Confirmer l’identité du particulier
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Confirmer l’admissibilité du particulier
Avant d’accepter de remplir les déclarations de revenus d’un particulier, les organismes et les bénévoles doivent s’assurer que celui-ci est admissible au service d’aide en impôt.
Notez qu’un organisme peut adapter les revenus maximaux suggérés en fonction de l’environnement économique local, de la population à qui le service est offert ou de la quantité de ses ressources.
Pour en savoir plus, consultez la section Séances de préparation de déclarations de revenus du Guide à l’intention des bénévoles disponible dans l’espace personnalisé pour les bénévoles sur le site Web de revenu Québec.
Les services Déclarer simplement par téléphone de l’ARC et Déclaration d’impôt simplifiée de Revenu Québec
Le service Déclarer simplement par téléphone, anciennement appelé Produire ma déclaration, est un service de l’ARC qui offre la possibilité aux particuliers admissibles de soumettre leur déclaration de revenus fédérale au moyen d’un service téléphonique automatisé en répondant à une série de courtes questions. Pour en savoir plus sur ce service, consultez la page Service automatisé Déclarer simplement par téléphone.
Le service Déclaration d’impôt simplifiée est un nouveau service en ligne offert par Revenu Québec à certaines personnes pour produire leur déclaration de revenus du Québec dans le cadre d’un projet pilote appelé Un service simple et rapide pour faire vos impôts. Pour en savoir plus sur ce service, consultez la page Déclaration d'impôt simplifiée.
Remarque importante
Notez que dans le cadre du service d’aide en impôt, les bénévoles ne sont pas autorisés à produire ni la déclaration de revenus fédérale ni la déclaration de revenus du Québec d’un particulier à l’aide de ces deux services. Les bénévoles doivent toutefois vérifier avec le particulier si ce dernier a utilisé ces services pour produire ses déclarations de revenus au moment de valider l’admissibilité du particulier au service d’aide en impôt.
Valider l’identité du particulier
Une preuve d’identité avec photo est requise pour valider l’identité des particuliers qui demandent à faire préparer leurs déclarations de revenus ou qui reviennent les chercher lorsqu’elles sont complétées.
- La preuve d’identité doit :
- être valide;
- être émise par le gouvernement;
- inclure une photo.
- Voici des exemples de preuves d’identité valides :
- un permis de conduire;
- une carte d’assurance maladie;
- un passeport canadien ou étranger;
- une carte de statut d’Indien;
- une carte d’identité militaire ou une carte d’employé du gouvernement.
Séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus
Des moyens additionnels sont disponibles pour confirmer l’identité d’un particulier lors de séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus. Pour en savoir plus, consultez l’Espace personnalisé pour les bénévoles sur le site Web de Revenu Québec.
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