Remplir et produire une déclaration – Calculer la taxe nette

Méthode habituelle

Vous devez calculer votre taxe nette pour chaque période de déclaration de la TPS/TVH et l'inscrire dans votre déclaration de la TPS/TVH. Pour ce faire, calculez :

• la TPS/TVH perçue ou percevable sur vos fournitures taxables effectuées au cours de la période de déclaration
• la TPS/TVH payée et payable sur vos achats et dépenses d’entreprise, pour lesquels vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI)

La différence entre ces deux montants, y compris les ajustements, est votre taxe nette. Afin de vous aider à calculer la taxe nette et à remplir votre déclaration de la TPS/TVH lorsque vous utilisez la méthode habituelle, consultez :

• Feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH 
• Instructions pour remplir une déclaration de TPS/TVH

Vous pouvez aussi utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos CTI pour faciliter les calculs de la taxe nette. Vous n'avez pas à indiquer la TPS/TVH séparément dans vos registres avec cette méthode. Vous devez plutôt calculer le total de vos achats taxables pour lesquels vous pouvez demander un CTI. Vous devez quand même conserver les documents habituels à l'appui de vos demandes de CTI au cas où l'Agence du revenu du Canada demande à les voir.

Pour en savoir plus sur la façon de demander les CTI, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

Méthode rapide

Vous devez avoir un établissement stable au Canada pour utiliser la méthode rapide. La méthode rapide de comptabilité est une autre méthode pour calculer le montant de TPS/TVH que vous devez verser (payer). La plupart des petites entreprises peuvent utiliser cette méthode pour réduire le fardeau de la paperasserie et les frais de tenue de livre.

Vous produisez un choix pour utiliser cette méthode si les recettes totales de vos fournitures taxables annuelles mondiales et celles de vos associés (y compris les fournitures détaxées) ne dépassent pas 400 000 $, TPS/TVH comprise, au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs dans les cinq derniers trimestres d'exercice.

Certaines fournitures ne sont pas admissibles au calcul selon la méthode rapide.

Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide.

Pour utiliser cette méthode, vous devez faire une demande en remplissant le formulaire GST74, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Si vous utilisez cette méthode, vous devez continuer de le faire pendant au moins un an.

Pour calculer le montant net de la TPS/TVH que vous devez verser, multipliez le montant provenant de vos fournitures taxables (y compris la TPS/TVH) par le taux de versement applicable de la méthode rapide. Les taux de versement de la méthode rapide sont moins élevés que les taux de TPS/TVH que vous percevez. Vous devez percevoir la TPS au taux de 5 % ou la TVH au taux qui s’applique.

Crédits de taxe sur les intrants

Vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour vos dépenses d'exploitation si vous utilisez la méthode rapide. Les taux de versement de la méthode rapide tiennent compte de la TPS/TVH que vous payez sur ces achats et dépenses.

Vous pouvez demander des CTI pour certains achats, tels que: 

• les achats de terrains
• les achats donnant droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu (par exemple, les ordinateurs, les véhicules et les autres gros appareils et machines)

Vous avez droit, pour chaque exercice, à un crédit égal à 1 % de la première tranche de 30 000 $ des fournitures admissibles (y compris la TPS/TVH) que vous avez effectuées et sur lesquelles vous devez percevoir la TPS de 5 % ou la TVH au taux applicable. Pour en savoir plus, consultez Facturer ou percevoir la taxe – Taux à facturer.

Pour calculer votre versement de taxe nette pour une période de déclaration au moyen de la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 – Additionnez les montants suivants :

• 60 % de la TPS/TVH que vous avez facturée sur la plupart des fournitures taxables, que vous l'ayez perçue ou non
• toute la TPS/TVH que vous avez facturée sur les ventes taxables d'immobilisations et d'immeubles, y compris les ventes taxables réputées d'immobilisations et d'immeubles
• toute la TPS/TVH réputée perçue sur les biens ou services que vous avez réservés pour le bénéfice d'un membre ou d'un particulier lié au membre de l'organisme de bienfaisance (par exemple, un article en stock ou un autre élément d'actif que vous avez donné à cette personne)
• toute la TPS/TVH réputée perçue sur tout bien ou service que vous avez fourni à un employé et qui est un avantage imposable aux fins de l'impôt sur le revenu
• toute la TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les fournitures de produits que vous avez effectuées agissant à titre de mandataire, ou d'encanteur et de mandataire, que vous devez déclarer
• toute la TPS/TVH perçue d'une personne par erreur
• tous les montants que vous devez considérer comme de la TPS/TVH en raison du recouvrement d'une créance irrécouvrable liée à la vente taxable d'un immeuble ou d'une immobilisation
• le total des montants de redressement de la TPS/TVH pour la période de déclaration qui se rapportent à des acquisitions d'immeubles ou d'immobilisations pour lesquels vous aviez demandé des CTI
• si vous avez reçu une approbation de l'Agence du revenu du Canada de cesser temporairement de produire des déclarations de la TPS/TVH pour des périodes de déclaration précises, pour lesquelles vous aviez 1 000 $ ou moins de TPS/TVH nette à déclarer, ajoutez tout montant que vous avez reporté d'une de ces périodes de déclaration

Inscrivez ce montant total à la ligne 105 si vous produisez par voie électronique, ou à la ligne 103 si vous produisez une déclaration de la TPS/TVH en format papier.

