessous. Nous n'accepterons aucune déclaration produite sur les CD, DVD, clés USB, disquettes, ou papier.

Vous pouvez produire une déclaration annuelle de renseignements CELI en utilisant :

Vous recevrez immédiatement la confirmation que nous avons reçu votre déclaration annuelle de renseignements CELI, et ce, peu importe la méthode de production que vous avez choisie.

Les services de production par Internet seront accessibles à compter du 10 janvier 2022.

Remarque

Avant de choisir l'une des méthodes précédentes, vous (l'émetteur de CELI) devez avoir un numéro de compte de programme RZ CELI valide.

Sur cette page

Numéro de compte de programme RZ

Ce numéro de compte à trois parties :

Le numéro de compte a en tout 15 caractères. Si vous avez déjà un NE, vous n'avez qu'à y ajouter le numéro de compte de programme RZ CELI. Vous pouvez obtenir ce numéro de compte en remplissant le formulaire RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.

Remarque

Vous ne pouvez pas faire la demande en ligne afin d’obtenir le numéro de compte de programme RZ.

Ce qu'il vous faut pour produire

Numéro d'entreprise (NE)

Si vous n'avez pas de NE, vous pouvez l'obtenir à Inscription en direct des entreprises, ou vous pouvez remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme et nous le présenter. Vous pouvez faire la demande par téléphone ou envoyer les formulaires par télécopieur ou par la poste. Pour la liste des adresses et numéros de télécopieurs où les formulaires peuvent être envoyés, allez à l'Inscription au numéro d'entreprise. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne à partir de cette page. Pour vous inscrire par téléphone, composez le 1-800-959-7775.

Pour en savoir plus, allez à Numéro d'entreprise.

Code d'accès Web

Pour produire une déclaration au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise et de son code d'accès Web, à moins que vous n’utilisiez Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur ces deux derniers services, lisez la section suivante Produire sans code d’accès Web. Si vous n'avez pas de code ou l'avez égaré, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si vous ne pouvez pas obtenir votre code en ligne ou désirez le changer, contactez notre Bureau d’aide des services électroniques au 1-800-959-7775.

Produire par transfert de fichiers par Internet (XML)

Le Transfert de fichiers par Internet vous permet de transmettre une déclaration annuelle de renseignements CELI originale ou modifiée contenant un maximum de 150 mégaoctets (Mo). Tout ce qu'il vous faut, c'est un navigateur Web pour vous connecter à Internet et votre logiciel pourra créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements que vous produirez par Internet en format XML. Pour en savoir plus sur cette méthode, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si votre fichier contient plus de 150 Mo, vous pouvez tout de même utiliser la méthode de transfert de fichiers par Internet pour produire votre déclaration si vous exécutez une des tâches suivantes :

Peu importe la méthode utilisée, chaque transmission est limitée à 150 Mo.

Remarque

Un fichier compressé ne peut contenir qu'un fichier XML par soumission.

Vous n'avez pas besoin du numéro de compte de programme RZ pour utiliser le service Transfert de fichiers par Internet mais vous devez indiquer le numéro de compte de programme RZ de l'émetteur du CELI dans la déclaration CELI que vous transmettez. Par exemple, si vous êtes un tiers qui offre des services de transmission, vous n'avez pas besoin d'avoir votre propre numéro de compte de programme RZ.

Lorsque vous utilisez le service Transfert de fichiers par Internet, les renseignements sont automatiquement cryptés avant de nous être soumis.

L'application Transfert de fichiers par Internet permet à un fournisseur de service de transmettre plusieurs déclarations CELI à la fois, à condition que la transmission totale ne dépasse pas la limite de 150 Mo. Les fournisseurs de service doivent utiliser leur propre NE et CAW – non le CAW de chaque émetteur CELI inclus dans la transmission. Pour en savoir plus, allez à Services électroniques.

Remarques

Afin de faciliter le traitement des déclarations annuelles de renseignements CELI, transmettez les autres genres de feuillets de renseignements séparément.

Produire au moyen de formulaires Web

Notre service Formulaire Web est gratuit et sécurisé. Pour l'utiliser, il vous suffit d'avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Les services Formulaires Web vous permettent de faire ce qui suit :

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception.

Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d'un code d'accès Web. Si vous n'en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez Code d'accès Web.

Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à son sujet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Produire sans code d'accès Web

Pour vous inscrire en tant que propriétaire d'entreprise, allez à Mon dossier d'entreprise et faites ce qui suit :

Pour vous inscrire en tant que représentant cela comprend les employés d'une entreprise, allez à Représenter un client et faites ce qui suit :

Remarque

Si l'entreprise vous donne un accès en ligne dans Mon dossier d'entreprise, vous aurez immédiatement accès au compte d'entreprise en ligne.

Une fois inscrit en tant que propriétaire d'entreprise ou enregistré et autorisé en tant que représentant, employé ou groupe d'employés, vous pourrez produire ou modifier vos feuillets CELI sans code d'accès Web.

Nous aviserons par courriel si des dossiers individuels CELI sont rejetés.

Causes de rejet d'une déclaration ou d'un dossier individuel

Tout renseignement qui n'est pas conforme à notre schéma, y compris les montants négatifs, peut entraîner le rejet de la déclaration annuelle de renseignements CELI ou du dossier individuel.

Vous devez écrire les dates selon le modèle AAAA-MM-JJ. Si vous inversez le mois et le jour et que le champ du mois est supérieur à 12, le dossier ou la déclaration pourrait être rejeté.

Si un champ est laissé vide, cela entraînera un rejet, sauf s'il est indiqué « s'il y a lieu » à côté du champ, par exemple, la juste valeur marchande (JVM) au moment du décès lorsque le titulaire n'est pas décédé.

Nous vous recommandons fortement l'utilisation d'un analyseur de validation avant de transmettre des documents XML, afin de vous assurer qu'ils sont conformes à notre schéma.

Pour en savoir plus, lisez Déclarations et dossiers individuels rejetés.

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