Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Sur cette page…

Découvrez si ce guide s'adresse à vous

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en tant :

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de travail indépendant à inclure dans votre déclaration de revenus de 2021.

Une fiducie peut être considérée comme un particulier. Par contre, ce guide n'est pas pour les fiducies. N'utilisez pas ce guide si vous êtes une fiducie ou une société.

Si vous êtes une fiducie, utilisez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Si vous êtes une société, utilisez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Ce guide contient des renseignements fiscaux pour tous les types de revenus de travail indépendant. Cependant, certaines règles fiscales ne sont pas les mêmes pour tous les types d'entreprises. Dans ce guide, vous verrez les icônes suivantes:

Icône porte-document L'icône du porte-document indique de l'information spécifique au revenu d'entreprise, au revenu de profession libérale et au formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Icône tracteur L'icône du tracteur indique de l'information spécifique au revenu d'agriculture et au formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole.

Icône poisson L'icône du poisson indique de l'information spécifique au revenu de pêche et au formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche.

Si votre entreprise effectue de la recherche et du développement (R&D) au Canada

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) donne des encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de R&D afin de créer une culture de R&D prospère au Canada. Apprenez comment demander ces encouragements fiscaux en allant à Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux.

Icône tracteur Pour les agriculteurs

Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, vous devez utiliser le guide approprié :

Icône poisson Pour les pêcheurs

Vous pouvez être un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche et aussi être un associé d'une ou de plusieurs sociétés de personnes qui exploitent une entreprise de pêche. Par exemple, vous pourriez avoir pêché du poisson de fond en tant que travailleur indépendant et aussi avoir été associé avec votre enfant dans la prise de homard.

En général, vous êtes un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche si vous répondez à tous les critères suivants :

Vous êtes un travailleur indépendant si vous avez une relation d'affaires avec un payeur et que vous pouvez décider vous-même quand, où et comment accomplir votre travail. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Tout au long de ce guide, nous faisons référence à d'autres publications telles que des guides et des formulaires. Vous pouvez généralement en obtenir des exemplaires à Formulaires et publications. Pour accéder rapidement à notre site, marquez-le d'un signet. Pour en savoir plus sur le contenu archivé des bulletins d'interprétation, allez à Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d'interprétation?.

Quoi de neuf pour l'année 2021

Mesures relatives à la pandémie de COVID-19

En 2021, le gouvernement du Canada a prolongé plusieurs mesures temporaires existantes et en a instauré de nouvelles pour aider les entreprises et les particuliers durant la pandémie de COVID-19. Pour en savoir plus sur ces mesures, allez à Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants

Il se peut que vous ayez reçu de l'aide des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants d'aide reçus dans votre déclaration de revenus.

Le revenu d'aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l'année durant laquelle le prêt est reçu.

Exemples de programmes d'aide gouvernementaux:

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) – Subvention pour la rémunération admissible qu'un employeur verse pour chacun de ses employés admissibles. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Soutien aux salaires et à l'embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) – Subvention offerte directement aux locataires et aux propriétaires afin d’aider à couvrir une partie des dépenses admissibles relatives au loyer et à l’hypothèque d’entreprises, d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif admissibles. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) – Aide offerte aux employeurs canadiens afin d’aider à compenser les coûts accessoires associés à la période d’isolement de 14 jours obligatoire ou la période d’isolement obligatoire de 3 jours dans un hôtel. Pour en savoir plus sur les montants offerts et les périodes de demande, allez à Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires.

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – Subvention offerte aux employeurs admissibles et équivalente à la rémunération supplémentaire versée par l’employeur admissible, puis multipliée par un taux de subvention fixe. Pour en savoir plus sur les taux et les montants maximaux, allez à Programme d'embauche pour la relance économique du Canada.

Programme de prestation et subvention aux pêcheurs – Aide financière offerte aux pêcheurs indépendants canadiens qui n’étaient pas admissibles à d’autres programmes d’aide financière et qui ont été touchés par la COVID- 19. Pour en savoir plus, allez à Programmes et initiatives liés aux pêches.

Pour en savoir plus, allez à Changement apportés en matière d'impôt et de prestations.

Déduction pour amortissement pour le matériel de production d’énergie propre

Le texte législatif visant cette mesure n’avait pas reçu la sanction royale lorsque ce guide a été imprimé. Lorsque le texte législatif recevra la sanction royale, l’ARC publiera une version électronique des guides révisés à Formulaires. Si vous produisez votre déclaration avant que les guides révisés soient publiés, vous devrez peut être modifier votre déclaration.

Afin d’appuyer l’investissement dans les technologies propres, l’accès aux catégories de déduction pour amortissement 43.1 et 43.2 serait élargi en :

  • incluant dans ces catégories de nouveaux types de bien (par exemple, les biens destinés au stockage d’énergie hydroélectrique par pompage);
  • élargissant l’admissibilité de certains types de bien existant (par exemple, les systèmes de thermopompes géothermiques).

Cela inclurait les biens qui sont acquis et deviennent prêts à être mis en service après le 18 avril 2021 et qui n’ont pas été utilisés ni acquis pour utilisation avant le 19 avril 2021.