Étape 2 – Additionnez les montants suivants :

• tous les CTI que vous demandez pour des achats d'immeubles et d'immobilisations, ou pour des améliorations apportées à ces biens, pour une utilisation à plus de 50 % dans le cadre de vos activités commerciales. Cela comprend la taxe réputée payable si une immobilisation est transférée dans une province participante pour être utilisée dans le cadre de vos activités commerciales
• les CTI demandés à la suite de l'acquisition d'un immeuble, ou d'améliorations apportées à ces biens, selon le pourcentage d'utilisation (il doit être de plus de 10 %) de l'immeuble dans le cadre de vos activités commerciales. Vous devez avoir produit le formulaire GST26, Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable, et le choix doit être en vigueur le jour où vous avez acquis l'immeuble
• les CTI demandés pour la TPS/TVH considérée avoir été payée lors de l'achat réputé d’un immeuble, selon le pourcentage d'utilisation (il doit être plus de 10 %) de l'immeuble dans le cadre de vos activités commerciales, si le choix (formulaire GST26 (TPS26)) entre en vigueur le jour qui n'est ni le jour où vous avez acquis l'immeuble, ni le jour où vous êtes devenu un inscrit
• tous les CTI pour des produits que vous avez achetés, importés ou transférés dans une province participante et qui sont vendus par un mandataire ou un encanteur et mandataire
• tous les CTI pour des produits que vous avez importés pour le compte d'un non-résident pour une utilisation exclusive dans le cadre de vos activités commerciales et vendus alors que vous agissez comme mandataire ou encanteur et mandataire pour le non-résident
• 60 % du total des montants de redressement de la TPS/TVH (par exemple, pour des réductions de prix et des remboursements accordés pour des congrès à l'étranger et pour des œuvres artistiques d'exportation) ou des remboursements au point de vente de la partie provinciale de la TVH que l'organisme a accordés au cours de la période de déclaration (n’incluez pas de montant pour tout allégement accordé au point de vente aux Premières Nations de l'Ontario au cours de la période de déclaration, puisque l'organisme peut demander ce montant en produisant le formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, au moyen du code 23)
• 60 % du montant de taxe total d’une note de redressement de taxe que vous avez délivrée à une entité de gestion au cours de la période de déclaration
• tous les montants de redressement de la TPS/TVH que vous avez accordés pour la taxe facturée en trop de la TPS/TVH à percevoir sur certaines fournitures de biens et services
• tout redressement de TPS/TVH que vous avez accordé pour toute créance irrécouvrable que vous avez radiée pendant la période pour la vente d'immeubles ou d'immobilisations
• tout redressement de TPS/TVH indiqué dans une note de crédit que vous avez émise au cours de la période de déclaration pour des ventes d’immobilisations ou d’immeubles
• tout redressement de TPS/TVH pour les remboursements pour habitations neuves que vous avez crédités durant la période
• tout CTI que vous aviez le droit de demander et que vous avez reporté d'une période de déclaration lorsque vous n'étiez pas tenu d'utiliser cette méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance

Inscrivez ce montant total à la ligne 108 si vous produisez par voie électronique, ou à la ligne 106 si vous produisez une déclaration de la TPS/TVH en format papier.

Étape 3 – Soustrayez le montant total de l'étape 2 du montant total de l'étape 1. Le résultat est votre taxe nette. Inscrivez ce montant à la ligne 109 de votre déclaration de la TPS/TVH.

Un organisme de bienfaisance, dans son ensemble, peut choisir de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette assignée aux organismes de bienfaisance s'il remplit une des conditions suivantes :

• l'organisme de bienfaisance effectue des fournitures à l'extérieur du Canada dans le cours normal de ses activités
• l'organisme de bienfaisance effectue des fournitures détaxées dans le cours normal de ses activités
• l'organisme de bienfaisance effectue en totalité ou presque (90 % ou plus) des fournitures taxables

Pour faire ce choix, remplissez le formulaire GST488, Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance. Dès que le choix est fait, vous pouvez calculer la taxe nette de l'organisme de bienfaisance en utilisant la méthode habituelle ou la méthode rapide de comptabilité.

Les organismes de bienfaisance désignés peuvent utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics pour calculer leur taxe nette. Les organismes de bienfaisance désignés ne peuvent pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance.

Un organisme de bienfaisance désigné est un organisme de bienfaisance qui a demandé et a été désigné par le ministre du Revenu national pour que certains services exonérés qu'il fournit soient taxables.

Pour faire le choix, remplissez le formulaire GST287, Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité.