Nouveau-Brunswick – Impôt provincial des sociétés
Taux inférieur
Le taux inférieur d'impôt sur le revenu des sociétés du Nouveau-Brunswick est de 2,5 %.
Pour déterminer le revenu admissible au taux inférieur, utilisez le plafond des affaires du Nouveau-Brunswick. Ce plafond des affaires est de de 500 000 $.
Remarque
Le plafond des affaires du Nouveau-Brunswick ne fait pas l'objet de la réduction fédérale du plafond des affaires liée au revenu de placement passif. Ainsi, les petites entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick ont droit au taux inférieur du Nouveau‑Brunswick, quel que soit le montant du revenu passif qu'elles gagnent. Lisez les précisions sur le plafond des affaires réduit.
Taux supérieur
Le taux supérieur d'impôt sur le revenu des sociétés du Nouveau-Brunswick est de 14 %.
Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.
Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.
Déclarer l'impôt
Vous pouvez utiliser l'annexe 366, Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.
Inscrivez à la ligne 225 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.
Demander les crédits
Le Nouveau-Brunswick offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Nouveau-Brunswick (site provincial)
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