Ligne 9060 – Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés.

N'incluez pas :

Pour en savoir plus, allez à partie 9 - Détail du capital de l'entreprise.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants. Les employeurs, les employés et la plupart des travailleurs indépendants doivent verser des cotisations au RPC. Le RPC peut fournir des prestations de base lorsqu'une personne prend sa retraite ou si elle devient handicapée. Après votre décès, le RPC peut verser des prestations à votre époux ou conjoint de fait survivant et à vos enfants à charge de moins de 25 ans.

Pour en savoir plus sur les cotisations et les prestations, allez à Service Canada.

Les travailleurs du Québec, y compris les travailleurs indépendants, sont couverts par le Régime de rentes du Québec (RRQ).

En tant qu'employeur, vous pouvez déduire votre part des montants payables suivants :

  • les cotisations versées au RPC ou au RRQ;
  • les cotisations versées à l'assurance-emploi (AE);
  • les cotisations versées à un régime provincial d'assurance parentale (il s'agit d'un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec - visitez Revenu Québec pour plus de renseignements);
  • les paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés.

Pour en savoir plus, allez à Retenues sur la paie.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versés pour vos employés.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez réellement payé le salaire;
  • le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d'entreprise, de profession libérale, ou de pêche;
  • le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu'un d'autre pour le même travail.

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez celui-ci par chèque, conservez les chèques payés. Si vous le payez en espèces, faites-vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus, et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez déclarer sur des feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Cependant, vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :