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• Statistiques sur la production des déclarations de revenus
• Les particuliers qui reviennent avec des questions de suivi

Statistiques sur la production des déclarations de revenus

Vous devez tenir des statistiques sur le nombre de déclarations de revenus que vous remplissez et fournir ces statistiques à l’organisme auquel vous êtes rattaché.

Les statistiques de production demandées, relativement aux déclarations de revenus fédérale et provinciale, sont les suivantes :

• Les déclarations de revenus transmises électroniquement, qui incluent :
  • Les déclarations de revenus transmises grâce au service de la TED de l’ARC ou à ImpôtNet Québec de Revenu Québec;
  • les déclarations remplies à l’aide d’un logiciel qui sont imprimées puis envoyées par la poste.
• Les déclarations de revenus papier, qui incluent seulement les déclarations remplies à l’aide des formulaires papier de l’ARC et de Revenu Québec.

Pour vous aider, vous pouvez utiliser le formulaire Relevé statistique – Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (COM-308).

Pour en savoir plus, consultez l’Espace personnalisé pour les bénévoles sur le site Web de Revenu Québec.

Les particuliers qui reviennent avec des questions de suivi

Si un contribuable revient à l’organisme avec des questions de suivi concernant sa déclaration de revenus, référez-le aux services suivants: