Faites faire vos impôts à un comptoir d’impôts gratuit
Des organismes communautaires tiennent des comptoirs d’impôts gratuits par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI). Des comptoirs sont organisés partout au Canada et sont accessibles aux particuliers qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple.
Sur cette page
- Étapes à suivre pour utiliser un comptoir d’impôts gratuit
- Trouvez un comptoir d’impôts gratuit près de chez vous
Étapes à suivre pour utiliser un comptoir d’impôts gratuit
Indiquez votre province ou territoire
Si vous êtes un résident du Canada (à l’extérieur du Québec)
Les comptoirs d’impôts sont organisés dans le cadre du PCBMI dans les provinces et les territoires énumérés ci-dessous :
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan- Yukon
Passez à l’étape 2 si vous êtes un résident du Canada, à l’extérieur du Québec.
Si vous êtes un résident du Québec
Les comptoirs d’impôts au Québec sont tenus par l’intermédiaire du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB)Ne passez pas à l’étape 2 si vous êtes un résident du Québec. Les résidents du Québec devraient consulter la page Web : Êtes-vous admissible au service d’aide en impôt
Déterminez votre admissibilité
Pour être admissible aux services d’un comptoir d’impôts gratuit, vous devez avoir à la fois :
- un revenu modeste;
- une situation fiscale simple.
Déterminez si vous avez un revenu modeste
Le tableau suivant fournit une ligne directrice pour déterminer ce qui est considéré comme un revenu modeste.
En général, un revenu modeste signifie que le revenu familial total est inférieur ou égal au montant indiqué dans le tableau ci-dessous, en fonction de la taille de la famille.
La taille de la famille comprend un particulier, ou un couple, et ses personnes à charge.
Les organismes communautaires peuvent ajuster le revenu familial total de leurs clients en fonction du contexte économique local, de la population visée par leurs services et de leurs ressources.
Niveaux de revenu suggérés Taille de la famille Revenu familial total 1 personne 40 000 $ 2 personnes 55 000 $ 3 personnes 60 000 $ 4 personnes 65 000 $ 5 personnes 70 000 $ Plus de 5 personnes 70 000 $, plus 5 000 $ pour chaque personne supplémentaire Déterminez si vous avez une situation fiscale simple
En général, une situation fiscale est considérée comme simple lorsqu’un particulier ne touche pas de revenu ou que ce dernier provient des sources suivantes :
- un emploi;
- une pension;
- des prestations, comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-invalidité, l’assurance-emploi et l’aide sociale;
- des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
- des bourses d’études, bourses de recherche, autres bourses ou subventions;
- des intérêts (moins de 1 200 $)
On ne s’attend pas à ce que les bénévoles répondent à des questions fiscales complexes. Si un contribuable a besoin de renseignements qui dépassent l’expertise du bénévole, il pourra trouver de plus amples renseignements sur le site web ou communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.
Certains bénévoles peuvent préparer des déclarations de revenus d’une année antérieure. Cependant, ils ne préparent que les déclarations de revenus qu’ils se sentent à l’aise de préparer en fonction des renseignements que le contribuable leur fournit.
Les situations fiscales complexes ne sont pas prises en charge
Les bénévoles ne préparent pas les déclarations de contribuables décédés ni les déclarations qui comportent l’un des éléments suivants:
- un revenu d’un travail indépendant ou des dépenses d’emploiException 1
- des revenus et des dépenses d’entreprise;
- des revenus et des dépenses de location;
- des revenus d’intérêts supérieurs à 1 200 $;
- des gains ou des pertes en capital;
- une faillite au cours de l’année d’imposition (ou l’année précédente, si cette déclaration n’a pas encore été produite);
- des biens étrangers (formulaire T1135);
- des revenus étrangersException 2
Obtenez les documents dont vous avez besoin
Pour préparer votre déclaration de revenus, les bénévoles doivent consulter tous vos documents et reçus pertinents. Ces derniers peuvent comprendre ce qui suit :
- une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement;
- un numéro d’assurance sociale (NAS) ou un NAS temporaire valide;
- des feuillets de renseignements fiscaux
Trouver vos feuillets
Les feuillets de renseignements fiscaux sont préparés par votre employeur, payeur ou administrateur. Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus avant la fin du mois de février. Si vous ne les avez pas reçus ou si vous avez perdu ou égaré un feuillet pour l’année en cours, commencez par vérifier votre compte de l’ARC ou communiquez avec votre employeur ou l’émetteur pour en obtenir une copie. Si vous ne pouvez pas régler ce problème en ligne, vous pouvez appeler la ligne de renseignements généraux de l’ARC au 1-800-959-7383.
Un bénévole peut également récupérer certains de vos feuillets d’impôt au moyen de la fonction en ligne Préremplir ma déclaration de l’ARC. Cette fonction permet à un bénévole de récupérer tous les feuillets d’impôt dont dispose l’ARC. Veuillez noter que certains bénévoles ne peuvent pas accéder à cette fonction en ligne.
Si vous avez besoin d’un feuillet pour une année antérieure, vous pourriez en obtenir une copie par l’intermédiaire de votre compte de l’ARC ou en visitant la page Évitez l’attente pour trouver des réponses à la plupart de vos questions liées à l’impôt.
Vous pouvez également visiter Service Canada pour obtenir les versions électroniques de vos feuillets d’impôt de l’année en cours et des années précédentes pour la Sécurité de la vieillesse (SV), l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC).
- des reçus
- un avis de cotisation précédent (dans la mesure du possible)
Trouvez un comptoir d’impôts gratuit près de chez vous
Il existe trois types de comptoirs d’impôts gratuits offerts par le biais du PCBMI et du SAIPB.
Remarque : Certains organismes peuvent exploiter des comptoirs d’impôts à partir d’une résidence privée. Veuillez communiquer directement avec le comptoir pour confirmer l’emplacement avant de vous rendre sur place. Si vous n’êtes pas à l’aise de faire affaire avec un comptoir dans une résidence privée, nous vous encourageons à choisir un autre endroit ou un comptoir virtuel.
- Sans rendez-vous
Un comptoir où votre déclaration de revenus est produite pendant les heures annoncées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Dépôt
Un comptoir où vous pouvez déposer vos documents d’impôt sur le revenu pendant les heures annoncées.
Votre déclaration de revenus sera produite par un bénévole, et vous la récupérerez à une date ultérieure. Vous devrez prouver votre identité lorsque vous récupérerez votre déclaration de revenus et vos documents.
Assurez-vous de déposer vos documents au comptoir d’impôts annoncé
- Sur rendez-vous
Un comptoir où un rendez-vous est nécessaire pour produire votre déclaration de revenus. Les rendez-vous peuvent être en personne ou de façon virtuelle.
- En personne : Un bénévole produira votre déclaration de revenus à une heure prévue.
- De façon virtuelle : Un bénévole de votre province ou territoire produira votre déclaration de revenus à une heure prévue par vidéoconférence ou par téléphone.
- De façon virtuelle – Collectivités du Nord : Si vous êtes un résident d’une zone visée par règlement, un bénévole qui peut ou non être situé dans votre province ou territoire produira votre déclaration de revenus à l’heure prévue par vidéoconférence ou par téléphone.
Trouvez un comptoir d’impôts gratuit dans votre région : Répertoire des comptoirs d’impôts