Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Découvrez si ce guide s'adresse à vous

Découvrez si ce guide s'adresse à vous

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en tant :

• que propriétaire unique (entreprise non constituée en société ou travailleur indépendant) qui est n'importe lequel des suivants :
  • une personne d'affaires;
  • un professionnel;
  • un vendeur à commission indépendant (cela est différent d'un employé qui gagne une commission);
  • une garderie à la maison;
  • un agriculteur;
  • un pêcheur.
• qu'associé d'une :
  • société de personnes qui est une personne d'affaires;
  • société de personnes qui est un professionnel;
  • société de personnes agricole ou de pêche.

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de travail indépendant à inclure dans votre déclaration de revenus de 2023.

Une fiducie peut être considérée comme un particulier. Par contre, ce guide n'est pas pour les fiducies. N'utilisez pas ce guide si vous êtes une fiducie ou une société.

Si vous êtes une fiducie, utilisez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Si vous êtes une société, utilisez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Ce guide contient des renseignements fiscaux pour tous les types de revenus de travail indépendant. Cependant, certaines règles fiscales ne sont pas les mêmes pour tous les types d'entreprises. Dans ce guide, vous verrez les icônes suivantes :

 L'icône du porte-document indique de l'information spécifique au revenu d'entreprise, au revenu de profession libérale et au formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

 L'icône du tracteur indique de l'information spécifique au revenu d'agriculture et au formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole.

 L'icône du poisson indique de l'information spécifique au revenu de pêche et au formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche.

Si votre entreprise effectue de la recherche et du développement (R&D) au Canada

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) donne des encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de R&D afin de créer une culture de R&D prospère au Canada. Apprenez comment demander ces encouragements fiscaux en allant à Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

 Pour les agriculteurs

Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, vous devez utiliser le guide approprié :

• Si vous êtes un participant des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement au Québec, utilisez ce guide pour remplir votre déclaration de revenus et communiquez avec La Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646 pour obtenir des renseignements sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
• Si vous êtes un participant des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en Alberta, en Ontario, en Saskatchewan ou à l'Île-du-Prince-Édouard, utilisez le guide RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
• Si vous êtes un participant des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement du reste du Canada, utilisez le guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

 Pour les pêcheurs

Vous pouvez être un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche et aussi être un associé d'une ou de plusieurs sociétés de personnes qui exploitent une entreprise de pêche. Par exemple, vous pourriez avoir pêché du poisson de fond en tant que travailleur indépendant et aussi avoir été associé avec votre enfant dans la prise de homard.

En général, vous êtes un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche si vous répondez à tous les critères suivants :

• vous participez à une pêche;
• vous ne pêchez pas pour votre divertissement personnel ou celui d'une autre personne;
• vous remplissez au moins une des conditions suivantes :
  • vous êtes propriétaire du bateau utilisé pour pêcher ou vous le louez;
  • vous êtes propriétaire d'équipement spécialisé utilisé pour pêcher ou vous le louez (outils à main et vêtements non compris);
  • vous détenez un permis de pêche valide pour une espèce donnée, émis par Pêches et Océans Canada;
  • vous possédez le droit de propriété sur la totalité ou une partie du produit de la vente de la pêche et vous devez payer la totalité ou une partie des dépenses d'exploitation engagées pour pêcher. Cela signifie que vous devez payer un montant ou un pourcentage prédéterminé des dépenses engagées par l'équipage pour pêcher, peu importe la valeur de la pêche. Par exemple, vous devez payer le coût du carburant servant à pêcher.

Vous êtes un travailleur indépendant si vous avez une relation d'affaires avec un payeur et que vous pouvez décider vous-même quand, où et comment accomplir votre travail. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant.

Tout au long de ce guide, nous faisons référence à d'autres publications telles que des guides et des formulaires. Vous pouvez généralement en obtenir des exemplaires à Formulaires et publications. Pour accéder rapidement à notre site, marquez-le d'un signet. Pour en savoir plus sur le contenu archivé des bulletins d'interprétation, allez à Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d'interprétation?

