Inscription à titre de non-résident faisant des affaires au Canada
Vous cherchez peut-être : Inscription à titre de résident canadien
L’inscription en ligne est le moyen le plus rapide et le plus facile d’obtenir un numéro d’entreprise (NE) et certains comptes de programme de l’ARC.
Sur cette page
- Inscription des entreprises non-résidentes à l'aide du formulaire en ligne
- Comptes de programme nécessitant un processus d’inscription distinct
Inscription des entreprises non-résidentes à l'aide du formulaire en ligne
Utilisez le formulaire en ligne pour vous inscrire à l’une ou à plusieurs des options suivantes lors de la même inscription :
- Numéro d'entreprise (NE)
- TPS/TVH (RT), y compris pour les entreprises de l’économie numérique
- Retenues sur la paie (RP)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Taxe sur les logements sous-utilisés (RU) (pour les sociétés seulement)
Éléments à prendre en compte :
- Votre session en ligne expire après 30 minutes d’inactivité.
- Vous ne pouvez pas sauvegarder les informations pendant le processus d’inscription.
Inscription des entreprises non-résidentes
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne
Si vous n’êtes pas en mesure de vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire pour les non-résidents, vous pouvez :
Envoyer un formulaire par la poste ou par fax
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un NE et aux comptes de programme suivants de l’ARC sur le même formulaire :
- TPS/TVH (RT) pour les entreprises de l’économie numérique – régulière seulement
- Retenues sur la paie (RP)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
Vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour vous inscrire aux comptes de programme suivants :
- TPS/TVH (RT) pour l’économie numérique – simplifiée
- Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)
Pour vous inscrire :
- Remplissez les sections appropriées pour lesquelles vous voulez vous inscrire dans le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
- Envoyez votre formulaire dûment rempli :
-
Par la poste: Option 1
Inscriptions des non-résidents et garanties
Centre fiscal de l’Atlantique
Agence du revenu du Canada
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2 -
Par fax: Option 2
Numéro de fax : 1-519-971-2011
-
Comptes de programme nécessitant un processus d’inscription distinct
Vous pouvez seulement vous inscrire à certains comptes de programme au moyen du formulaire en ligne Inscription des entreprises non-résidentes. Si le compte de programme dont vous avez besoin n’est pas disponible dans le formulaire en ligne, vous pouvez quand même l'utiliser pour vous inscrire pour obtenir un NE.
Comment s’inscrire à d’autres comptes de programme
Découvrez comment vous inscrire aux comptes de programme suivants :
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
La seule façon de s’inscrire est de remplir un formulaire papier.
Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Renseignements sur l’inscription : Compte de programme de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Taxe sur les services numériques (DT)
La seule façon de s’inscrire est de remplir le formulaire Web d’inscription au compte de taxe sur les services numériques.
Si vous n’avez pas de NE : Vous obtiendrez un NE lors du processus d’inscription.
Pour obtenir des renseignements sur l’inscription : Comment s'inscrire à un compte de taxe sur les services numériques
Droits d’accise (RD)
La seule façon de s’inscrire est de remplir les formulaires requis liés à votre entreprise.
Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l’inscription : Formulaires sur les droits d'accise
Taxe d’accise et prélèvements spéciaux (RE)
La seule façon de s’inscrire est de remplir les formulaires requis liés à votre entreprise.
Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l’inscription : Renseignements techniques sur les taxes d'accise et autres prélèvements
Importation-exportation (RM)
Depuis le 21 octobre 2024, le compte de programme d’importation-exportation est administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l’inscription : Obtenir un numéro d'entreprise à neuf chiffres pour l'importation et l'exportation ou y apporter des changements
Taxe sur les primes d’assurance (RN)
La seule façon de s’inscrire est de remplir un formulaire.
Si vous n’avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l’inscription : Compte de programme de taxe sur les primes d'assurance
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