Calculer les crédits de taxe sur les intrants – Méthodes pour calculer les CTI

Aperçu
Déterminez les types d'achats et de dépenses
Déterminez le pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales
Déterminez le pourcentage d'admissibilité aux CTI
Choisir une méthode pour calculer les CTI

Choisir une méthode pour calculer les CTI

Calculez les CTI en utilisant la méthode habituelle
Calculez les CTI en utilisant la méthode simplifiée

Calculez les CTI en utilisant la méthode habituelle

Pour calculer vos CTI, vous additionnez la TPS/TVH payée ou payable pour chaque achat et dépense sur des biens et des services que vous avez achetés, importés ou transférés dans une province participante. Vous multipliez le montant par celui auquel vous avez droit selon l'admissibilité au CTI. Vous calculez aussi les ajustements pour les changements d'utilisation, la vente ou l'amélioration. Vous calculez les ajustements pour les dépenses suivantes :

Comment calculer vos CTI pour les dépenses de repas et de divertissements
Comment calculer vos CTI pour des remboursements
Comment calculer vos CTI pour des allocations

Comment calculer vos CTI pour les dépenses de repas et de divertissements

Différentes méthodes de calcul
Méthode de calcul	Donc
Vous pouvez demander 50 % de la TPS/TVH réelle sur ces dépenses pour chaque période de déclaration	Si vous choisissez cette méthode, vous n’avez pas besoin d’effectuer de redressement à la fin de votre exercice.
Vous pouvez demander des CTI correspondant à 100 % pour ces dépenses durant votre exercice. Voir l'exemple Exemple Vous êtes un conducteur de grand routier et votre fin d’exercice est le 31 décembre. Vous avez choisi une période de déclaration trimestrielle. Vous avez aussi choisi de demander 100 % de vos CTI pour les frais d’aliments et de boissons engagés durant l’année. Lorsque vous produisez votre déclaration pour le premier trimestre de 2016, vous devez effectuer un redressement de votre déclaration pour le surplus des CTI que vous avez demandés durant l’exercice 2015. Vous avez demandé des CTI totalisant 100 $ pour la TPS/TVH payée sur les frais d’aliments et de boissons engagés en 2015. Vous calculez votre redressement comme suit : Redressement pour les frais 100 $ × 20 % = 20 $ Incluez le redressement de 20 $ dans votre calcul de la line 105 si vous produisez une déclaration par voie électronique ou inscrivez-le à la line 104 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH sur papier. Example You are a long-haul truck driver and you have a December 31 fiscal year-end. You have chosen a quarterly reporting period. You have also chosen to claim 100% of your ITCs for food and beverage expenses during the year. When you file your return for the first quarter of 2016, report the adjustment on your return for the excess ITCs you claimed during the 2015 fiscal year. You claimed ITCs totalling $100 for the GST/HST paid on food and beverage expenses during 2015. You calculate your adjustment as follows: Adjustment for expenses: $100 × 20% = $20 Enter the $20 adjustment on line 104 (or line 105 if you are filing electronically).	Déclarants mensuels ou trimestriels – ajoutez 50 % (ou 20 % pour les conducteurs de grand routier) à titre de redressement pour le surplus des CTI demandés durant l’année lorsque vous calculez votre taxe nette pour la première période de déclaration de votre exercice suivant. Inscrivez le redressement dans votre calcul à la ligne 105 de votre déclaration de la TPS/TVH (ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration sur papier). Déclarants annuels – ajoutez 50 % (ou 20 % pour les conducteurs de grand routier) à titre de redressement lorsque vous calculez votre taxe nette pour l'exercice. Inscrivez le redressement dans votre calcul à la ligne 105 de votre déclaration de la TPS/TVH (ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration sur papier).

Remarque

Cela ne s'applique pas aux organismes de bienfaisance ou aux institutions publiques. Ces personnes peuvent être en mesure de demander un CTI de 100 %.

Comment calculer vos CTI pour des remboursements

Un CTI intégral (ou 50 % pour les repas et les divertissements) pour la TPS/TVH payée sur un remboursement fait à un employé est offert uniquement à un inscrit à la TPS/TVH si l'employeur rembourse 100 % des dépenses. Lorsque le remboursement est inférieur à 100 % des dépenses, le CTI est calculé selon le pourcentage du coût qui a été remboursé.

Exemple - Le montant exact de taxe payée vs l'utilisation de la méthode de calcul à l'aide d'une fraction
Situation	Montant
Dépenses engagées par un employé en Colombie-Britannique en juin 2016	350 $
+ TPS de 5 %	17,50 $
+ TVP de 7 %	24,50 $
Total après les taxes	392 $
Le pourcentage pour lequel les biens ou les services sont destinés à la consommation ou à l'utilisation dans le cadre des activités commerciales	80 %
Montant que l'employeur (qui est un inscrit à la TPS/TVH) rembourse à l'employé	300 $

Résultat
Situation	Cela signifie
Lorsque le montant de la TPS réelle que l'employeur a engagé sur les dépenses remboursées est utilisé	L'employeur est réputé avoir payé la taxe égale à 17,50 $ × le moins élevé des montants suivants : 300 $/392 $ = 77 % 80 % L'employeur pourrait demander le CTI suivant : 17,50 $ × 77 % = 13,48 $
Lorsque la fraction pour calculer le remboursement est utilisée	L'employeur pourrait demander le CTI suivant : 300 $ × 4/104 = 11,54 $

Dans cet exemple, l'employeur pourrait préférer demander un CTI égal à la TPS réelle qu'il a engagée sur les dépenses remboursées.

