Bien de remplacement
Il y a quelques situations où vous pouvez reporter ou différer le gain en capital ou la récupération de la déduction pour amortissement (DPA) dans le calcul de votre revenu. C'est le cas si vous remplacez un bien d'entreprise par un bien semblable en raison de la vente, du vol, de la destruction ou de l'expropriation de celui-ci. Pour différer le gain en capital ou la récupération de la DPA, vous (ou une personne qui vous est liée) devez acquérir le bien de remplacement dans le délai donné et utiliser le nouveau bien de la même manière ou d'une manière semblable.
Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F3-C1, Bien de remplacement.
Vous pouvez aussi différer un gain en capital ou une récupération de la DPA lorsque vous transférez un bien à une société ou à une société de personnes.
Remarque
La période commençant le 15 mars 2020 et se terminant le 12 mars 2022 n’est pas prise en compte dans le calcul du délai donné.
Formulaires et publications
- Guide T4036, Revenus de location
- Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
- Bulletin d'interprétation IT-291, Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1)
- Bulletin d'interprétation IT-378, Liquidation d'une société en nom collectif
- Bulletin d'interprétation IT-413, Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2)
- Circulaire d'information IC76-19, Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85
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