Modifier, annuler, ajouter ou remplacer les feuillets NR4

Selon votre situation, vous devrez peut-être modifier, annuler, ajouter, ou remplacer des feuillets NR4.

Pour en savoir plus, choisissez l'un des sujets ci-dessous :

Modifier des feuillets NR4

Si vous constatez que vous avez commis une erreur sur un feuillet NR4 après avoir produit votre déclaration de renseignements, vous devez produire un feuillet modifié afin de le corriger.

Remarque

Vous n'êtes pas autorisé à produire un feuillet NR4 modifié dans l'une des situations suivantes :

  • l'impôt de la partie XIII a été retenu par erreur sur des sommes versées à un résident du Canada;
  • l'impôt de la partie XIII a été retenu en trop sur des sommes versées ou créditées à un non-résident.

Pour en savoir plus sur ces situations, allez à Demande de remboursement de l'impôt payé en trop.

Modifier des feuillets par Internet

Pour modifier un feuillet au moyen d'Internet, changez seulement les renseignements qui sont incorrects. Conservez tous les autres renseignements qui ont été fournis au départ. Utilisez le code du type de déclaration « M » pour le sommaire et le code du type de déclaration « M » pour le feuillet.

Pour en savoir plus sur la modification des déclarations de renseignements par Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si vous modifiez des feuillets par Internet, l'ARC pourrait communiquer avec vous pour en connaître la raison.

Modifier des feuillets en format papier

Pour modifier un feuillet en format papier, identifiez clairement les feuillets comme étant modifiés en écrivant « MODIFIÉ » dans le haut de chacun des feuillets. Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires (même pour les renseignements qui étaient exacts au départ). Faites parvenir les deux copies des feuillets modifiés au non-résident.

Lorsque les modifications que vous apportez portent sur les données financières, vous devez aussi soumettre un NR4 Sommaire modifié indiquant les totaux révisés. Inscrivez clairement, dans le haut du Sommaire, la mention « MODIFIÉ ».

Envoyez une copie des feuillets modifiés et du NR4 Sommaire avec une note expliquant les modifications apportées à l’adresse suivante :

Section des retenues des non-résidents
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1
Canada

Remarque

Les changements d'adresse ne peuvent pas être faits en utilisant le NR4 Sommaire. Pour changer votre adresse, contactez le centre fiscal de Sudbury.

Annuler des feuillets NR4

Après avoir fait parvenir vos feuillets NR4, vous pourriez constater que vous devez en annuler.

Remarque

Vous n'êtes pas autorisé à annuler un feuillet NR4 dans l'une des situations suivantes :

  • l'impôt de la partie XIII a été retenu par erreur sur des sommes versées à un résident du Canada;
  • l'impôt de la partie XIII a été retenu en trop sur des sommes versées ou créditées à un non-résident.

Pour en savoir plus sur ces situations, allez à Demande de remboursement de l'impôt payé en trop.

Annuler des feuillets par Internet

Pour annuler un feuillet par Internet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient au départ sur le feuillet. Utilisez le code du type de déclaration « M » pour le sommaire et le code du type de déclaration « C » pour le feuillet.

Pour en savoir plus sur la modification ou l’annulation des déclarations de renseignements par Internet, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Si vous annulez des feuillets par Internet, l'ARC pourrait communiquer avec vous pour en connaître la raison.

Annuler des feuillets en format papier

Si vous choisissez d'envoyer votre annulation sur papier, identifiez clairement les feuillets comme étant annulés en écrivant « ANNULÉ » dans le haut de chacun des feuillets.

Envoyez une copie des feuillets au centre fiscal de Sudbury avec une note explicative. 

Ajouter des feuillets NR4

Vous constaterez peut-être que vous devez envoyer des feuillets supplémentaires après avoir produit votre déclaration de renseignements. Si vous avez des feuillets originaux qui n'ont pas été inclus dans votre déclaration, envoyez-les dans une déclaration originale séparée en format électronique ou papier.

Ajouter des feuillets par Internet

Pour produire des feuillets supplémentaires par voie électronique, allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Ajouter des feuillets en format papier

Quand vous produisez des feuillets supplémentaires en format papier, identifiez-les clairement en écrivant « ADDITIONNEL » en haut de chacun des nouveaux feuillets.

Soumettez un NR4 Sommaire pour les feuillets supplémentaires indiquant les totaux révisés. Inscrivez clairement en haut du Sommaire, la mention « ADDITIONNEL ».

Envoyez une copie des feuillets supplémentaires et du Sommaire au centre fiscal de Sudbury avec une note expliquant la raison de l'addition.

Remplacer des feuillets NR4

Si vous produisez des feuillets NR4 pour remplacer les copies perdues ou détruites des non-résidents, n’envoyez pas de copies. Indiquez clairement sur chaque feuillet qu’il s’agit d’un « DUPLICATA » et gardez les copies avec vos registres.

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