Calculer les crédits de taxe sur les intrants – Méthodes pour calculer les CTI

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Déterminez les types d'achats et de dépenses
Déterminez le pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales
Déterminez le pourcentage d'admissibilité aux CTI
Choisir une méthode pour calculer les CTI

Choisir une méthode pour calculer les CTI

• Calculez les CTI en utilisant la méthode habituelle
• Calculez les CTI en utilisant la méthode simplifiée

Calculez les CTI en utilisant la méthode habituelle

Pour calculer vos CTI, vous additionnez la TPS/TVH payée ou payable pour chaque achat et dépense sur des biens et des services que vous avez achetés, importés ou transférés dans une province participante. Vous multipliez le montant par celui auquel vous avez droit selon l'admissibilité au CTI. Vous calculez aussi les ajustements pour les changements d'utilisation, la vente ou l'amélioration. Vous calculez les ajustements pour les dépenses suivantes :

• Comment calculer vos CTI pour les dépenses de repas et de divertissements
• Comment calculer vos CTI pour des remboursements
• Comment calculer vos CTI pour des allocations

Comment calculer vos CTI pour les dépenses de repas et de divertissements

Comment calculer vos CTI pour des remboursements

Un CTI intégral (ou 50 % pour les repas et les divertissements) pour la TPS/TVH payée sur un remboursement fait à un employé est offert uniquement à un inscrit à la TPS/TVH si l'employeur rembourse 100 % des dépenses. Lorsque le remboursement est inférieur à 100 % des dépenses, le CTI est calculé selon le pourcentage du coût qui a été remboursé.

Vous pouvez calculer vos CTI en utilisant les deux méthodes suivantes :

La méthode que vous choisissez pour calculer vos CTI pour les remboursements doit être utilisée uniformément tout au long de votre exercice. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.4, Remboursements.

Comment calculer vos CTI pour des allocations

Calculer le montant de la TPS ou de la TVH que vous êtes considéré avoir payé sur une allocation raisonnable.

Si 90 % ou plus des dépenses étaient soumises à la TVH dans une province, ou si l'allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans la même province, multipliez l’allocation par :

• 5/105 si vous avez payé la TPS de 5 %
• 13/113 si vous avez payé la TVH de 13 %
• 15/115 si vous avez payé la TVH de 15 %

Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses.

Utilisez la fraction de la taxe la moins élevée entre deux ou plusieurs provinces participantes si 90 % des dépenses étaient soumises à la TVH dans ces provinces ou si l’allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans ces provinces.

Une allocation versée pour un véhicule à moteur qui est raisonnable aux fins de l’impôt sur le revenu est aussi admissible comme allocation raisonnable aux fins de la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.3, Indemnités.

Calculez les CTI en utilisant la méthode simplifiée

La méthode simplifiée pour demander des CTI est une autre façon pour les inscrits admissibles de calculer leurs CTI lorsqu'ils remplissent leur déclaration de la TPS/TVH en utilisant la méthode régulière de production.

Ce qui suit vous aidera à déterminer si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée et comment calculer :

• Déterminez si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée
• Quand vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée
• Comment fonctionne la méthode simplifiée
• Comment calculer vos CTI selon la méthode simplifiée

Déterminez si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée

Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI si vous rencontrez toutes les conditions suivantes :

• Vos recettes annuelles mondiales provenant de biens et services taxables (y compris celles de vos associés) sont de 1 million de dollars ou moins au cours de votre dernier exercice.
• Le total de vos fournitures taxables (y compris celles de vos associés) pour tous les trimestres précédents de votre exercice courant doit également être de 1 million de dollars ou moins. Ces limites ne comprennent pas l'achalandage, les services financiers détaxés ou les ventes d'immeubles.
• Vos achats taxables effectués au Canada ne dépassent pas 4 millions de dollars au cours de votre dernier exercice. Cette limite ne comprend pas les achats importés au Canada, ainsi que la TPS/TVH payée ou percevable sur ces achats et importations.

