Ligne 9060 – Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et les autres avantages que vous payez à vos employés.

N'incluez pas :

• les salaires tels que les frais de main-d'œuvre directe ou les contrats de sous-traitance;
• les retraits des propriétaires de l'entreprise décrits à Ligne 9932 – Retraits durant l'année en cours;
• les salaires ou les retraits payés ou payables aux associés ainsi qu'à vous-même.

Le RPC s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants. Les employeurs, les employés et la plupart des travailleurs indépendants doivent verser des cotisations au RPC. Le RPC peut fournir des prestations de base lorsqu'une personne prend sa retraite ou si elle devient handicapée. Après votre décès, le RPC peut verser des prestations à votre époux ou conjoint de fait survivant et à vos enfants à charge de moins de 25 ans. Pour en savoir plus sur les cotisations et les prestations, consultez Service Canada.

Les travailleurs du Québec, y compris les travailleurs indépendants, sont couverts par le RRQ.

En tant qu'employeur, vous devez déduire votre part des montants payables suivants :

• les cotisations versées au RPC ou au RRQ;
• les cotisations versées à l'assurance-emploi (AE);
• les cotisations versées à un régime provincial d'assurance parentale, qui est un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec (consultez Revenu Québec pour obtenir plus de renseignements);
• les paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés.

Pour en savoir plus, allez à Retenues sur la paie.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident, d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versés pour vos employés.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• vous payéz le salaire;
• le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d'entreprise, de profession libérale ou de pêche;
• le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu'un d'autre pour le même travail.

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez par chèque, conservez les chèques payés. Si vous le payez en espèces, faites-vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez déclarer sur des feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Cependant, vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

Lien connexe

• Mise à jour de vos renseignements auprès de l'Agence : Change votre état civil