Nouvel auteur de versements

Ouvrir un compte d’impôt de non‑résident

Vous pouvez ouvrir un compte d’impôt de non‑résident en ligne au moyen de Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Après avoir ouvert une session, sélectionnez « Ouvrir un compte d’impôt de non‑résident » à partir du menu.

Si vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale, ou si vous ouvrez un compte d’impôt de non‑résident pour une fiducie ou une succession, veuillez communiquer avec l’ARC, au :

  • 1-855-284-5946 Impôts de la partie XIII et des comptes de retenue des non‑résidents  

Vous pouvez également envoyer une demande par écrit au Centre fiscal de Sudbury pour ouvrir un compte d’impôt de non‑résident.

Votre premier versement

Lorsque vous ouvrirez votre compte d’impôt de non‑résident, l'ARC vous postera le formulaire NR75, Renseignements sur le compte d'impôt des non-residents, qui contiendra les renseignements que vous avez donnés à l’ARC lorsque vous avez ouvert votre compte, de même qu’une pièce de versement d’impôt de non‑résident que vous devriez retourner avec votre premier versement.

Si vous n’avez pas reçu le formulaire NR75 à temps pour faire votre premier versement, veuillez préparer une lettre qui indique :

  • le nom sous lequel votre compte a été ouvert, ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone;
  • l’année et le mois couvert par votre paiement;
  • le numéro de votre compte d’impôt de non‑résident.

Faites votre paiement à l’ordre du receveur général. Envoyez votre paiement accompagné de la lettre à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Case Postale 3800, succursale A
Sudbury ON P3A 0C3
Canada

Après que vous aurez fait votre premier versement, l'ARC vous enverra le formulaire NR76, Relevé de comptes de l’impôt des non‑résidents, qui comprend une pièce de versement d’impôt de non‑résident que vous pourrez utiliser pour le versement suivant.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :