Obtenir l'autorisation pour transmettre les déclarations de revenus par Internet
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- Remplir les formulaires d’autorisation
- Transmettre les déclarations de revenus
- Finaliser les formulaires d’autorisation
Remplir les formulaires d’autorisation
Si les déclarations de revenus sont transmises par voie électronique, le particulier et vous devez tous les deux remplir et signer les formulaires suivant avant la transmission:
- Section II du formulaire TIS60, Transmission par voie électronique;
- Partie 3 du formulaire TP-1000.PB, Déclaration et autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet.
(Icône fédérale de feuille d'érable)TIS60 – Section II – Transmission par voie électronique (Parties C, D et E)
Version texte de l'image ci-dessus
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt - Autorisation du contribuable
Section II – Transmission électronique des déclarations (TED)
Partie C – Déclaration est vide
Partie D – Déclaration et autorisation est vide
Partie E – Identification du transmetteur électronique est vide
Partie F – Numéro de contrôle du document est vide
- Partie C – Déclaration : Vous devez inscrire les montants du revenu total, du revenu imposable, le total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux et s’il y a lieu, le remboursement ou le solde dû de la déclaration de revenus complétée.
- Partie D – Déclaration et autorisation : En signant, le particulier reconnaît qu’il a révisé les renseignements fournis à la Partie A (Identification) et à la Partie C (Déclaration), et qu’ils sont exacts. La signature du particulier vous autorise également à transmettre la déclaration de revenus par voie électronique.
- Partie E – Identification du transmetteur électronique : Vous devez inscrire votre nom et votre numéro de la TED.
(Icône provinciale de fleur de lys)TP-1000.PB – Partie 3 – Déclaration et autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet
Version texte de l'image ci-dessus
Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d’un particulier
Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles
Partie 3 - Déclaration et autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet est vide
- Inscrire les montants demandés sur le formulaire.
- En signant, le particulier reconnaît qu’il a révisé les renseignements fournis, et qu’ils sont exacts. La signature du particulier autorise également le bénévole à transmettre la déclaration de revenus par voie électronique.
Séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus
Des moyens additionnels sont disponibles pour obtenir les autorisations du particulier lors de séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus. Pour en savoir plus, consultez l’Espace personnalisé pour les bénévoles sur le site Web de Revenu Québec.
Transmettre les déclaration de revenus
Voici quelques points importants lors de la transmission des déclarations de revenus par voie électronique :
- Transmettez les déclarations de revenus à l’ARC et à Revenu Québec dès qu’elles sont remplies ou au plus tard dans les 48 heures suivant leur préparation :
- pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de transmettre les déclarations de revenus au moyen du logiciel ImpôtExpert - PCBMI, consultez la section Comment réviser et transmettre les déclarations de revenus.
- Assurez-vous que les deux déclarations de revenus ont été transmises avec succès :
- si vous obtenez des codes d’erreur empêchant la transmission, consultez la section Solutionner les codes d'erreur.
Si vous devez sauvegarder une copie électronique des déclarations de revenus :
- utilisez une clé USB chiffrée;
- effacez toutes les données du particulier dans les 48 heures suivant l’envoi réussi des deux déclarations de revenus. Pour en savoir plus, consultez la section Formater la clé USB pour effacer les données;
- ne sauvegardez jamais de copie sur le disque dur d’un ordinateur;
- assurez-vous que votre logiciel d’impôt utilise le chiffrement pour faire la sauvegarde sur la clé USB chiffrée.
Astuce ImpôtExpert
Notez qu’ImpôtExpert - PCBMI chiffre automatiquement les déclarations de revenus.
Si une déclaration de revenus ne peut pas être transmise par voie électronique dans les 48 heures suivant sa préparation, imprimez-la ou transcrivez-la sur une version papier d’une déclaration de revenus.
Le particulier devra alors la poster lui-même. Pour vous assurer de fournir les bonnes adresses postales, consultez Trouvez une adresse de l'ARC pour la déclaration de revenus fédérale et Transmission de votre déclaration de revenus par la poste pour la déclaration de revenus provinciale.
Pour en savoir plus sur l'impression des déclarations de revenus, consultez la section Imprimer les déclarations de revenus.
Astuce SAIPB
Certaines imprimantes ainsi que certains numériseurs et photocopieurs peuvent conserver des renseignements dans leur mémoire. Si un organisme utilise une imprimante partagée, il doit s’assurer que sa mémoire est effacée régulièrement.
Finaliser les formulaires d’autorisation
Après que les déclarations de revenus ont été transmises et acceptées, complétez la Section II (Partie F) du formulaire TIS60 et la partie 3 (Numéro ImpôtNet Québec) du formulaire TP-1000.PB.
(Icône fédérale de feuille d'érable) TIS60 – Section II – Transmission par voie électronique- Partie F – Numéro de contrôle du document : Inscrivez le numéro qui est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus par la TED à la partie F du formulaire.
- Partie 3 - Numéro ImpôtNet Québec : Inscrivez le numéro qui est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus par ImpôtNet Québec au bas du formulaire.
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