Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Découvrez si ce guide s'adresse à vous

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Découvrez si ce guide s'adresse à vous

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en tant :

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de travail indépendant à inclure dans votre déclaration de revenus de 2023.

Une fiducie peut être considérée comme un particulier. Par contre, ce guide n'est pas pour les fiducies. N'utilisez pas ce guide si vous êtes une fiducie ou une société.

Si vous êtes une fiducie, utilisez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Si vous êtes une société, utilisez le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Ce guide contient des renseignements fiscaux pour tous les types de revenus de travail indépendant. Cependant, certaines règles fiscales ne sont pas les mêmes pour tous les types d'entreprises. Dans ce guide, vous verrez les icônes suivantes :

Icône porte-document L'icône du porte-document indique de l'information spécifique au revenu d'entreprise, au revenu de profession libérale et au formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Icône tracteur L'icône du tracteur indique de l'information spécifique au revenu d'agriculture et au formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole.

Icône poisson L'icône du poisson indique de l'information spécifique au revenu de pêche et au formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche.

Si votre entreprise effectue de la recherche et du développement (R&D) au Canada

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) donne des encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener des activités de R&D afin de créer une culture de R&D prospère au Canada. Apprenez comment demander ces encouragements fiscaux en allant à Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Icône tracteur Pour les agriculteurs

Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, vous devez utiliser le guide approprié :

Icône poisson Pour les pêcheurs

Vous pouvez être un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche et aussi être un associé d'une ou de plusieurs sociétés de personnes qui exploitent une entreprise de pêche. Par exemple, vous pourriez avoir pêché du poisson de fond en tant que travailleur indépendant et aussi avoir été associé avec votre enfant dans la prise de homard.

En général, vous êtes un travailleur indépendant qui exploite une entreprise de pêche si vous répondez à tous les critères suivants :

Vous êtes un travailleur indépendant si vous avez une relation d'affaires avec un payeur et que vous pouvez décider vous-même quand, où et comment accomplir votre travail. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant.

Tout au long de ce guide, nous faisons référence à d'autres publications telles que des guides et des formulaires. Vous pouvez généralement en obtenir des exemplaires à Formulaires et publications. Pour accéder rapidement à notre site, marquez-le d'un signet. Pour en savoir plus sur le contenu archivé des bulletins d'interprétation, allez à Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les bulletins d'interprétation?

Quoi de neuf pour l'année 2023

Les nouveautés sont encadrées en couleur dans ce guide. Elles comprennent les modifications proposées dans le budget fédéral de 2023 qui n'étaient pas devenues loi au moment de la publication de ce guide.

Plafonds de déduction des frais d'automobile

Pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2023, le montant prescrit augmente, passant de 59 000 $ à 61 000 $ avant taxes.

Pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2023, le montant prescrit augmente, passant de 34 000 $ à 36 000 $ avant taxes.

Le montant déductible pour les frais de location d'un véhicule automobile passe de 900 $ à 950 $ par mois avant taxes pour les nouveaux contrats de location conclus après 2022.

Règles sur les biens à revente précipitée

À partir du 1er janvier 2023, les profits provenant de la disposition de biens à revente précipitée sont entièrement imposables comme revenu d'entreprise, et non comme gain en capital. Un bien à revente précipitée est un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada ou un droit d'acquérir un logement (comme une cession d'un contrat de vente) situé au Canada qu'une personne a possédé ou détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition, sauf s'il était déjà considéré comme faisant partie de l'inventaire ou si l'on peut raisonnablement considérer que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie.

Pour en savoir plus, lisez Règles sur les biens à revente précipitée.

Déclaration de renseignements

De nouvelles exigences de déclaration s'appliquent aux contribuables, aux conseillers et aux promoteurs pour certaines opérations effectuées après le 21 juin 2023.

Pour en savoir plus, lisez Déclaration de renseignements en lien avec les opérations à déclarer et les opérations à signaler.

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Pour 2023, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont été ajoutés à la liste des provinces désignées admissibles au crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Un agriculteur indépendant, ou un particulier associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, ayant au moins un établissement stable dans une ou plusieurs des provinces désignées pourrait être en mesure de demander le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Pour en savoir plus sur la façon de demander ce crédit, lisez Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et Ligne 9951 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année.

