Retourner et effacer tous les renseignements
Sur cette page
- Fournir au particulier une copie de ses déclarations de revenus et de ses formulaires
- Retourner tous les documents au particulier
- Effacer tous les renseignements de l’utilisateur du logiciel ImpôtExpert
- Formater la clé USB pour effacer les données
Fournir au particulier une copie de ses déclarations de revenus et de ses formulaires
Bien que l’ARC et Revenu Québec encouragent la transmission par voie électronique des déclarations de revenus, il est possible que vous ayez besoin de fournir des pages spécifiques ou une copie des déclarations de revenus à un particulier. Dans ces situations, vous pouvez soit les sauvegarder en format PDF protégé par un mot de passe et les envoyer par courriel ou les imprimer pour le particulier. Pour en savoir plus, consultez la section Comment sauvegarder et imprimer les déclarations.
Si vous imprimez des déclarations de revenus ou d’autres documents contenant les renseignements du particulier à l’aide d’une imprimante partagée, assurez-vous de les récupérer rapidement. Ne laissez pas les documents à la vue d’autres personnes.
Retourner tous les documents au particulier
Ne conservez jamais les renseignements personnels du particulier ni les copies de ses déclarations de revenus, que ce soit en version papier ou électronique. Cela comprend les formulaires TIS60 et TP-1000.PB remplis ainsi que tous les calculs que vous avez faits ou toutes les notes que vous avez prises. Ces documents, y compris le TIS60 et le TP-1000.PB, ne doivent pas être envoyés à l’ARC s’ils n’ont pas été récupérés par le particulier.
Remettez au particulier tous les documents qu’il vous a fournis pour que vous puissiez remplir ses déclarations de revenus, y compris la Fiche personnelle (COM-298), s’il y a lieu.
Remarque importante
Informez le particulier qu’il doit conserver tous ses documents (sur support papier ou électronique) à l’appui des renseignements contenus dans sa déclaration, incluant feuillets, relevés, reçus et pièces justificatives pendant six ans, au cas où l’ARC ou Revenu Québec les demanderaient à l’avenir.
Effacer tous les renseignements de l’utilisateur du logiciel ImpôtExpert
Si l’ordinateur sur lequel vous travaillez est également utilisé par d’autres bénévoles de votre organisme, assurez-vous d’effacer tous vos renseignements d’utilisateur à la fin de votre quart de travail.
- Dans ImpôtExpert, sélectionnez Montage de TED-ImpôtNet dans les paramètres.
- Cliquez sur Effacer la Partie A pour supprimer les renseignements de la Partie A – Informations d’identification.
- Cliquez sur Sauvegarder.
Montage de TED-ImpôtNet
Version texte de l'image ci-dessus
Écran Montage de TED-ImpôtNet
Bouton Effacer tout est encadré
Bouton Effacer la Partie A est encadré
Bouton Sauvegarder est encadré.
Lorsque vous cliquez sur Effacer la Partie A, les renseignements sur l’entreprise ou l’organisme demeureront dans la Partie B. Si vous devez supprimer tous les renseignements, y compris ceux de l’organisme, cliquez sur Effacer tout, puis sur Sauvegarder.
Formater la clé USB pour effacer les données
Astuce SAIPB
Vous n’avez pas à sauvegarder les déclarations de revenus pour les transmettre par voie électronique ou les imprimer. Par conséquent, cette étape est seulement nécessaire si vous avez dû les sauvegarder. Pour en savoir plus, consultez la section Comment sauvegarder et imprimer les déclarations.
S’il était nécessaire de sauvegarder les déclarations de revenus, assurez-vous de formater votre clé USB dans les 48 heures après que les déclarations de revenus fédérale et provinciale aient été acceptées par l’ARC et Revenu Québec respectivement. Le formatage efface toutes les données sur la clé USB.
Pour formater votre clé USB, suivez les étapes ci-dessous :
- Connectez la clé USB à votre ordinateur.
Ce PC
Version texte de l'image ci-dessus
Menu d’ordinateur
L’icône Windows est encadré
La barre de recherche Windows avec ce pc entré est encadré
L’icône Ce PC Application de bureau est encadré.
- Cliquez sur l’icône Windows. Dans la barre de recherche Windows, entrez : ce pc. Sélectionnez Ce PC Application de bureau parmi les résultats de recherche.
- Dans la section Périphériques et lecteurs de la fenêtre suivante, trouvez le nom de la clé USB que vous souhaitez formater.
Formater
Version texte de l'image ci-dessus
Menu d’ordinateur
Option Déverrouiller le lecteur
Option Formater est encadrée
- Faites un clic droit sur la clé USB et cliquez sur Formater dans le menu contextuel.
Formatage rapide
Version texte de l'image ci-dessus
Sous-menu Formater
Case Formatage rapide est cochée et encadrée
Bouton Démarrer est encadré
- Cochez la case à côté de Formatage rapide, puis cliquez sur Démarrer pour formater la clé USB.
- Cliquez sur OK pour confirmer l’effacement de toutes les données sur la clé USB.