Quand cesser de retenir les cotisations au RPC
Lorsqu’un employé admissible vous remet une copie du formulaire de choix (CPT30), rempli et signé, vous devriez cesser de retenir les cotisations au RPC à partir de sa première paie du mois qui suit le mois où il a signé et daté la partie C de ce formulaire.
Remarque
Vous pourriez devoir répartir l’exemption de base au RPC et les cotisations maximales au RPC pour l’année pour tout employé âgé de 65 ans ou plus qui choisit de cesser de verser des cotisations au RPC en cours d’année. Pour en savoir plus, allez à Calculer les retenues de cotisations au RPC.
Services et renseignements
Formulaires et publications
- Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur
- 5000-S8-Annexe 8 - Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
- Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada