Quand devez-vous produire un feuillet T5

Vous devez produire un feuillet T5 si vous faites certains types de paiements à un résident du Canada ou si vous recevez certains types de paiements en tant que mandataire ou agent d'une personne résidant au Canada.

Ces paiements comprennent :

Dans le cas des contrats de placement acquis avant 1990, vous devez déclarer les intérêts courus tous les trois ans, à moins que le bénéficiaire ait choisi de les déclarer tous les ans. Ces exigences s'appliquent aux années civiles. Pour en savoir plus, lisez Contrats de placement acquis après le 12 novembre 1981 et avant 1990.

Dans le cas des contrats de placement acquis après 1989, vous devez déclarer les intérêts courus chaque année. Fondez vos calculs sur la date d'établissement du contrat de placement. Nous considérons un contrat de placement acquis avant 1990 comme un nouveau contrat acquis après 1989 si des changements importants y ont été apportés après 1989. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Bulletin d'interprétation IT448 (Archivé), Dispositions – Modification des conditions des titres.

Nous expliquons les règles spéciales concernant les intérêts courus sur les titres de créance indexés à la section intitulée Titres de créance indexés émis après le 16 octobre 1991.

Vous n'avez pas à produire un feuillet T5 pour déclarer :

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