Notre examen et notre décision

RNCan et l’ARC ont des responsabilités différentes dans le cadre du processus d’examen concernant le CII pour l’hydrogène propre.

• RNCan est responsable :

  • de recevoir les plans de projet
  • d’envoyer des confirmations des plans de projet et des plans de projet révisés

• L’ARC est responsable :

  • de déterminer (en consultation avec RNCan) si un projet pour l’hydrogène propre comporte un ou plusieurs projets

Étapes du processus d’examen

1. Examen de la présentation du plan de projet (RNCan)

   Examen du projet décrit dans le plan de projet pour voir s’il répond à la définition d’un projet admissible pour l’hydrogène propre.

    Facteurs pris en compte au cours de la détermination du projet

2. Détermination du nombre de projets (ARC en consultation avec RNCan)

   La détermination à savoir si un ou plusieurs projets pour l’hydrogène propre constituent un projet ou plusieurs projets peut se faire soit :

   • avant que RNCan confirme l’intensité carbonique attendue de l’hydrogène que doit produire un projet pour l’hydrogène propre
   • si vous produisez ou si vous devez produire un plan de projet révisé, après qu’il a été soumis, mais avant qu’une confirmation écrite révisée soit envoyée par RNCan

   L’ARC vous informera de la décision de détermination.

   Une fois que vous aurez reçu une décision de l’ARC concernant la détermination du nombre de projets, vous devrez la soumettre par l’entremise du portail sécurisé de RNCan. RNCan commencera le processus d’examen du plan de projet une fois que vous aurez téléchargé la détermination du nombre de projets.

   Si la détermination du nombre de projets indique que votre projet doit être divisé en plusieurs plans de projet, ou que plusieurs projets constituent un seul projet, vous devrez présenter un ou plusieurs plans de projet révisés sur le portail sécurisé de RNCan dans les 180 jours suivant la détermination.

   Une fois que RNCan aura reçu le plan de projet complet et le document de détermination, les éléments suivants du projet seront évalués par RNCan pour confirmer si le projet est un projet admissible pour l’hydrogène propre en confirmant par écrit que :

   • l’hydrogène sera produit au moyen d’une méthode admissible
   • l’intensité carbonique attendue est déterminée conformément aux principes énoncés au paragraphe 127.48(6) (calcul de l’intensité carbonique) de la Loi de l’impôt sur le revenu et peut raisonnablement être atteinte en fonction de la conception du projet
   • si le projet doit produire de l’ammoniac propre, le contribuable a démontré qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que le projet ait une capacité de production suffisante pour satisfaire aux besoins de l’établissement de production d’ammoniac et, si l’établissement de production d’hydrogène et l’établissement de production d’ammoniac du contribuable ne sont pas situés au même endroit, qu’il est possible de transporter l’hydrogène entre les établissements

3. Confirmation du plan de projet (RNCan)

   Pour demander le CII pour l’hydrogène propre, vous devez avoir reçu une confirmation écrite de RNCan pour chaque projet admissible pour l’hydrogène propre.

   Les confirmations écrites de RNCan (initiale et révisée) sont téléversées dans le portail sécurisé de NRCan. Vous recevrez un avis par courriel.

   Vous pouvez examiner votre confirmation écrite dans le portail sécurisé.