Facteurs de détermination des projets relatifs à l’hydrogène propre

L’hydrogène pourrait être produit à l’aide de méthodes admissibles distinctes (comme l’électrolyse de l’eau et le reformage d’hydrocarbures admissibles, tel que le gaz naturel). L’Agence considérera généralement les activités de chaque méthode admissible comme étant un projet d’hydrogène propre distinct.

Si la construction de biens admissibles pour l’hydrogène propre se fait par étapes, l’Agence pourrait considérer une étape comme étant un projet relatif à l’hydrogène propre distinct.

Par exemple, si une étape n’avait pas été précisée dans le plan de projet initial pour l’hydrogène propre ou si une telle étape commence ou est en cours d’élaboration après la première journée de la période d’observation d’une autre étape, cela pourrait indiquer qu’une telle étape est un projet pour l’hydrogène propre distinct.

Si certains biens admissibles pour l’hydrogène propre commencent à produire de l’hydrogène propre avant que d’autres biens admissibles pour l’hydrogène propre ne commencent à produire de l’hydrogène et qu’il n’y a aucune interdépendance des activités de tels biens, cela pourrait indiquer qu’il s’agit de plusieurs projets relatifs à l’hydrogène propre.

Lorsque des biens admissibles pour l’hydrogène propre appartiennent à différents propriétaires, cela pourrait indiquer qu’il y a plusieurs projets relatifs à l’hydrogène propre.

L’existence de plusieurs sites distincts pour différents biens admissibles pour l’hydrogène propre pourrait suggérer qu’il y a plusieurs projets relatifs à l’hydrogène propre. Toutefois, lorsqu’il y a une intégration physique ou fonctionnelle de l’infrastructure et de l’équipement entre plusieurs sites, il peut être considéré comme un seul projet relatif à l’hydrogène propre.

Si un projet relatif à l’hydrogène propre existant qui a commencé ses activités commerciales subit une augmentation importante de sa capacité, il pourrait être considéré comme un nouveau projet relatif à l’hydrogène propre.

Par exemple, l’ajout d’une nouvelle chaîne de production d’hydrogène pourrait être considéré comme un nouveau projet relatif à l’hydrogène propre.

Si les activités précises d’un contribuable (comme une chaîne de production) sont physiquement ou fonctionnellement intégrées aux autres activités du contribuable (comme une autre chaîne de production), cela pourrait indiquer que les activités ne sont qu’un seul projet relatif à l’hydrogène propre. D’un autre côté, si les deux activités fonctionnent de manière indépendante, cela pourrait indiquer que les activités sont des projets relatifs à l’hydrogène propre distincts.

Les ententes écrites liées aux activités relatives à l’hydrogène propre pourraient aider à déterminer s’il s’agit d’un seul projet relatif à l’hydrogène propre ou de plusieurs projets relatifs à l’hydrogène propre.

Les ententes écrites comprennent ce qui suit :

• Contrats de société de personnes
• Ententes de coentreprise
• Contrats de vente de production

S’il y a lieu, l’Agence peut tenir compte de la façon dont vous présentez et décrivez les projets :

• dans vos états financiers
• dans vos autres documents publics
• à un ou plusieurs organismes de réglementation et autres organismes gouvernementaux, à tous les ordres de gouvernement pertinents