Déclarations facultatives

Les déclarations facultatives sont les déclarations faisant état de quelques-uns des revenus qui auraient autrement été indiqués dans la déclaration finale. En produisant une ou plusieurs déclarations facultatives, vous pouvez réduire ou éliminer l'impôt de la personne décédée. Vous pouvez en effet déduire certains montants plus d'une fois, les répartir entre les déclarations ou les déduire de certains genres de revenus.

Les renseignements contenus à cette page sont résumés au tableau 1. Vous pouvez également consulter le bulletin d'interprétation IT326, Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne.

Vous pourriez être en mesure de produire jusqu'à trois déclarations facultatives ci-après pour les revenus suivants :

 

Vous pouvez demander trois genres de montants dans une déclaration facultative, soit les montants pouvant :

Répartition des montants entre les déclarations facultatives

 

Signature de la déclaration facultative
Vous devez signer une déclaration facultative dans l'espace prévu à cette fin sur la dernière page de la déclaration. Signez votre nom et indiquez votre titre (par exemple, exécuteur testamentaire ou administrateur).

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