Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital
Les sujets et les instructions ci-dessous fournissent des renseignements pour les particuliers sur le calcul des gains et pertes en capital, et sur la façon de remplir l'annexe 3 et la ligne 12700 de votre déclaration.
Sujets
- Quand avez vous un gain ou une perte en capital?
Des situations touchant les immobilisations qui peuvent entraîner un gain ou une perte en capital. - Quand devez-vous déclarer un gain ou une perte en capital?
Renseignements sur les règles pour la déclaration et la tenue des registres. - Qu'arrive-t-il si vous réalisez un gain en capital?
Vous pourriez être en mesure de reporter, réduire ou éliminer une partie ou la totalité de votre gain. - Qu'arrive-t-il si vous subissez une perte en capital?
Pouvez-vous réduire un gain, ou appliquer la perte à une autre année? - Calcul de votre gain ou perte en capital
Renseignements importants lors du calcul de votre gain ou de votre perte, tels que le taux d'inclusion, le prix de base rajusté (PBR) et le produit de disposition. - Remplir l'annexe 3
Comment compléter les sections pertinentes de l'annexe 3, et comment calculer le montant de gains en capital imposables à inscrire à la ligne 12700.
Remplir votre déclaration
À la ligne 12700 de votre déclaration, inscrivez le montant positif de la ligne 19900 de votre annexe 3. Si le montant de la ligne 19900 de votre annexe 3 est négatif (une perte), ne le déclarez pas à la ligne 12700 de votre déclaration. L'ARC l'inscrira dans le système informatique. Rappelez-vous de cette perte parce que vous pourrez l'utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années.
Les revenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Utilisez le Taux de change ou Moyennes annuelles des taux de change lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.
Si vous avez besoin de renseignements détaillés sur la façon de déclarer vos gains ou pertes en capital, consultez Remplir l'annexe 3.
Formulaires et publications
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