Concepts de base sur l'impôt
Introduction
Au Québec, un particulier doit produire deux déclarations de revenus : une déclaration de revenus fédérale destinée à l'ARC et une déclaration de revenus provinciale destinée à Revenu Québec.
Les deux ordres de gouvernement ont la charge d'assurer la perception des impôts et des taxes. L'impôt est calculé en fonction du revenu, alors que les taxes sont généralement payées lors de l'achat d'un produit ou d'un service.
Par ailleurs, le régime d'imposition des particuliers est basé sur le principe de l'autocotisation.
Les responsabilités des particuliers dans le cadre de ce régime d'imposition inclus :
- produire leurs déclarations de revenus au plus tard aux dates d'échéance :
Astuce d'impôt
Il est à noter que les déclarations de revenus doivent être produites avant la date limite afin d'éviter des pénalités et des intérêts.
- payer le bon montant d'impôt, s'il y a lieu;
- fournir à l'ARC et à Revenu Québec les renseignements nécessaires pour déterminer avec exactitude leur cotisation d'impôt.
Remarque importante
Afin de bénéficier des crédits d'impôt, des déductions ou des programmes d'aide auxquels ils pourraient avoir droit, les particuliers doivent produire leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec chaque année, et ce, même s'ils n'ont aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer.
Revenu total
Le revenu total est la somme de tous les revenus de source canadienne et étrangère. Le revenu d'emploi, le revenu d'intérêts, le revenu de pension ou de retraite, le revenu d'assistance sociale et le revenu d'un travail indépendant comptent parmi les sources de revenus courantes.
Pour en savoir plus sur les revenus que vous devez déclarer, consultez la page Déclarer un revenu sur le site Web de l'ARC et la page Revenu total sur le site Web de Revenu Québec.
Revenu net
Le revenu net est utilisé pour calculer plusieurs montants, notamment les suivants :
- certains crédits d'impôt (ex. : le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le crédit d'impôt pour solidarité);
- l'allocation canadienne pour enfants et l'Allocation famille;
- certaines cotisations (ex. : cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec);
- certains programmes sociaux (ex. : la pension de la Sécurité de la vieillesse).
Revenu imposable
Le revenu imposable sert à calculer l'impôt à payer.
L'impôt à payer est calculé par tranches de revenu sur lesquelles est appliqué un taux d'imposition progressif. Autrement dit, plus le revenu est élevé, plus le taux d'imposition augmente.
Les taux d'imposition et les tranches de revenu sont différents au fédéral et au provincial.
Revenus non imposables
Certains montants reçus ne sont pas imposables et ne doivent pas être inscrits dans les déclarations de revenus d’un particulier, notamment les suivants :
- la valeur des biens reçus en héritage;
- l'Allocation famille et l'allocation canadienne pour enfants;
- le crédit d'impôt pour solidarité et le crédit pour la TPS/TVH;
- les gains de loterie.
Pour obtenir la liste complète des montants non imposables, consultez la page Montants non déclarés et non imposables sur le site Web de l'ARC et la page Revenu total sur le site Web de Revenu Québec.
Crédits d'impôt non remboursables
Les crédits d'impôt non remboursables diminuent ou annulent l'impôt à payer.
Si le total des crédits est plus élevé que l'impôt à payer, la différence n'est pas remboursée.
La partie inutilisée de certains crédits peut être transférée à une autre personne ou être reportée pour réduire l'impôt à payer pour une autre année d'imposition.
Crédits d'impôt remboursables
Les crédits d'impôt remboursables diminuent ou annulent l'impôt et les cotisations à payer.
Contrairement aux crédits d'impôt non remboursables, si le total des crédits d'impôt remboursables est plus élevé que l'impôt et les cotisations à payer, la différence sera remboursée au particulier.
Il faut préciser que les résidents du Québec qui ont un impôt fédéral à payer pourraient avoir droit à l'abattement du Québec, qui a les mêmes caractéristiques qu'un crédit d’impôt remboursable dans la déclaration de revenus fédérale. Pour en savoir plus sur l'abattement du Québec, consultez la page Ligne 44000 - Abattement du Québec remboursable sur le site Web de l'ARC.
Remboursements ou soldes à payer
Une fois la déclaration de revenus du particulier remplie, celui-ci peut avoir droit à un remboursement, ou avoir un solde dû ou nul.
Si le particulier a un solde à payer, il doit le payer avant la date d’échéance afin d'éviter de payer des intérêts.
Identification et renseignements
La première section de chaque déclaration de revenus correspond à l’identification du particulier. C’est dans cette section que vous entrez les renseignements d'identification, tel que :
- son numéro d'assurance sociale (NAS);
- son nom, sa date de naissance et son adresse;
- son état civil.
Assurez-vous de remplir cette section correctement, car ces renseignements servent à calculer certains montants, crédits et prestations.
Comprendre comment les déclarations de revenus sont calculées
Voici un aperçu de la façon dont les déclarations de revenus du Canada et du Québec sont calculées.
Version texte de l’image ci-dessus
Image illustrant le processus de calcul de l’impôt sur le revenu
Étape 1 : Le revenu total moins les déductions égale le revenu net
Étape 2 : Le revenu net moins les déductions égale le revenu imposable
Étape 3 : Impôt à payer
Étape 4 : Moins les crédits d’impôt non remboursables; plus les cotisations; moins les retenues à la source; moins l’abattement du Québec; moins les crédits d’impôt remboursables égale un remboursement, un solde à payer ou un montant nul
- À la première étape, on calcule le total de tous les revenus gagnés et déclarés par le particulier. On soustrait par la suite certaines déductions du revenu total obtenu pour déterminer le revenu net.
- À la deuxième étape, on soustrait quelques déductions supplémentaires du revenu net afin de calculer le revenu imposable.
- À la troisième étape, on calcule l'impôt à payer à partir du revenu imposable.
- À la quatrième étape, on calcule le résultat final qui peut être soit un remboursement, soit un solde à payer ou encore un montant nul. Ce montant est obtenu en soustrayant, de l'impôt à payer, les crédits d'impôt non remboursables, les retenues à la source, l'abattement du Québec (déclaration de revenus fédérale) et les crédits d'impôt remboursables. On ajoute ensuite les cotisations à payer s'il y a lieu.
Crédits et prestations
(Icône provinciale de fleur de lys) Crédit d'impôt pour solidarité
La très grande majorité des personnes admissibles au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles ont le droit de recevoir le crédit d'impôt pour solidarité (CIS). Assurez-vous tout de même de toujours vérifier l'admissibilité d'un particulier à ce crédit.
Le CIS est formé de trois composantes, soit la composante relative à la TVQ, la composante relative au logement et la composante relative à la résidence sur le territoire d'un village nordique.
Pour en savoir plus, consultez la section Crédit d'impôt pour solidarité – Relevé-31.
(Icône fédérale de feuille d'érable) Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'ils paient.
Pour recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH, le particulier doit produire sa déclaration de revenus fédérale.
En effet, l'ARC détermine automatiquement l'admissibilité de chaque particulier à ce crédit à l’aide des renseignements fournis dans la déclaration de revenus. Dans le cas des couples dont les deux conjoints sont admissibles, le crédit sera versé au premier conjoint pour lequel un avis de cotisation est émis.
Pour en savoir plus, consultez la page Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur le site Web de l'ARC.
(Icône fédérale de feuille d'érable) Allocation canadienne pour enfants et (Icône provinciale de fleur de lys) Allocation famille
L'allocation canadienne pour enfants (ACE) et l'Allocation famille sont des sommes non imposables que les familles admissibles reçoivent si elles ont des enfants âgés de moins de 18 ans.
Puisque ces montants sont calculés en fonction des revenus et de la situation personnelle et familiale d'un particulier, les personnes désirant recevoir ou continuer à recevoir ces montants doivent obligatoirement produire leurs déclarations de revenus.
Les deux conjoints, s'il y a lieu, doivent remplir leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec chaque année, et ce, même s'ils n'ont aucun revenu. L'ARC et Retraite Québec offrent également une prestation pour enfants handicapés pour les enfants de moins de 18 ans dont le handicap, physique ou mental, est important.
Pour en savoir plus, consultez la page Allocation canadienne pour enfants sur le site Web de l'ARC et la page Allocation famille sur le site Web de Retraite Québec.
(Icône fédérale de feuille d'érable) Supplément de revenu garanti, Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans et Allocation au survivant
Le Supplément de revenu garanti (SRG), l'Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans et l'Allocation au survivant permettent aux aînés et à leurs conjoints s'il y a lieu, de recevoir une somme additionnelle au montant de base de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux aînés de 65 ans ou plus.
Puisque ces montants sont calculés en fonction des revenus et de la situation personnelle et familiale d'un particulier, les personnes désirant recevoir ou continuer à recevoir ces montants doivent produire leurs déclarations de revenus fédérales chaque année, et ce, même si elles n'ont aucun revenu.
Pour en savoir plus sur ces montants ou sur la façon de présenter une demande, consultez la page Pensions publiques sur le site Web de Service Canada.
Supplément de revenu garanti
Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle offerte aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu et qui vivent au Canada.
Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans
L'Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans est une prestation offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait est un prestataire du Supplément de revenu garanti.
Allocation au survivant
L'Allocation au survivant est offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans qui vivent au Canada, qui ont un faible revenu et dont le conjoint est décédé.
(Icône provinciale de fleur de lys) Programme Allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget au paiement de leur logement. Cette aide est déterminée en fonction du revenu ainsi que de la situation personnelle et familiale du particulier.
Pour recevoir l'allocation-logement, le particulier et son conjoint, s'il y a lieu, doivent produire leur déclaration de revenus du Québec et faire une demande au moyen du service en ligne ou du formulaire LEX-165, Demande d'allocation-logement.
Pour en savoir plus sur l'allocation-logement, le particulier peut consulter la page Programme Allocation-logement sur le site Web de Revenu Québec.
(Icône provinciale de fleur de lys) Régime québécois d'assurance parentale
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d'un congé de maternité, d'un congé de paternité, d'un congé parental ou d'un congé d'adoption.
Pour en savoir plus sur le RQAP, le particulier peut communiquer avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou consulter la page Régime québécois d'assurance parentale du site Web du RQAP.
(Icône provinciale de fleur de lys) Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Pour chacune des personnes pour qui vous remplirez la déclaration de revenus du Québec, vous devez déterminer si elle doit payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec, à la ligne 447.
Pour en savoir plus sur le régime d'assurance médicaments du Québec, consultez la section Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Après avoir produit les déclarations de revenus
L'ARC et Revenu Québec envoient aux particuliers un avis de cotisation une fois que leurs déclarations de revenus ont été traitées.
Il comprend un sommaire de la cotisation et, s'il y a lieu, les détails de toute modification apportée aux déclarations de revenus.
En règle générale, les particuliers doivent conserver leurs pièces justificatives (sur support papier ou électronique) et leurs avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pendant six ans après avoir produit leurs déclarations de revenus.
Sujets connexes
ARC :
Revenu Québec :
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Question 1
C'est exact.
Les crédits d'impôt remboursables diminuent ou annulent l'impôt et les cotisations à payer. De plus, contrairement aux crédits d'impôt non remboursables, si le total des crédits d'impôt remboursables est plus élevé que l'impôt et les cotisations à payer, la différence sera remboursée au particulier.
Désolé, c'est incorrect.
Les crédits d'impôt remboursables diminuent ou annulent l'impôt et les cotisations à payer. De plus, contrairement aux crédits d'impôt non remboursables, si le total des crédits d'impôt remboursables est plus élevé que l'impôt et les cotisations à payer, la différence sera remboursée au particulier.
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