Calculer les crédits de taxe sur les intrants – Méthodes pour calculer les CTI
Aperçu
Déterminez les types d'achats et de dépenses
Déterminez le pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales
Déterminez le pourcentage d'admissibilité aux CTI
Choisir une méthode pour calculer les CTI
Choisir une méthode pour calculer les CTI
Calculez les CTI en utilisant la méthode habituelle
Pour calculer vos CTI, vous additionnez la TPS/TVH payée ou payable pour chaque achat et dépense sur des biens et des services que vous avez achetés, importés ou transférés dans une province participante. Vous multipliez le montant par celui auquel vous avez droit selon l'admissibilité au CTI. Vous calculez aussi les ajustements pour les changements d'utilisation, la vente ou l'amélioration. Vous calculez les ajustements pour les dépenses suivantes :
Comment calculer vos CTI pour les dépenses de repas et de divertissements
Méthode de calcul | Donc |
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Vous pouvez demander 50 % de la TPS/TVH réelle sur ces dépenses pour chaque période de déclaration |
Si vous choisissez cette méthode, vous n’avez pas besoin d’effectuer de redressement à la fin de votre exercice. |
Vous pouvez demander des CTI correspondant à 100 % pour ces dépenses durant votre exercice. Voir l'exemple |
Déclarants mensuels ou trimestriels – ajoutez 50 % (ou 20 % pour les conducteurs de grand routier) à titre de redressement pour le surplus des CTI demandés durant l’année lorsque vous calculez votre taxe nette pour la première période de déclaration de votre exercice suivant. Inscrivez le redressement dans votre calcul à la ligne 105 de votre déclaration de la TPS/TVH (ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration sur papier). Déclarants annuels – ajoutez 50 % (ou 20 % pour les conducteurs de grand routier) à titre de redressement lorsque vous calculez votre taxe nette pour l'exercice. Inscrivez le redressement dans votre calcul à la ligne 105 de votre déclaration de la TPS/TVH (ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration sur papier). |
Remarque
Cela ne s'applique pas aux organismes de bienfaisance ou aux institutions publiques. Ces personnes peuvent être en mesure de demander un CTI de 100 %.
Comment calculer vos CTI pour des remboursements
Un CTI intégral (ou 50 % pour les repas et les divertissements) pour la TPS/TVH payée sur un remboursement fait à un employé est offert uniquement à un inscrit à la TPS/TVH si l'employeur rembourse 100 % des dépenses. Lorsque le remboursement est inférieur à 100 % des dépenses, le CTI est calculé selon le pourcentage du coût qui a été remboursé.
Vous pouvez calculer vos CTI en utilisant les deux méthodes suivantes :
Méthode de calcul | Donc | |
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Déterminez la TPS ou la TVH réelle que vous avez engagée sur les dépenses remboursées |
Si la TPS ou la TVH est payée par l'employé, l'associé ou le bénévole, multipliez par le moins élevé des montants suivants :
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Calculez le remboursement multiplié par une fraction | Si la TPS/TVH a été facturée sur 90 % ou plus du montant total que vous avez remboursé pour des dépenses, multipliez par :
Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses. |
La méthode que vous choisissez pour calculer vos CTI pour les remboursements doit être utilisée uniformément tout au long de votre exercice. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.4, Remboursements.
Comment calculer vos CTI pour des allocations
Vous devez calculer le montant de la TPS ou de la TVH que vous êtes considéré avoir payé sur une allocation raisonnable.
Si 90 % ou plus des dépenses étaient soumises à la TVH dans une province, ou si l'allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans la même province, multipliez l’allocation par :
- 5/105 si vous avez payé la TPS de 5 %
- 12/112 si vous avez payé la TVH de 12 %
- 13/113 si vous avez payé la TVH de 13 %
- 14/114 si vous avez payé la TVH de 14 %
- 15/115 si vous avez payé la TVH de 15 %
Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses.
