Registres à conserver

Vous devez conserver tous les registres qui appuieront les renseignements que vous avez fournis sur votre formulaire B300. Cela comprend la quantité de produits du cannabis produits, reçus, utilisés, emballés, vendus et dont vous avez disposé, ainsi que les renseignements qui justifient les montants des droits sur le cannabis que vous avez déclaré dans votre déclaration.

Vous devez conserver vos dossiers pendant une période d'au moins six ans à compter de la fin de la dernière année qu'ils visent.

Apprenez-en plus sur l'obligation de tenir des registres : Mémorandum sur les droits d'accise EDM6-3, Imposition et paiement du droit sur les produits du cannabis.