Quand vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée

Si vous êtes admissible, vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée au début d'une période de déclaration. Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour l’utiliser. Lorsque vous décidez d’utiliser cette méthode, vous devez continuer à l’utiliser durant au moins un an tant que vous êtes admissible.

Comment fonctionne la méthode simplifiée

Si vous effectuez des achats dans des provinces participantes et non participantes, vous devez séparer vos achats taxables en fonction du taux de la TPS/TVH que vous avez payé.

Vous pouvez utiliser cette méthode simplifiée pour calculer vos CTI seulement sur les achats liés à la fourniture de biens et services taxables. Si les achats servent à votre usage personnel ou à fournir des biens et services à la fois taxables et exonérés, calculez vos CTI en vous servant seulement de la partie utilisée pour fournir des biens et services taxables. Si un achat vous sert à fournir 90 % ou plus du temps des biens et services taxables, incluez le prix d'achat total dans votre calcul des CTI.

Comment calculer vos CTI selon la méthode simplifiée

Étape 1

Lorsque vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et non participantes, vous devez additionner séparément vos achats qui sont taxables à différents taux de la TPS/TVH. Pour la liste complète des taux de la TPS/TVH applicables, consultez Taux de la TPS/TVH.

Incluez les achats de biens meubles et les améliorations qui y sont apportées si vous utilisez les biens meubles à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez inclure les montants suivants :

• la TPS ou la TVH;
• les TVP non remboursables (seulement pour les achats assujettis à la TPS);
• les taxes ou droits payés sur les produits importés;
• les pourboires raisonnables;
• les intérêts et les pénalités pour paiement en retard liés à des achats assujettis au taux de la TPS ou de la TVH;
• les remboursements payés à des employés, des associés et des bénévoles pour des dépenses taxables.

N'incluez pas les montants suivants :

• les dépenses sur lesquelles vous n'avez pas payé la TPS/TVH, telles que les salaires des employés, les primes d'assurance, les intérêts, les achats exonérés ou détaxés et les achats provenant d'un non-inscrit;
• les achats effectués à l'extérieur du Canada et qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH;
• les achats ou locations d'immeubles;
• les TVP remboursables;
• les achats pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI, comme :
  • la partie des achats que vous utilisez à des fins personnelles;
  • la partie des achats que vous utilisez pour fournir des produits et des services exonérés;
  • les biens meubles que vous n'utilisez pas à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales;
  • la partie du coût d'une voiture de tourisme qui dépasse le montant maximal du coût en capital aux fins de l'impôt sur le revenu;
• 50 % des frais de repas et de divertissement (vous pouvez inclure 100 % de ces dépenses et faire le redressement de 50 % à la fin de votre exercice). Ceci ne s'applique pas aux organismes de bienfaisance ni aux institutions publiques (ces derniers peuvent inclure 100 % des frais de repas et de divertissement sans rajustement);
• si vous êtes un conducteur de grand routier, le pourcentage applicable aux frais d'aliments et de boissons pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI;
• si vous êtes un particulier ou une société de personnes, les voitures de tourisme ou les aéronefs achetés ou importés que vous n'utiliserez pas à 90 % ou plus dans le cadre de vos activités commerciales;
• les montants payés ou payables dans les périodes de déclaration ayant précédé celle où vous avez commencé à utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos CTI.

Étape 2

Multipliez le ou les montants calculés à l'étape 1 par :

• 5/105 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TPS de 5 %;
• 13/113 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TVH de 13 %;
• 15/115 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TVH de 15 %.

Étape 3

Additionnez les ajustements suivants, s'il y a lieu, au montant de votre CTI calculé à l'étape 2 :

• les CTI que vous n'aviez pas demandés avant de choisir d'utiliser la méthode simplifiée, pourvu que le délai pour les demander ne soit pas expiré;
• les CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les achats ou locations d'immeubles;
• si vous êtes un particulier ou une société de personnes, le CTI que vous pouvez demander pour une voiture de tourisme ou un aéronef utilisé à moins de 90 % dans le cadre de vos activités commerciales.

Incluez ce montant dans votre calcul de la ligne 108 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH par voie électronique ou à la ligne 106 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH sur papier.

• Pourcentage d'admissibilité aux CTI