Calculer les crédits de taxe sur les intrants – Méthodes pour calculer les CTI

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Déterminez les types d'achats et de dépenses
Déterminez le pourcentage d'utilisation dans le cadre d'activités commerciales
Déterminez le pourcentage d'admissibilité aux CTI
Choisir une méthode pour calculer les CTI


Choisir une méthode pour calculer les CTI

Calculez les CTI en utilisant la méthode habituelle

Pour calculer vos CTI, vous additionnez la TPS/TVH payée ou payable pour chaque achat et dépense sur des biens et des services que vous avez achetés, importés ou transférés dans une province participante. Vous multipliez le montant par celui auquel vous avez droit selon l'admissibilité au CTI. Vous calculez aussi les ajustements pour les changements d'utilisation, la vente ou l'amélioration. Vous calculez les ajustements pour les dépenses suivantes :

Comment calculer vos CTI pour les dépenses de repas et de divertissements

Différentes méthodes de calcul
Méthode de calcul Donc
Vous pouvez demander 50 % de la TPS/TVH réelle sur ces dépenses pour chaque période de déclaration Si vous choisissez cette méthode, vous n’avez pas besoin d’effectuer de redressement à la fin de votre exercice.
Vous pouvez demander des CTI correspondant à 100 % pour ces dépenses durant votre exercice. 

Déclarants mensuels ou trimestriels – ajoutez 50 % (ou 20 % pour les conducteurs de grand routier) à titre de redressement pour le surplus des CTI demandés durant l’année lorsque vous calculez votre taxe nette pour la première période de déclaration de votre exercice suivant. Incluez le redressement dans votre calcul à la ligne 105 de votre déclaration de la TPS/TVH si vous produisez par voie électronique ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration sur papier de la TPS/TVH sur papier.

Déclarants annuels – ajoutez 50 % (ou 20 % pour les conducteurs de grand routier) à titre de redressement lorsque vous calculez votre taxe nette pour l'exercice. Incluez le redressement dans votre calcul à la ligne 105 si vous produisez votre déclaration par voie électronique ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH sur papier.

Exemple : Vous demandez 100 % de vos CTI

Vous êtes un conducteur de grand routier et votre fin d’exercice est le 31 décembre. Vous avez choisi une période de déclaration trimestrielle. Vous avez aussi choisi de demander 100 % de vos CTI pour les frais d’aliments et de boissons engagés durant l’année. Lorsque vous produisez votre déclaration pour le premier trimestre de 2020, vous devez effectuer un redressement de votre déclaration pour le surplus des CTI que vous avez demandés durant l’exercice 2019. Vous avez demandé des CTI totalisant 100 $ pour la TPS/TVH payée sur les frais d’aliments et de boissons engagés en 2019. Vous calculez votre redressement comme suit :

Redressement pour les frais 100 $ × 20 % = 20 $

Incluez le redressement de 20 $ dans votre calcul de la ligne 105 si vous produisez une déclaration par voie électronique ou à la ligne 104 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH sur papier.

Remarque

Cela ne s'applique pas aux organismes de bienfaisance ou aux institutions publiques. Ces personnes peuvent être en mesure de demander un CTI de 100 %.

Comment calculer vos CTI pour des remboursements

Un CTI intégral (ou 50 % pour les repas et les divertissements) pour la TPS/TVH payée sur un remboursement fait à un employé est offert uniquement à un inscrit à la TPS/TVH si l'employeur rembourse 100 % des dépenses. Lorsque le remboursement est inférieur à 100 % des dépenses, le CTI est calculé selon le pourcentage du coût qui a été remboursé.

Voir exemple – Deux méthodes pour calculer des remboursements
Exemple – Le montant exact de taxe payée vs l'utilisation de la méthode de calcul à l'aide d'une fraction
Situation Montant
Dépenses engagées par un employé en Colombie-Britannique en juin 2016 350 $
+ TPS de 5 % 17,50 $
+ TVP de 7 % 24,50 $
Total après les taxes 392 $
Le pourcentage pour lequel les biens ou les services sont destinés à la consommation ou à l'utilisation dans le cadre des activités commerciales 80 %
Montant que l'employeur (qui est un inscrit à la TPS/TVH) rembourse à l'employé 300 $
Résultat
Situation Cela signifie
Lorsque le montant de la TPS réelle que l'employeur a engagé sur les dépenses remboursées est utilisé

L'employeur est réputé avoir payé la taxe égale à 17,50 $ × le moins élevé des montants suivants :

  • 300 $/392 $ = 77 %
  • 80 %

L'employeur pourrait demander le CTI suivant :

17,50 $ × 77 % = 13,48 $

Lorsque la fraction pour calculer le remboursement est utilisée

L'employeur pourrait demander le CTI suivant :

300 $ × 4/104 = 11,54 $

Dans cet exemple, l'employeur pourrait préférer demander un CTI égal à la TPS réelle qu'il a engagée sur les dépenses remboursées.