Utilisez la fraction de la taxe la moins élevée entre deux ou plusieurs provinces participantes si 90 % des dépenses étaient soumises à la TVH dans ces provinces ou si l’allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans ces provinces.
Une allocation versée pour un véhicule à moteur qui est raisonnable aux fins de l’impôt sur le revenu est aussi admissible comme allocation raisonnable aux fins de la TPS/TVH.
Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.3, Indemnités.
Calculez les CTI en utilisant la méthode simplifiée
La méthode simplifiée est, pour les inscrits admissibles, une autre façon de calculer leurs CTI tout en produisant leur déclaration de la TPS/TVH en utilisant la méthode habituelle de production. Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour l’utiliser.
Ce qui suit vous aidera à déterminer si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée et comment calculer :
Déterminez si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée
Depuis le 1er janvier 2013, vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI si vous respectez toutes les conditions suivantes :
- Vos recettes annuelles mondiales provenant de biens et de services taxables (y compris celles de vos associés) sont de 1 million de dollars ou moins au cours de votre dernier exercice.
- Le total de vos fournitures taxables (y compris celles de vos associés) pour tous les trimestres précédents de votre exercice courant doit également être de 1 million de dollars ou moins. Ces limites ne comprennent pas l'achalandage, les services financiers détaxés ou les ventes d'immeubles.
- Vos achats taxables effectués au Canada ne dépassent pas 4 millions de dollars au cours de votre dernier exercice. Cela comprend les achats importés au Canada ou transférés dans une province participante, mais ne comprend pas les achats détaxés.
Si vous êtes | Donc |
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Organisme de bienfaisance | Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI après avoir fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez Pouvez-vous choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance? |
Organisme de services publics | Vous devez raisonnablement vous attendre à ce que vos achats taxables durant l'exercice courant ne dépassent pas 4 millions de dollars. |
Institution financière désignée | Vous ne pouvez pas utiliser la méthode simplifiée pour calculer des CTI. |
Déterminez quand vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée
Si vous êtes admissible, vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée au début d'une période de déclaration. Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour l’utiliser. Lorsque vous décidez d’utiliser cette méthode, vous devez continuer à l’utiliser durant au moins un an tant que vous êtes admissible.
Comment fonctionne la méthode simplifiée
Si vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et non participantes, vous devez séparer vos achats taxables en fonction du taux de la TPS/TVH que vous avez payé.
Vous pouvez utiliser cette méthode simplifiée pour calculer vos CTI seulement sur les achats liés à la fourniture de biens et de services taxables. Si vous utilisez les achats pour un usage personnel ou pour fournir des biens et des services à la fois taxables et exonérés, calculez vos CTI en vous servant seulement de la partie utilisée pour fournir des biens et des services taxables. Si un achat vous sert à fournir des biens et des services taxables au moins 90 % du temps, incluez le montant intégral du prix d’achat dans votre calcul des CTI.
Comment calculer vos CTI selon la méthode simplifiée
Étapes | Donc |
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Étape 1 – Additionnez vos dépenses admissibles | Lorsque vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et non participantes, vous devez additionner séparément vos achats qui sont taxables à différents taux de la TPS/TVH. Pour la liste complète des taux de la TPS/TVH applicables, consultez Taux de la TPS/TVH. Vos montants doivent inclure : Incluez les achats de biens meubles et les améliorations qui y sont apportées si vous utilisez les biens meubles à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez inclure les montants suivants :
Vos montants ne doivent pas inclure :
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Étape 2 – Multipliez le ou les montants calculés à l'étape 1 | Multipliez le ou les montants calculés à l'étape 1 par :
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Étape 3 – Additionnez les ajustements au montant de vos CTI calculé à l'étape 2 | Additionnez les montants suivants, s'il y a lieu, au montant de votre CTI calculé à l'étape 2 :
Inscrivez ce montant dans votre calcul de la ligne 108 si vous produisez votre déclaration par voie électronique (ou à la ligne 106 si vous produisez votre déclaration sur papier). |
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