Déclaration des revenus de placements (T5)
Quoi de neuf
Émetteur de déclaration de renseignements
L’ARC veut introduire les critères suivants pour la distribution électronique:
Vous serez en mesure d’émettre un T5 électroniquement en les rendant accessible aux destinataires à partir d’un portail sécure duquel ils pourront imprimer le feuillet en toute sécurité. Avec la permission écrite du destinataire, vous serez en mesure de distribuer les feuillets T5 par courriel.
Dans tous les autres cas, lorsque que les destinataires n’ont pas accès à un portail sécure à partir duquel ils peuvent imprimer le feuillet de façon sécure, ou si le destinataire le demande, vous devrez lui faire parvenir deux copies du feuillet, format papier, soit en personne ou par la poste.
Code d’accès Web
Dès octobre 2023, le service en ligne pour les codes d’accès Web sera amélioré pour permettre aux déclarants de créer, de consulter, de remplacer ou de désactiver leur code d’accès Web.
Pour plus d’informations ou pour obtenir votre code d’accès Web, consultez la page https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/leb0/wacretrieve/pub/disclaimer.action?request_locale=fr_CA.
Disponibilité du transfert de fichiers par Internet
La transmission par Internet est possible à compter du 9 janvier 2023.
Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.
Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte au lieu de leur numéro d'entreprise ou numéro d'identification du déclarant.
Sujets
- Déclaration de renseignements T5
Date limite de production, les diverses méthodes pour acheminer votre déclaration, pénalités et intérêts. - Feuillet T5
Devoir déclarer ou non, remplir, distribuer et modifier le feuillet T5. - T5 Sommaire
Remplir et déclarer le Sommaire. - Intérêts courus
Contrats de placement, titres de créance indexés, et plus. - Paiements mixtes
Qu'est-ce qu'un paiement mixte - Dividendes réputés
Quels montants sont considérés être des dividendes réputés et comment les calculer - Revenus de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts
Versement de l'impôt, intérêts et pénalités, exigences de déclaration et instructions. - Sommes versées à des non-résidents du Canada
Exigences de déclaration, versement de l'impôt, intérêts, pénalités, et plus. - Agissez-vous comme fiduciaire?
Formulaires et publications
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