Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital
Remarque : La ligne 12700 était la ligne 127 avant l'année d'imposition 2019.
Cette section offre des renseignements pour les particuliers sur le calcul des gains et pertes en capital, et sur la façon de remplir l'annexe 3 et la ligne 12700 de votre déclaration.
Sujets
- Gain ou perte en capital?
Des situations touchant les immobilisations qui peuvent entraîner un gain ou une perte en capital. - Quand déclarer un gain ou une perte en capital
Renseignements sur les règles pour la déclaration et la tenue des registres. - Qu'arrive-t-il si vous réalisez un gain en capital?
Vous pourriez être en mesure de reporter, réduire ou éliminer une partie ou la totalité de votre gain. - Qu'arrive-t-il si vous subissez une perte en capital?
Pouvez-vous réduire un gain, ou appliquer la perte à une autre année? - Calcul de votre gain ou perte en capital
Renseignements importants lors du calcul de votre gain ou de votre perte, tels que le taux d'inclusion, le prix de base rajusté (PBR) et le produit de disposition. - Remplir l'annexe 3
Comment compléter les sections pertinentes de l'annexe 3, et comment calculer le montant de gains en capital imposables à inscrire à la ligne 12700.
Remplir votre déclaration de revenus
À la ligne 12700, inscrivez le montant positif de la ligne 19900 de votre annexe 3. Si le montant de la ligne 19900 de votre annexe 3 est négatif (une perte), ne le déclarez pas à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus. Nous l'inscrirons dans notre système informatique. Rappelez-vous de cette perte parce que vous pourrez l'utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années.
Les revenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Vous pouvez utiliser le Taux de change ou Moyennes annuelles des taux de change (1997 à 2017) lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.
Si vous avez besoin de renseignements détaillés sur la façon de déclarer vos gains ou pertes en capital, consultez Remplir l'annexe 3.
Formulaires et publications
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