Voir exemple – Deux méthodes pour calculer des remboursements

Exemple – Le montant exact de taxe payée vs l'utilisation de la méthode de calcul à l'aide d'une fraction
Situation	Montant
Dépenses engagées par un employé en Colombie-Britannique en juin 2016	350 $
+ TPS de 5 %	17,50 $
+ TVP de 7 %	24,50 $
Total après les taxes	392 $
Le pourcentage pour lequel les biens ou les services sont destinés à la consommation ou à l'utilisation dans le cadre des activités commerciales	80 %
Montant que l'employeur (qui est un inscrit à la TPS/TVH) rembourse à l'employé	300 $

Résultat
Situation	Cela signifie
Lorsque le montant de la TPS réelle que l'employeur a engagé sur les dépenses remboursées est utilisé	L'employeur est réputé avoir payé la taxe égale à 17,50 $ × le moins élevé des montants suivants : 300 $/392 $ = 77 % 80 % L'employeur pourrait demander le CTI suivant : 17,50 $ × 77 % = 13,48 $
Lorsque la fraction pour calculer le remboursement est utilisée	L'employeur pourrait demander le CTI suivant : 300 $ × 4/104 = 11,54 $

Dans cet exemple, l'employeur pourrait préférer demander un CTI égal à la TPS réelle qu'il a engagée sur les dépenses remboursées.

Vous pouvez calculer vos CTI en utilisant les deux méthodes suivantes :

Les employeurs peuvent choisir deux méthodes pour calculer les CTI
Méthode de calcul	Donc
Déterminez la TPS ou la TVH réelle que vous avez engagée sur les dépenses remboursées	Si la TPS ou la TVH est payée par l'employé, l'associé ou le bénévole, multipliez par le moins élevé des montants suivants : le pourcentage des dépenses totales que vous remboursez le pourcentage dans lequel l’employé, l’associé ou le bénévole a acquis, importé ou transféré dans une province participante les biens ou les services en vue de les consommer ou de les utiliser dans le cadre de vos activités commerciales
Calculez le remboursement multiplié par une fraction	Si la TPS/TVH a été facturée sur 90 % ou plus du montant total que vous avez remboursé pour des dépenses, multipliez par : 4/104 si vous avez payé la TPS de 5 % 11/111 si vous avez payé la TVH de 12 % 12/112 si vous avez payé la TVH de 13 % 13/113 si vous avez payé la TVH de 14 % 14/114 si vous avez payé la TVH de 15 % Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses.

La méthode que vous choisissez pour calculer vos CTI pour les remboursements doit être utilisée uniformément tout au long de votre exercice. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.4, Remboursements.

Comment calculer vos CTI pour des allocations

Vous devez calculer le montant de la TPS ou de la TVH que vous êtes considéré avoir payé sur une allocation raisonnable.

Si 90 % ou plus des dépenses étaient soumises à la TVH dans une province, ou si l'allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans la même province, multipliez l’allocation par :

5/105 si vous avez payé la TPS de 5 %
12/112 si vous avez payé la TVH de 12 %
13/113 si vous avez payé la TVH de 13 %
14/114 si vous avez payé la TVH de 14 %
15/115 si vous avez payé la TVH de 15 %

Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses.

Utilisez la fraction de la taxe la moins élevée entre deux ou plusieurs provinces participantes si 90 % des dépenses étaient soumises à la TVH dans ces provinces ou si l’allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans ces provinces.

Une allocation versée pour un véhicule à moteur qui est raisonnable aux fins de l’impôt sur le revenu est aussi admissible comme allocation raisonnable aux fins de la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.3, Indemnités.

Calculez les CTI en utilisant la méthode simplifiée

La méthode simplifiée est, pour les inscrits admissibles, une autre façon de calculer leurs CTI tout en produisant leur déclaration de la TPS/TVH en utilisant la méthode habituelle de production. Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour l’utiliser.

Ce qui suit vous aidera à déterminer si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée et comment calculer :

Déterminez si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée
Déterminez quand vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée
Comment fonctionne la méthode simplifiée
Comment calculer vos CTI selon la méthode simplifiée

Déterminez si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée

Depuis le 1^er janvier 2013, vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI si vous respectez toutes les conditions suivantes :

Vos recettes annuelles mondiales provenant de biens et de services taxables (y compris celles de vos associés) sont de 1 million de dollars ou moins au cours de votre dernier exercice.
Le total de vos fournitures taxables (y compris celles de vos associés) pour tous les trimestres précédents de votre exercice courant doit également être de 1 million de dollars ou moins. Ces limites ne comprennent pas l'achalandage, les services financiers détaxés ou les ventes d'immeubles.
Vos achats taxables effectués au Canada ne dépassent pas 4 millions de dollars au cours de votre dernier exercice. Cela comprend les achats importés au Canada ou transférés dans une province participante, mais ne comprend pas les achats détaxés.