Quoi de neuf pour l'année 2023

Les nouveautés sont encadrées en couleur dans ce guide. Elles comprennent les modifications proposées dans le budget fédéral de 2023 qui n'étaient pas devenues loi au moment de la publication de ce guide.

Définitions

Biens amortissables – les biens pour lesquels vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA). Il s'agit habituellement d'immobilisations utilisées pour tirer un revenu d'entreprise ou de biens. Le coût en capital des biens peut être réduit par la DPA sur un certain nombre d'années. Ces biens sont habituellement regroupés en catégories. Par exemple, les excavatrices, les foreuses et les outils coûtant 500 $ ou plus sont regroupés dans la catégorie 8. Votre demande de DPA est établie selon le taux qui s'applique à chaque catégorie.

Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) – biens admissibles à la déduction bonifiée pour la première année qui sont soumis aux règles de la DPA. Les biens pourraient être admissibles à l'incitatif si vous les avez acquis après le 20 novembre 2018 et qu'ils sont prêts à être mis en service avant 2028. Pour en savoir plus sur les BIIA, allez à Incitatif à l'investissement accéléré.

Bien relatif à la passation en charges immédiate – bien qui n'est pas inclus dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51 et qui :

• a été acquis par une personne ou une société de personnes admissible (PSPA), qui est un particulier ou une société de personnes canadienne, après le 31 décembre 2021;
• devient prêt à être mis en service avant :
  • 2025, si la PSPA est un particulier ou une société de personnes canadienne dont tous les associés sont des particuliers durant l'année;
  • 2024 dans tous les autres cas;
• remplit une des conditions suivantes :
  • il n'a jamais été utilisé à quelque fin que ce soit et aucune personne ni société de personnes n'a demandé une DPA (ou une perte finale) pour ce bien avant que la PSPA l'ait acquis;
  • il n'a pas été transféré à la PSPA selon le principe de « roulement » à impôt différé et la PSPA, ou une personne ou société de personnes avec qui elle a un lien de dépendance, ne l'a pas préalablement détenu ou acquis.

Bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) – bien qui :

• est un bien relatif à la passation en charges immédiate (voir la définition ci-dessus) de la PSPA;
• est désigné au moyen d'un formulaire prescrit que la PSPA produit auprès du ministre pour l'année d'imposition au plus tard 12 mois après la date limite de production de la PSPA pour l'année d'imposition à laquelle la désignation se rapporte;
• est devenu prêt à être mis en service par la PSPA durant l'année en cours.

Coût en capital – généralement, le coût total que le contribuable a payé pour acquérir le bien. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

• le prix d'achat du bien (sauf le coût du terrain qui n'est pas un bien amortissable);
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de tous les ajouts ou de toutes les modifications que vous avez apportés aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• pour un bâtiment, les coûts accessoires (tels que les intérêts, les frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période où vous construisez, rénovez ou transformez un bâtiment, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.

Déduction pour amortissement (DPA) – vous avez peut-être acquis des biens amortissables, comme un immeuble, un mobilier ou de l'équipement, pour les utiliser dans votre entreprise. Vous ne pouvez pas déduire le coût initial de ces biens dans le calcul du revenu net d'entreprise ou de profession libérale pour l'année. Toutefois, comme ces biens peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil du temps, vous pouvez en déduire le coût sur plusieurs années. Cette déduction est appelée la DPA.

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) – en général, la FNACC est le solde du coût en capital du bien amortissable qui reste après la DPA. Ainsi, la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

Juste valeur marchande (JVM) – généralement le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur, informés et consentants, sans lien de dépendance.

Lien de dépendance – fait généralement référence à une relation ou à une transaction entre personnes liées entre elles.

Toutefois, un lien de dépendance peut également exister entre des particuliers, sociétés de personnes ou sociétés non liés, selon les circonstances. Pour en savoir plus, lisez la définition de Sans lien de dépendance.

