Déclaration finale

La déclaration finale doit faire état de tous les revenus de la personne décédée pour la période du 1er janvier de l'année du décès jusqu'à la date du décès inclusivement. Remplissez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour faire état des revenus gagnés après la date du décès. Pour connaître les revenus à déclarer dans la déclaration T3, lisez le tableau 2. Pour obtenir plus de détails, lisez T4013, T3 - Guide des fiducies.

La déclaration finale peut être produite par voie électronique ou sur papier. Pour en savoir plus sur ces méthodes de production, consultez « Comment produire votre déclaration » dans le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Conseil

En plus de la déclaration finale, vous pourriez être en mesure de produire jusqu'à 3 déclarations facultatives pour l'année du décès.

Les renseignements à propos des sources de revenus de la personne décédée vous aideront à déterminer si vous pouvez produire l'une de ces déclarations facultatives. Vous n'indiquez pas les mêmes revenus dans la déclaration finale et que dans une déclaration facultative. Cependant, vous pouvez demander certains crédits et certaines déductions dans plus d'une déclaration.

Même si rien ne vous oblige à produire une déclaration facultative, il peut y avoir un avantage fiscal si vous produisez une ou plusieurs de ces déclarations, en plus de la finale. Vous pouvez peut-être réduire ou éliminer l'impôt que vous devriez autrement payer pour la personne décédée.

Pour en savior plus, lisez Déclarations facultatives.

Signature de la déclaration

En tant que représentant légal de la personne décédée, vous devez signer la déclaration dans l'espace prévu sur la dernière page de la déclaration. Signez votre nom et indiquez votre titre (par exemple, exécuteur testamentaire ou administrateur).

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