Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d’enfants
Si vous embauchez un préposé aux soins, un domestique ou un gardien d’enfants, vous pouvez être considéré comme son employeur. À ce titre, vous devez assumer certaines responsabilités selon la relation d’emploi qui existe entre vous et cette personne.
Quand êtes-vous considéré comme un employeur
Vous êtes considéré comme un employeur si vous :
- embauchez une personne;
- établissez un horaire de travail régulier (par exemple de 9 h à 17 h);
- assignez et supervisez les tâches à accomplir.
Si vous ou le particulier n’êtes pas certain du statut d’emploi du particulier, l’un de vous peut demander que le statut soit déterminé. Les propriétaires d’entreprise peuvent utiliser le service « Demander une décision RPC/AE » dans Mon dossier d’entreprise. Pour en savoir plus, allez à Mon dossier d’entreprise.
Un travailleur peut demander une décision au moyen du service à Mon dossier pour les particuliers. Une fois dans Mon dossier, il doit sélectionner « Soumettre des documents » et ensuite le lien « Je n’ai pas de numéro de cas ou de référence ».
Vous pouvez aussi remplir le formulaire CPT1, Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant, et l’envoyer à votre bureau des services fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant.
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