Calculer les crédits de taxe sur les intrants - Types d'achats et de dépenses


Déterminez les types d'achats et de dépenses

Le montant que vous pouvez récupérer varie selon le type de dépense concerné. Il peut s’agir d’une dépense d'exploitation ou d’une dépense en capital. 

Dépenses d'exploitation pour lesquelles vous pourriez avoir le droit de demander des CTI

  • loyer commercial
  • location de matériel
  • publicité (telle que des annonces publicitaires, des cartes professionnelles, des circulaires)
  • frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels
  • frais de livraison, de transport et de messagerie
  • dépenses de bureau à domicile (des restrictions s’appliquent, consultez la ligne 9945 – Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise)
  • dépenses relatives aux véhicules à moteur (des restrictions s’appliquent, consultez Dépenses relatives aux véhicules à moteur)
  • entretien et réparation
  • téléphone et services publics
  • dépenses de bureau (tels que les frais d’affranchissement, les disques informatiques, le papier et les crayons)
  • marchandise et inventaire
  • frais de voyage (tels que l’hôtel, le billet d’avion, le billet de train ou la location d’une voiture (à l’exception des frais de repas et de divertissements liés au voyage)
  • frais de congrès (des restrictions s’appliquent, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 8-2, Restrictions générales)

Dépenses en capital pour lesquelles vous pourriez avoir le droit de demander des CTI

Aux fins de la TPS/TVH, le terme « immobilisation » a le même sens que celui aux fins de l'impôt sur le revenu et inclut les biens suivants :

  • les biens amortissables (les biens qui donnent droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu)
  • les autres biens qui entraîneraient un gain en capital ou une perte en capital aux fins de l'impôt sur le revenu si vous en disposiez

Exemples de dépenses en capital pour lesquelles vous pourriez avoir le droit de demander des CTI sont :

  • photocopieurs, ordinateurs et caisses enregistreuses
  • machines et véhicules
  • fournitures et appareils ménagers
  • instruments de musique (seulement si vous êtes un particulier qui est inscrit à la TPS/TVH et si vous l’utilisez à des fins d’emploi ou dans une entreprise exploitée par une société de personnes dont vous êtes un associé)
  • améliorations apportées à un bien meuble (seulement si vous utilisez principalement le bien (à plus de 50 %) dans le cadre de vos activités commerciales)

Les immobilisations aux fins de la TPS/TVH n’incluent pas les biens définis aux fins de l’impôt sur le revenu qui sont classés dans l’une des catégories suivantes :

  • catégorie 12 (comme la porcelaine, la coutellerie ou certains articles de table)
  • catégorie 14 (certains brevets, concessions et permis de durée limitée)
  • catégorie 14.1 proposée (immobilisations admissibles)
  • catégorie 44 (un brevet ou un droit d’utiliser des renseignements brevetés pour une période limitée ou illimitée)

 

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