Déclaration des revenus de placements (T5)
Quoi de neuf
Formulaire révisé – Feuillet T5
Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral reporte la date à laquelle l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital passerait de 50 % à 66,6667 % du 25 juin 2024 au 1er janvier 2026. Cela signifie que le taux d’inclusion pour 2024 reste à 50%.
Toutefois, vous devez tout de même déclarer les dividendes sur les gains en capital séparément pour les transactions effectuées avant le 25 juin 2024 (période 1) et après le 24 juin 2024 (période 2). Cela est nécessaire puisque certains feuillets d’impôt avaient déjà été émis pour déclarer des dispositions au cours des périodes 1 et 2, avant l’annonce.
Formulaires à remplir en direct
Vous pouvez maintenant remplir en direct vos formulaires T5 et les imprimer.
Disponibilité du transfert de fichiers par Internet
La transmission par Internet sera disponible à partir du 13 janvier 2025.
Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.
Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte au lieu de leur numéro d'entreprise ou numéro d'identification du déclarant.
Sujets
- Déclaration de renseignements T5
Date limite de production, les diverses méthodes pour acheminer votre déclaration, pénalités et intérêts. - Feuillet T5
Devoir déclarer ou non, remplir, distribuer et modifier le feuillet T5. - T5 Sommaire
Remplir et déclarer le Sommaire. - Intérêts courus
Contrats de placement, titres de créance indexés, et plus. - Paiements mixtes
Qu'est-ce qu'un paiement mixte - Dividendes réputés
Quels montants sont considérés être des dividendes réputés et comment les calculer - Revenus de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts
Versement de l'impôt, intérêts et pénalités, exigences de déclaration et instructions. - Sommes versées à des non-résidents du Canada
Exigences de déclaration, versement de l'impôt, intérêts, pénalités, et plus. - Agissez-vous comme fiduciaire?
Formulaires et publications
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