De plus, lorsque les biens deviennent prêts à être mis en service après 2024, l’accès aux catégories 43.1 et 43.2 de certains biens produisant des émissions de gaz serait restreint en :

  • éliminant ceux qui sont actuellement inclus dans ces catégories (par exemple, les systèmes de cogénération à base de combustibles fossiles);
  • limitant l’admissibilité d’autres biens actuellement inclus dans ces catégories (par exemple, le matériel de production de gaz de gazéification).

Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

À compter de 2021, le gouvernement du Canada propose un nouveau crédit d’impôt remboursable, le Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, pour remettre une partie des produits de la redevance sur les combustibles dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone directement aux entreprises agricoles dans les provinces qui n’ont actuellement pas de système qui satisfait aux exigences fédérales. Ces provinces désignées sont l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta.

Les entreprises agricoles admissibles incluent les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole et les associés d’une société de personnes agricole qui participent activement à la gestion ou aux activités quotidiennes en vue de produire un revenu agricole et engagent des dépenses agricoles totales pour toutes les entreprises d’au moins 25 000 $, dont la totalité ou une partie est attribuable aux provinces désignées.

Pour calculer leur crédit, les travailleurs indépendants et les associés d’une société de personnes qui exploitent une entreprise agricole doivent remplir le nouveau formulaire T2043, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer ce crédit, lisez Ligne 9600 – Autres revenus et Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l’année – Montant 5B.

Définitions

Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) – biens admissibles à la déduction bonifiée pour la première année qui sont soumis aux règles de la déduction pour amortissement (DPA). Les biens pourraient être admissibles à l'incitatif si vous les avez acquis après le 20 novembre 2018 et qu'ils sont prêts à être mis en service avant 2028. Pour en savoir plus sur les BIIA, allez à Incitatif à l'investissement accéléré.

Biens amortissables – les biens pour lesquels vous pouvez demander la DPA. Il s'agit habituellement d'immobilisations utilisées pour tirer un revenu d'entreprise ou de biens. Le coût en capital des biens peut être réduit par la DPA sur un certain nombre d'années. Ces biens sont habituellement regroupés en catégories. Par exemple, les excavatrices, les foreuses et les outils coûtant 500 $ ou plus sont regroupés dans la catégorie 8. Votre demande de DPA est établie selon le taux qui s'applique à chaque catégorie.

Coût en capital – le coût en capital est le montant que vous utilisez la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

Déduction pour amortissement (DPA) – vous avez peut-être acquis des biens amortissables, comme un immeuble, un mobilier ou de l'équipement, pour les utiliser dans votre entreprise. Vous ne pouvez pas déduire le coût initial de ces biens dans le calcul du revenu net d'entreprise ou de profession libérale pour l'année. Toutefois, comme ces biens peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil du temps, vous pouvez en déduire le coût sur plusieurs années. Cette déduction est appelée la DPA.

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) – en général, la FNACC est le solde du coût en capital du bien amortissable qui reste après la DPA. Ainsi, la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

Juste valeur marchande (JVM) – généralement le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur, informés et consentants, sans lien de dépendance.

Lien de dépendance – fait généralement référence à une relation ou à une transaction entre personnes liées entre elles.

Toutefois, un lien de dépendance peut également exister entre des particuliers, sociétés de personnes ou sociétés non liées, selon les circonstances. Pour en savoir plus, lisez la définition de Sans lien de dépendance.

Mise en service – en général, la première des dates suivantes :

Pour en savoir plus, lisez Règles de mise en service.

Produit de disposition – le produit de disposition correspond au montant que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu à la suite de la disposition du bien, généralement le prix de vente du bien. Il peut aussi comprendre, entre autres, l'indemnité reçue pour le bien en question en cas de vol, d’expropriation, d'endommagement ou de destruction du bien.

Sans lien de dépendance – se réfère à une relation ou à une transaction entre des personnes agissant selon leurs intérêts distincts. Une transaction sans lien de dépendance est généralement une transaction qui reflète les opérations commerciales régulières entre des parties agissant dans leurs propres intérêts.

Les « personnes liées » sont considérées comme ayant un lien de dépendance entre elles. Les personnes liées comprennent les particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption (légale ou de fait). Une société et une autre personne ou deux sociétés peuvent aussi être des personnes liées.

Les « personnes non liées » peuvent avoir un lien de dépendance entre elles à un certain moment. Chaque situation dépend des circonstances qui lui sont propres. Les facteurs suivants seront pris en compte pour déterminer si les parties à une transaction ont un lien de dépendance entre elles :

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Véhicule à moteur – un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Véhicule zéro émission – s'entend d'un véhicule à moteur qui appartient au contribuable et qui respecte toutes les conditions suivantes :

Remarque

Si le bien a été acquis après le 1er mars 2020, le véhicule peut avoir été utilisé, mais un véhicule ayant fait l'objet d'une demande de DPA ou de perte finale précédente ne peut pas avoir été acquis selon le principe de « roulement » à impôt différé ni détenu ou acquis au préalable par un contribuable ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance.

Voiture de tourisme – un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la DPA, des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire. Elles ne comprennent pas les véhicules suivants :

Voiture de tourisme zéro émission – signifie une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux mêmes restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :