Préparez-vous à faire des retenues

Sur cette page

• Contexte
• Ce qu'il faut prendre en compte dans le calcul des retenues à la source et des cotisations
• Vos responsabilités
• Retenues sur la paie de vos employés
• Que se passe-t-il si vous avez fait une erreur dans le calcul des retenues
• Que se passe-t-il si vous ne faites pas de retenues
• Références

Contexte

Lorsque vous avez déterminé que vous êtes un employeur, un fiduciaire ou un payeur d'autres revenus  et que vous avez ouvert un compte de retenues sur la paie , vous devez calculer le montant des cotisations à verser au RPC, à l'AE et à prélever l'impôt sur le revenu des montants que vous payez à vos employés.

Vous devez également calculer votre part des cotisations au RPC et à l'AE.

Ce qu'il faut prendre en compte dans le calcul des retenues à la source et des cotisations

Lorsque vous calculez les retenues à la source et le montant des cotisations, vous devez tenir compte de tous les éléments suivants :

• La situation de l'employé
• Votre situation en tant qu'employeur ou payeur
• Le type d'emploi occupé par l'employé
• Le type de paiement effectué
• La province d'emploi

Vos responsabilités

Chaque montant que vous déduisez, retenez ou percevez à titre d'employeur ou de payeur est considéré être détenu en fiducie pour le compte du gouvernement jusqu'à ce que vous le versez au gouvernement de la manière et selon les modalités prévues par les lois de l'impôt sur le revenu. Ces montants constituent un fonds distinct qui ne fait pas partie de vos biens.

Retenues sur la paie de vos employés

Régime de pensions du Canada (RPC)

• Sachez quand il faut retenir les cotisations au RPC, y compris quand commencer, cesser ou recommencer à les déduire : À propos de la retenue des cotisations au RPC.
• Informez-vous sur les taux de cotisation actuels et passés au RPC, les cotisations maximales, les gains annuels maximaux ouvrant droit à pension et les montants d'exemption (annuels et par période de paie) : Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions.
• Nouveau – 2024 Informez-vous sur les taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2), les cotisations maximales et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (annuels et par période de paie) : Taux de la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) et maximums.

Assurance-emploi (AE)

• Sachez quand il faut commencer et cesser de déduire les cotisations d'AE : À propos de le retenue des cotisations d'assurance-emploi (AE).
• Informez-vous sur les taux de cotisation d'assurance-emploi actuels et passés, les cotisations annuelles maximales et la rémunération annuelle assurable : Taux de cotisation à l'AE et maximums.

Impôt sur le revenu

• Sachez quand il faut retenir l’impôt fédéral, provincial et territorial sur le revenu : À propos de la retenue de l'impôt sur le revenu.
• Informez-vous sur les taux d’imposition du revenu et les seuils de revenu (tranches d’imposition) actuels et passés du gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux : Taux d'imposition sur le revenu et seuils de revenu.