Vous pouvez calculer vos CTI en utilisant les deux méthodes suivantes :

Méthode de calcul Donc
Déterminez la TPS ou la TVH réelle que vous avez engagée sur les dépenses remboursées
Si la TPS ou la TVH est payée par l'employé, l'associé ou le bénévole, multipliez par le moins élevé des montants suivants :
  • le pourcentage des dépenses totales que vous remboursez;
  • le pourcentage dans lequel l’employé, l’associé ou le bénévole a acquis, importé ou transféré dans une province participante les biens ou les services en vue de les consommer ou de les utiliser dans le cadre de vos activités commerciales.
Calculez le remboursement multiplié par une fraction

Si la TPS/TVH a été facturée sur 90 % ou plus du montant total que vous avez remboursé pour des dépenses, multipliez par :

  • 12/112 si vous avez payé la TVH de 13 %
  • 14/114 si vous avez payé la TVH de 15 %

Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses.

La méthode que vous choisissez pour calculer vos CTI pour les remboursements doit être utilisée uniformément tout au long de votre exercice. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.4, Remboursements.

Comment calculer vos CTI pour des allocations

Calculer le montant de la TPS ou de la TVH que vous êtes considéré avoir payé sur une allocation raisonnable.

Si 90 % ou plus des dépenses étaient soumises à la TVH dans une province, ou si l'allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans la même province, multipliez l’allocation par :

Pour les dépenses de repas et de divertissements, multipliez par le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour ces dépenses.

Utilisez la fraction de la taxe la moins élevée entre deux ou plusieurs provinces participantes si 90 % des dépenses étaient soumises à la TVH dans ces provinces ou si l’allocation était destinée à un véhicule à moteur utilisé à 90 % ou plus dans ces provinces.

Une allocation versée pour un véhicule à moteur qui est raisonnable aux fins de l’impôt sur le revenu est aussi admissible comme allocation raisonnable aux fins de la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.3, Indemnités.

Calculez les CTI en utilisant la méthode simplifiée

La méthode simplifiée pour demander des CTI est une autre façon pour les inscrits admissibles de calculer leurs CTI lorsqu'ils remplissent leur déclaration de la TPS/TVH en utilisant la méthode régulière de production.

Ce qui suit vous aidera à déterminer si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée et comment calculer :

Déterminez si vous avez le droit d'utiliser la méthode simplifiée

Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI si vous rencontrez toutes les conditions suivantes :

Admissibilité pour d'autres secteurs d'entreprises
Si vous êtes Donc
Organisme de bienfaisance Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI après avoir fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez Pouvez-vous choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance?
Organisme de services publics Vous devez raisonnablement vous attendre à ce que vos achats taxables durant l'exercice courant ne dépassent pas 4 millions de dollars.
Institution financière désignée Vous ne pouvez pas utiliser la méthode simplifiée pour calculer des CTI.

Quand vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée

Si vous êtes admissible, vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée au début d'une période de déclaration. Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour l’utiliser. Lorsque vous décidez d’utiliser cette méthode, vous devez continuer à l’utiliser durant au moins un an tant que vous êtes admissible.

Comment fonctionne la méthode simplifiée

Si vous effectuez des achats dans des provinces participantes et non participantes, vous devez séparer vos achats taxables en fonction du taux de la TPS/TVH que vous avez payé.

Vous pouvez utiliser cette méthode simplifiée pour calculer vos CTI seulement sur les achats liés à la fourniture de biens et services taxables. Si les achats servent à votre usage personnel ou à fournir des biens et services à la fois taxables et exonérés, calculez vos CTI en vous servant seulement de la partie utilisée pour fournir des biens et services taxables. Si un achat vous sert à fournir 90 % ou plus du temps des biens et services taxables, incluez le prix d'achat total dans votre calcul des CTI.

Comment calculer vos CTI selon la méthode simplifiée

Étape 1

Lorsque vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et non participantes, vous devez additionner séparément vos achats qui sont taxables à différents taux de la TPS/TVH. Pour la liste complète des taux de la TPS/TVH applicables, consultez Taux de la TPS/TVH.

Incluez les achats de biens meubles et les améliorations qui y sont apportées si vous utilisez les biens meubles à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez inclure les montants suivants :

N'incluez pas les montants suivants :

Remarque

Si vous utilisez également la méthode rapide de comptabilité, incluez uniquement les achats d'entreprise pour lesquels vous pouvez demander des CTI, comme les achats de biens d'équipement.

Étape 2

Multipliez le ou les montants calculés à l'étape 1 par :

Étape 3

Additionnez les ajustements suivants, s'il y a lieu, au montant de votre CTI calculé à l'étape 2 :

Incluez ce montant dans votre calcul de la ligne 108 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH par voie électronique ou à la ligne 106 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH sur papier.

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