Admissibilité pour d'autres secteurs d'entreprises
Si vous êtes	Donc
Organisme de bienfaisance	Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI après avoir fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez Pouvez-vous choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance?
Organisme de services publics	Vous devez raisonnablement vous attendre à ce que vos achats taxables durant l'exercice courant ne dépassent pas 4 millions de dollars.
Institution financière désignée	Vous ne pouvez pas utiliser la méthode simplifiée pour calculer des CTI.

Déterminez quand vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée

Si vous êtes admissible, vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée au début d'une période de déclaration. Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour l’utiliser. Lorsque vous décidez d’utiliser cette méthode, vous devez continuer à l’utiliser durant au moins un an tant que vous êtes admissible.

Comment fonctionne la méthode simplifiée

Si vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et non participantes, vous devez séparer vos achats taxables en fonction du taux de la TPS/TVH que vous avez payé.

Vous pouvez utiliser cette méthode simplifiée pour calculer vos CTI seulement sur les achats liés à la fourniture de biens et de services taxables. Si vous utilisez les achats pour un usage personnel ou pour fournir des biens et des services à la fois taxables et exonérés, calculez vos CTI en vous servant seulement de la partie utilisée pour fournir des biens et des services taxables. Si un achat vous sert à fournir des biens et des services taxables au moins 90 % du temps, incluez le montant intégral du prix d’achat dans votre calcul des CTI.

Comment calculer vos CTI selon la méthode simplifiée

Comment calculer étape par étape
Étapes	Donc
Étape 1 – Additionnez vos dépenses admissibles	Lorsque vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et non participantes, vous devez additionner séparément vos achats qui sont taxables à différents taux de la TPS/TVH. Pour la liste complète des taux de la TPS/TVH applicables, consultez Taux de la TPS/TVH. Vos montants doivent inclure : Incluez les achats de biens meubles et les améliorations qui y sont apportées si vous utilisez les biens meubles à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez inclure les montants suivants : la TPS ou la TVH les TVP non remboursables (seulement pour les achats soumis à la TPS) les taxes ou les droits sur les produits importés les pourboires raisonnables les intérêts et les pénalités liés à des achats taxables soumis au taux de la TPS ou de la TVH les remboursements payés à des employés, des associés et des bénévoles pour des dépenses taxables Vos montants ne doivent pas inclure : les dépenses sur lesquelles vous n'avez pas payé la TPS/TVH, telles que les salaires des employés, les primes d'assurance, les intérêts, les achats exonérés ou détaxés et les achats provenant d'un non-inscrit les achats effectués à l'extérieur du Canada et qui ne sont pas soumis à la TPS/TVH les achats d'immeubles les TVP remboursables les achats pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI, comme : la partie des achats que vous utilisez à des fins personnelles la partie des achats que vous utilisez pour fournir des produits et des services exonérés les biens meubles que vous n'utilisez pas à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales la partie du coût d'une voiture de tourisme qui dépasse le montant maximal du coût en capital aux fins de l'impôt sur le revenu 50 % des dépenses de repas et de divertissement (vous pouvez inclure 100 % de ces dépenses et faire le redressement de 50 % à la fin de votre exercice). Ceci ne s'applique pas aux organismes de bienfaisance ni aux institutions publiques (ces derniers peuvent inclure 100 % des dépenses de repas et de divertissement sans rajustement) si vous êtes un conducteur de grand routier, le pourcentage applicable aux dépenses d'aliments et de boissons pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI si vous êtes un particulier ou une société de personnes, les voitures de tourisme ou les aéronefs achetés ou importés que vous n'utilisez pas à 90 % ou plus dans le cadre de vos activités commerciales les montants payés ou payables dans les périodes de déclaration ayant précédé celle où vous avez commencé à utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos CTI
Étape 2 – Multipliez le ou les montants calculés à l'étape 1	Multipliez le ou les montants calculés à l'étape 1 par : 5/105 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TPS de 5 % 12/112 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TVH de 12 % 13/113 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TVH de 13 % 14/114 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TVH de 14 % 15/115 pour les achats sur lesquels vous avez payé la TVH de 15 %
Étape 3 – Additionnez les ajustements au montant de vos CTI calculé à l'étape 2	Additionnez les montants suivants, s'il y a lieu, au montant de votre CTI calculé à l'étape 2 : les CTI que vous n'aviez pas demandés avant de choisir d'utiliser la méthode simplifiée, pourvu que le délai pour les demander ne soit pas expiré les CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les achats d'immeubles si vous êtes un particulier ou une société de personnes, le CTI que vous pouvez demander pour une voiture de tourisme ou un aéronef utilisé à moins de 90 % dans le cadre de vos activités commerciales Inscrivez ce montant dans votre calcul de la ligne 108 si vous produisez votre déclaration par voie électronique (ou à la ligne 106 si vous produisez votre déclaration sur papier).

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