Notre examen et notre décision

RNCan et l’ARC ont des responsabilités différentes dans le cadre du processus d’examen concernant le CII pour l’hydrogène propre.

• RNCan est responsable :

  • de recevoir les plans de projet
  • d’envoyer des confirmations des plans de projet et des plans de projet révisés

• L’ARC est responsable :

  • de déterminer (en consultation avec RNCan) si un projet pour l’hydrogène propre comporte un ou plusieurs projets

Étapes du processus d’examen

Ce processus comporte plusieurs étapes, et RNCan joue un rôle spécifique avant la détermination de l’ARC concernant le nombre de projets (s’il s’agit d’un projet unique ou de plusieurs projets).

1. Évaluation préliminaire de la soumission du plan de projet (RNCan)

   Il s’agit d’une évaluation préliminaire du plan de projet, ou du plan de projet révisé, afin de vérifier qu’il est complet et que certains critères d’admissibilité sont respectés.

2. Détermination du nombre de projets (ARC en consultation avec RNCan)

   La détermination du nombre de projets, afin de savoir si un projet pour l'hydrogène propre est un projet unique ou s’il s’agit de plusieurs projets, peut se faire :

   • à tout moment avant que RNCan confirme le plan de projet pour l’hydrogène propre;
   • si vous produisez ou si vous devez produire un plan de projet révisé, après qu’il a été soumis, mais avant qu’une confirmation écrite révisée soit envoyée par RNCan

    Facteurs pris en compte au cours de la détermination du projet

   L’ARC vous informera de la décision de détermination.

   Une fois que vous aurez reçu une détermination de projet de l’ARC, vous devez accuser réception de la lettre de détermination du projet au moyen du portail sécurisé de RNCan. La confirmation d’un projet pour l’hydrogène propre par RNCan peut seulement avoir lieu après la réception de ce document.

   Si la détermination du projet indique que votre projet devrait être divisé en plusieurs plans de projet, ou si plusieurs projets étaient déterminés comme étant un seul projet, vous devrez soumettre un nouveau plan et/ou des plans de projet séparés au moyen du portail sécurisé de RNCan, dans les 180 jours après la détermination.

3. Confirmation du plan de projet (RNCan)

   Avant de présenter une demande pour le CII pour l’hydrogène propre, vous devez avoir reçu une confirmation écrite de RNCan pour chaque plan de projet pour l’hydrogène propre.

   Une fois que RNCan aura reçu le plan de projet complet et la lettre de détermination, RNCan évaluera le projet pour confirmer que c’est un projet admissible pour l’hydrogène propre. L’évaluation de RNCan confirmera si :

   • l’hydrogène sera produit au moyen d’une méthode admissible;
   • l’intensité carbonique attendue est déterminée conformément aux principes énoncés au paragraphe 127.48(6) (calcul de l’intensité carbonique) de la Loi de l’impôt sur le revenu et peut raisonnablement être atteinte en fonction de la conception du projet;
   • le projet doit produire de l’ammoniac propre, que le contribuable a démontré qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que le projet ait une capacité de production suffisante pour satisfaire aux besoins de l’établissement de production d’ammoniac et, que si l’établissement de production d’hydrogène et l’établissement de production d’ammoniac du contribuable ne sont pas situés au même endroit, qu’il est possible de transporter l’hydrogène entre les établissements.

   Les confirmations écrites de RNCan (initiales et révisées) sont téléchargées dans le portail sécurisé de RNCan. Une fois votre confirmation écrite téléchargée, vous recevrez un avis par courriel pour vous en informer et vous pourrez le consulter dans le portail sécurisé.