Emploi à l'extérieur du Canada

Signification de l'expression « réside habituellement » au Canada
Détermination du statut de résident
Les retenues d'un employeur

Un emploi à l'extérieur du Canada est assurable si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • l'employé réside habituellement au Canada (pour en savoir plus, allez à Signification de l'expression « réside habituellement » au Canada);
  • l'emploi est exercé entièrement ou partiellement à l'étranger au service d'un employeur qui réside au Canada ou qui a un lieu d'affaires au Canada;
  • l'emploi serait assurable s'il était exercé au Canada;
  • l'emploi n'est pas assurable selon les lois du pays où il est exercé.

Même s'il respecte les conditions qui précèdent, un emploi à l'étranger n'est pas assurable dans les cas où il est exercé entièrement ou partiellement à l'étranger, sur un navire qui est régulièrement utilisé pour des voyages entre des ports situés à l'étranger et a été affrété par une personne qui réside à l'étranger ou qui a une immatriculation ou une licence étrangère.

Signification de l'expression « réside habituellement » au Canada

La notion de résidence est un élément important afin de déterminer si un emploi à l'étranger est assurable ou ouvre droit à pension. Le principe général veut qu'une personne « réside habituellement » au Canada s'il s'agit de l'endroit où, dans le cours ordinaire de sa vie quotidienne, elle vit de façon régulière, normale ou habituelle.

Afin de déterminer le statut de résidence, il faut considérer tous les faits pertinents, y compris les liens de résidence avec le Canada ainsi que la durée, le but, l'intention et la régularité des séjours au Canada de même qu'à l'étranger.

Le Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier, précise les facteurs à prendre en compte pour déterminer le statut de résidence d'un particulier.

Détermination du statut de résident

Un travailleur peut demander une détermination de son statut de résidence en remplissant le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada), et en l'envoyant à l'adresse suivante :

Bureau des demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
CANADA

La détermination du statut de résidence effectuée par le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa servira à l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et sera également considérée aux fins du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi.

Les retenues d'un employeur

Cotisations au RPC

Si vous êtes un employeur canadien et que vous employez un particulier pour travailler pour vous à l'étranger, vous devez retenir des cotisations au RPC dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • l'employé se présente ordinairement au travail à votre établissement au Canada;
  • l'employé est un résident canadien et reçoit sa rémunération de votre établissement au Canada.

Si l'employé n'est pas dans l'une ou l'autre de ces situations, l'emploi à l'étranger n'ouvre pas droit à pension. Dans ce cas, ne retenez pas de cotisations au RPC sur la rémunération provenant de cet emploi.

Vous pouvez choisir de prolonger la participation au RPC pour vos employés et de retenir des cotisations sur les gains provenant d'un emploi à l'étranger qui n'ouvre ordinairement pas droit à pension si les conditions du formulaire CPT8, Demande et engagement pour admettre un emploi à l'étranger au Régime de pensions du Canada sont remplies. Pour exercer ce choix, vous devez remplir le formulaire CPT8 et envoyer deux copies à votre bureau des services fiscaux.

Remarque

N'utilisez pas le formulaire CPT8 si le Canada a conclu un accord de sécurité sociale avec le pays où l'emploi est exercé. Pour une liste de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord, allez à Les pays qui ont un accord avec le Canada.

Pour savoir quand l’emploi à l’extérieur du Canada est assurable ou ouvre droit à pension, allez à Emploi à l’étranger.

Cotisations à l'AE

Vous devez retenir des cotisations à l'AE sur le revenu d'emploi qu'un employé gagne, en totalité ou en partie, à l'étranger si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • en tant qu'employeur, vous résidez au Canada ou vous y avez un établissement;
  • l'employé réside ordinairement au Canada;
  • l'emploi n'est pas assurable dans le pays où il est exercé;
  • l'emploi n'est pas exclu des emplois assurables pour quelqu'autre raison.

Pour savoir quand l’emploi à l’extérieur du Canada est assurable, allez à Emploi à l’étranger.

Impôt sur le revenu

Si un employé travaille pour vous à l'étranger, il se peut que vous deviez retenir de l'impôt sur les gains provenant de cet emploi. Il se peut que cet employé ait droit à un crédit d’impôt étranger au Canada pour des impôts payés dans une juridiction étrangère. Dans un tel cas, l’employé peut demander une lettre d’autorisation. Si vous n’êtes pas certain de votre obligation de retenir de l'impôt, composez le 1-800-959-7775.

Remarque

Des règles particulières s'appliquent aux emplois à bord de navires, de trains, de camions et d'avions. Pour en savoir plus sur ces règles, envoyez une demande à la Division de l'admissibilité au RPC/AE de votre bureau des services fiscaux.

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