Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital

Cette page fournit des renseignements généraux pour vous aider à calculer et à déclarer un gain ou une perte en capital.

Déterminer si vous avez un gain ou une perte en capital?

Généralement, vous réalisez un gain en capital  ou subissez une perte en capital  quand vous vendez une immobilisation , ou que vous êtes considéré en avoir vendu une.

Vous pouvez également avoir un gain ou une perte en capital si vous êtes considéré avoir disposé d'un bien (voir la définition de disposition réputée ).

Quand déclarer un gain ou une perte en capital

Déclarez la disposition d'une immobilisation pour l'année civile (de janvier à décembre) durant laquelle vous avez vendue ou êtes considéré avoir vendu le bien.

Peu importe si la vente d'une immobilisation entraîne un gain ou une perte en capital, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour déclarer la transaction (même si vous n'avez aucun impôt à payer). Cette règle s'applique également lorsque vous déclarez la partie imposable de tout gain en capital que vous avez déduite en 2023.

Propriétaire d'une entreprise

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise dont l'exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, vous devez quand même déclarer la vente d'une immobilisation  au cours de l'année civile où elle a lieu.

Exemple

Vous possédez une petite entreprise dont l'exercice se termine le 30 juin 2024. En août 2024, vous avez vendu une immobilisation que vous utilisiez dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise et réalise un gain en capital. Vous devez déclarer ce gain en capital dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2024, et ce, même si la vente a eu lieu après la fin de l'exercice de votre entreprise, c'est-à-dire le 30 juin.

Membre d'une société de personnes

Si vous êtes membre d'une société de personnes, il se peut que l'exercice de celle-ci se termine à une date autre que le 31 décembre. Si c'est le cas et que la société de personnes vend une immobilisation  durant son exercice, vous devez généralement déclarer votre part du gain ou de la perte en capital dans l'année civile où l'exercice se termine.

Pour plus de renseignements sur les gains et pertes en capital en tant que membre d'une société de personnes, consultez Gains ou pertes en capital provenant des sociétés de personnes.

Comment calculer votre gain ou perte en capital

Pour calculer un gain ou une perte en capital, vous devez connaître les trois montants suivants :

Le gain ou la perte en capital correspond au produit de disposition, moins le PBR et les dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien.

Remarques

Pour calculer un gain ou une perte en capital découlant de la vente d’une immobilisation qui est effectuée en devises étrangères, vous devez convertir :

  • le produit de disposition en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour de la vente;
  • le PBR en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour que vous avez acquis le bien;
  • les dépenses engagées ou effectuées en dollars canadiens en vous servant du taux de change en vigueur le jour où vous les avez payées.

De plus, dans certains cas, des règles spéciales peuvent s'appliquer qui vous permettront de considérer le coût d'une propriété comme un montant différent de son coût réel. Pour en savoir plus, consultez Prix de base rajusté.

Vous réalisez un gain en capital si vous vendez ou êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix supérieur au total de son PBR et des dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien.

Vous subissez une perte en capital si vous vendez ou êtes considéré avoir vendu une immobilisation à un prix inférieur à son PBR et aux dépenses que vous avez engagées ou effectuées pour vendre le bien. Pour en savoir plus sur les pertes en capital, consultez Pertes en capital et déductions.

Lorsqu'ils sont donnés à un donataire reconnu, un taux d'inclusion de zéro peut s'appliquer au gain en capital réalisé sur les biens suivants :

Dans le cas de dons de titres cotés en bourse, le taux d'inclusion  de zéro s'applique aussi aux gains en capital réalisés sur l'échange des actions du capital-actions d'une société publique pour les titres cotés en bourse donnés. Ce traitement est assujetti à certaines conditions. Si les titres échangés sont des participations dans une société de personnes, il faut effectuer un calcul spécial pour déterminer le montant du gain en capital à être déclaré. Pour en savoir plus sur les titres échangeables, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt.

Généralement, si vous avez fait le don d'un bien à un donataire reconnu qui est, au moment du don, un bien compris dans une catégorie de biens constituée d'actions accréditives, en plus de n'importe quel gain en capital qui serait autrement assujetti au taux d'inclusion de zéro mentionné précédemment, vous êtes réputé avoir un gain en capital provenant de la disposition de n'importe quelle autre immobilisation. Pour en savoir plus, y compris sur le calcul à faire pour déterminer le gain en capital, consultez le guide P113, Les dons et l'impôt.

Si vous avez fait de tels dons, utilisez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations, pour calculer votre gain en capital que vous déclarez dans l'annexe 3.

Même si dans la plupart des cas, pour les dons de telles immobilisations, le taux d'inclusion est réduit à zéro, vous devez quand même remplir le formulaire T1170 pour déclarer ces dons.

Cependant, dans tous les cas, si vous avez reçu un avantage  à la suite d'un don, une partie du gain en capital sera assujettie au taux d'inclusion de 1/2. De plus, le taux d'inclusion de zéro ne s'applique pas aux pertes en capital subies à la suite de tels dons. Pour en savoir plus, consultez Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations.

Remarque

Les gains en capital n'étaient pas imposables avant 1972. Par conséquent, si vous vendez, en 2024, une immobilisation acquise avant 1972, vous devez appliquer des règles particulières aux fins du calcul du gain ou de la perte en capital, de façon à isoler tout gain réalisé avant 1972. Pour calculer votre gain ou perte sur la vente d'immobilisations acquises avant 1972, utilisez le formulaire T1105, État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant 1972.

Lorsque vous avez un gain ou une perte en capital

Si vous réalisez un gain en capital

Si vous réalisez un gain en capital, vous pourriez être en mesure de :

Si vous subissez une perte en capital

Si vous subissez une perte en capital en 2024, vous pouvez vous en servir pour réduire vos gains en capital pour l'année, jusqu'à un solde de zéro. Si vos pertes en capital dépassent vos gains en capital, vous pourriez avoir une perte en capital nette pour l'année.

Généralement, vous pouvez appliquer votre perte en capital nette à vos gains en capital imposables des 3 années précédentes ou de n'importe quelle année suivante. Pour en savoir plus, consultez Pertes en capital et déductions.

Remplir votre déclaration

Vous devez remplir l'annexe 3, Gains ou pertes en capital, pour calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette.

La ligne 19900 de l'annexe 3 indiquera si vous avez un gain en capital imposable ou une perte en capital nette :

Les revenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu. Utilisez le Taux de change ou Moyennes annuelles des taux de change lorsque les transactions s'échelonnent sur toute l'année.

Si vous avez besoin de renseignements détaillés sur la façon de déclarer vos gains ou pertes en capital, consultez Remplir l'annexe 3.

Documents que vous devez conserver

Vous avez besoin de renseignements provenant de vos registres ou de vos pièces justificatives pour calculer vos gains ou pertes en capital pour l'année. Vous n'êtes pas tenu de joindre ces documents à votre déclaration de revenus et de prestations comme preuve d'achat ou de vente d'une immobilisation. Cependant, il est important de conserver ces documents pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.

Si vous détenez des biens agricoles ou de pêche admissibles  ou des actions admissibles de petite entreprise , vous devriez également tenir un registre de vos revenus et frais de placements. Ces montants vous seront utiles si vous décidez de demander une déduction pour gains en capital l'année de la vente. Vous en aurez besoin pour calculer la perte nette cumulative sur placements (PNCP) aux fins de votre déduction pour gains en capital. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2024.

Vous devriez également tenir un registre de la juste valeur marchande  du bien à la date où :

Formulaires et publications

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