Mise en service – en général, la première des dates suivantes :

• moment où le demandeur utilise le bien pour la première fois pour gagner un revenu;
• moment où le bien est livré ou mis à la disposition du demandeur et est apte à produire un produit ou service vendable.

Pour en savoir plus, lisez Règles de mise en service.

Personne ou société de personnes admissible (PSPA) – l'un des trois types de personnes suivants :

• des sociétés privées sous contrôle canadien durant l'année;
• des particuliers (autres que des fiducies) résidant au Canada durant l'année;
• des sociétés de personnes canadiennes dont tous les membres étaient soit des sociétés privées sous contrôle canadien, soit des particuliers (autres que des fiducies) et tous les membres sont résidents du Canada pendant tout l'exercice.

Produit de disposition – le produit de disposition correspond au montant que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu à la suite de la disposition du bien, généralement le prix de vente du bien. Il peut aussi comprendre, entre autres, l'indemnité reçue pour le bien en question en cas de vol, d'expropriation, d'endommagement ou de destruction du bien.

Sans lien de dépendance – réfère à une relation ou à une transaction entre des personnes non liées agissant dans leurs propres intérêts. Une transaction sans lien de dépendance est généralement une transaction qui reflète les opérations commerciales régulières entre des parties agissant dans leurs propres intérêts.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Les « personnes liées » sont considérées comme ayant un lien de dépendance entre elles. Les personnes liées comprennent les particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption (légale ou de fait). Une société et une autre personne ou deux sociétés peuvent aussi être des personnes liées.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Les « personnes non liées » peuvent avoir un lien de dépendance entre elles à un certain moment. Chaque situation dépend des circonstances qui lui sont propres. Les facteurs suivants seront généralement utilisés pour déterminer si les parties à une transaction ont un lien de dépendance entre elles :

• s'il y a un seul cerveau dirigeant les négociations pour les parties;
• si les parties à la transaction agissent de concert sans intérêts distincts (« agir de concert » signifie, par exemple, que des parties agissent de façon très interdépendante dans des transactions présentant un intérêt commun);
• si une partie exerce un contrôle de fait sur l'autre au moyen, par exemple, d'avantage, de pouvoir ou d'influence.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Véhicule à moteur – un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Véhicule zéro émission (VZE) – s'entend d'un véhicule à moteur qui appartient au contribuable et qui respecte toutes les conditions suivantes :

• est un véhicule hybride rechargeable avec une batterie d'une capacité minimale de 7 kWh ou est entièrement :
  • soit électrique;
  • soit alimenté à l'hydrogène;
• est acquis et prêt à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant 2028;
• n'a pas été utilisé ou été acquis en vue d'être utilisé à d'autres fins avant qu'il ait été acquis par le contribuable;
• est un véhicule pour lequel un montant n'a pas été déduit comme DPA et une perte finale n'a pas été déduite par une autre personne ou société de personnes;

• est un véhicule pour lequel :
  • un choix n'a pas été fait pour qu'il ne soit pas compris dans la catégorie 54 ou 55;
  • une aide n'a pas été accordée par le gouvernement du Canada dans le cadre du nouvel incitatif annoncé le 19 mars 2019.

Voiture de tourisme – un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la DPA, des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire. Elles ne comprennent pas les véhicules suivants :

• une ambulance;
• un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police ou des pompiers;
• un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % comme taxi, comme autobus dans une entreprise de transport de passagers ou comme corbillard dans une entreprise funéraire;
• un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50 % au transport d'équipement et de marchandises pour produire un revenu;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, sert à 90 % ou plus au transport de marchandises, d'équipement ou de passagers pour produire un revenu;
• une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % au transport de marchandises, d'équipement ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la communauté urbaine la plus proche et ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
• les véhicules de secours médical d'urgence clairement identifiés qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Voiture de tourisme zéro émission – signifie une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux mêmes restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.

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