Cesser de verser des cotisations au RPC

Dans certains cas, un employé peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Afin d’être admissible à faire ce choix, l’employé doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • Il est âgé de 65 ans ou plus, mais moins de 70 ans.
  • Il reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ.
  • Il reçoit ou recevra des revenus d’emploi ouvrant droit à pension desquels il faut retenir des cotisations au RPC.

Si les conditions sont respectées, l’employé pourra vous remettre une copie du formulaire CPT30 après avoir rempli les parties A, B et C. En remplissant le formulaire de cette façon, l’employé fait un « choix ».

Ce « choix » entre en vigueur le premier jour du mois après la date où vous avez reçu une copie remplie de ce formulaire. Vous retiendrez les cotisations au RPC jusqu’à la dernière paie du mois dans lequel l’employé vous donne le formulaire. Lorsque vous faites la répartition proportionnelle, utilisez le nombre de mois jusqu’au mois avant que le choix entre en vigueur.

Remarque

Le choix de cesser de cotiser au RPC ne touche pas le salaire ou traitement d’un employé qui travaille au Québec ou un employé qui est considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ, ni le salaire ou le traitement d’un employé qui a atteint l’âge de 70 ans. Ne retenez pas de cotisations au RPC sur le salaire ou le traitement de ces employés.

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