Déclarations facultatives

Les déclarations facultatives sont les déclarations faisant état de quelques-uns des revenus qui auraient autrement été indiqués dans la déclaration finale. En produisant une ou plusieurs déclarations facultatives, vous pouvez réduire ou éliminer l'impôt de la personne décédée. Vous pouvez en effet déduire certains montants plus d'une fois, les répartir entre les déclarations ou les déduire de certains types de revenus.

Les renseignements contenus à cette page sont résumés au tableau 1. Vous pouvez également consulter le bulletin d'interprétation IT326R3, Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne.

Vous pourriez être en mesure de produire une déclaration facultative pour les suivantes :

Vous pouvez demander 3 types de montants dans une déclaration facultative, soit les montants pouvant :

Répartition des montants entre les déclarations facultatives

 

Signature de la déclaration facultative
Vous devez signer une déclaration facultative dans l'espace prévu à cette fin sur la dernière page de la déclaration. Signez votre nom et indiquez votre titre (par exemple, exécuteur testamentaire ou administrateur).

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