Définitions

Biens amortissables les biens pour lesquels vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA). Il s'agit habituellement d'immobilisations utilisées pour tirer un revenu d'entreprise ou de biens. Le coût en capital des biens peut être réduit par la DPA sur un certain nombre d'années. Ces biens sont habituellement regroupés en catégories. Par exemple, les excavatrices, les foreuses et les outils coûtant 500 $ ou plus sont regroupés dans la catégorie 8. Votre demande de DPA est établie selon le taux qui s'applique à chaque catégorie.

Biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) biens admissibles à la déduction bonifiée pour la première année qui sont soumis aux règles de la DPA. Les biens pourraient être admissibles à l'incitatif si vous les avez acquis après le 20 novembre 2018 et qu'ils sont prêts à être mis en service avant 2028. Pour en savoir plus sur les BIIA, allez à Incitatif à l'investissement accéléré.

Bien relatif à la passation en charges immédiate bien qui n'est pas inclus dans les catégories de DPA 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51 et qui :

Bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) bien qui :

Coût en capital généralement, le coût total que le contribuable a payé pour acquérir le bien. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

Déduction pour amortissement (DPA) vous avez peut-être acquis des biens amortissables, comme un immeuble, un mobilier ou de l'équipement, pour les utiliser dans votre entreprise. Vous ne pouvez pas déduire le coût initial de ces biens dans le calcul du revenu net d'entreprise ou de profession libérale pour l'année. Toutefois, comme ces biens peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil du temps, vous pouvez en déduire le coût sur plusieurs années. Cette déduction est appelée la DPA.

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) en général, la FNACC est le solde du coût en capital du bien amortissable qui reste après la DPA. Ainsi, la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

Juste valeur marchande (JVM) généralement le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur, informés et consentants, sans lien de dépendance.

Lien de dépendance fait généralement référence à une relation ou à une transaction entre personnes liées entre elles.

Toutefois, un lien de dépendance peut également exister entre des particuliers, sociétés de personnes ou sociétés non liés, selon les circonstances. Pour en savoir plus, lisez la définition de Sans lien de dépendance.

Mise en service en général, la première des dates suivantes :

Pour en savoir plus, lisez Règles de mise en service.

Personne ou société de personnes admissible (PSPA) l'un des trois types de personnes suivants :

Produit de disposition le produit de disposition correspond au montant que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu à la suite de la disposition du bien, généralement le prix de vente du bien. Il peut aussi comprendre, entre autres, l'indemnité reçue pour le bien en question en cas de vol, d'expropriation, d'endommagement ou de destruction du bien.

Sans lien de dépendance réfère à une relation ou à une transaction entre des personnes non liées agissant dans leurs propres intérêts. Une transaction sans lien de dépendance est généralement une transaction qui reflète les opérations commerciales régulières entre des parties agissant dans leurs propres intérêts.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Les « personnes liées » sont considérées comme ayant un lien de dépendance entre elles. Les personnes liées comprennent les particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption (légale ou de fait). Une société et une autre personne ou deux sociétés peuvent aussi être des personnes liées.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Les « personnes non liées » peuvent avoir un lien de dépendance entre elles à un certain moment. Chaque situation dépend des circonstances qui lui sont propres. Les facteurs suivants seront généralement utilisés pour déterminer si les parties à une transaction ont un lien de dépendance entre elles :

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Véhicule à moteur un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Véhicule zéro émission (VZE) s'entend d'un véhicule à moteur qui appartient au contribuable et qui respecte toutes les conditions suivantes :

Remarque

Si le bien a été acquis après le 1er mars 2020, le véhicule peut avoir été utilisé, mais un véhicule ayant fait l'objet d'une demande de DPA ou de perte finale précédente ne peut pas avoir été acquis selon le principe de « roulement » à impôt différé ni détenu ou acquis au préalable par un contribuable ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance.

Voiture de tourisme un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué et qui est conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes. Il compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.

Les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission sont soumises aux limites concernant le montant de la DPA, des frais d'intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire. Elles ne comprennent pas les véhicules suivants :

Voiture de tourisme zéro émission signifie une automobile qui appartient au contribuable et qui est incluse dans la catégorie 54 (mais qui serait normalement incluse dans la catégorie 10 ou 10.1). Les règles qui s'appliquent à la définition de voiture de tourisme s'appliquent aussi aux voitures de tourisme zéro émission. Une voiture de tourisme zéro émission n'inclut pas une voiture de tourisme louée, mais d'autres véhicules qui seraient normalement admissibles comme voitures de tourisme zéro émission s'ils appartenaient au contribuable sont soumis aux mêmes restrictions de déduction de location que les voitures de tourisme.

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