Étudiants

Un étudiant admissible est un particulier qui :

• dans le mois est soit :
  • inscrit dans un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé (exemple : un étudiant à temps plein inscrit à l’université);
  • inscrit dans un établissement d’enseignement agréé dans un programme de formation déterminé qui exige que l’étudiant suive au moins 12 heures de cours dans le mois (étudiant à temps partiel);
• peut prouver son inscription sur demande (en fournissant un certificat émis par l’établissement);
• s’il est inscrit à un programme (autre qu’un programme de niveau postsecondaire) offert à un établissement d’enseignement agréé qui est soit une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement supérieur du Canada, ou qui est certifié par le ministre d’Emploi et Développement Social Canada comme étant un établissement d’enseignement fournissant différents cours, est au moins âgé de 16 ans avant la fin de l’année et est inscrit au programme en vue d’obtenir ou d’améliorer des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle;
• réside tout au long de l’année au Canada ou près de la frontière Canada – États-Unis et fait la navette régulièrement à un établissement d’enseignement agréé aux États-Unis où il est inscrit à un programme de niveau postsecondaire.

Une personne est considérée comme un étudiant à temps plein si elle fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire (au Canada ou non) et si elle suit au moins 60 % de l’ensemble du cours durant le semestre.

L’étudiant est aussi considéré comme un étudiant à temps plein s’il est inscrit dans un programme de formation admissible et qu’il répond à l’une des conditions suivantes :

• il suit ses cours à temps partiel et est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• il suit ses cours à temps partiel en raison d’une déficience mentale ou physique, attestée dans une lettre par un médecin, un infirmier praticien, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un psychologue, un physiothérapeute ou un orthophoniste, mais n’est pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’établissement d’enseignement atteste ainsi que l’étudiant, bien qu’il soit inscrit à temps partiel, suit des cours d’un programme de formation admissible.

Pour en savoir plus sur les définitions associées aux étudiants, consultez la publication P105 - Les étudiants et l'impôt 2021.

Crédit d’impôt pour frais de scolarité

En règle générale, un cours suivi en 2021 dans un établissement d'enseignement au Canada serait admissible à un crédit d’impôt pour frais de scolarité si :

• le cours se donnait dans un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire;
• la personne inscrite au cours était âgée de 16 ans ou plus à la fin de l’année et visait à acquérir ou à améliorer ses compétences professionnelles et que l’établissement d’enseignement était reconnu par le ministre de l’Emploi et Développement social Canada.

Les frais payés par un particulier à un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, ou par un résident réputé du Canada à un établissement d’enseignement postsecondaire situé à l’extérieur du Canada, pour les cours qui ne sont pas au niveau d’études postsecondaires sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité si l’étudiant répond aux deux conditions suivantes :

• il est âgé d’au moins 16 ans à la fin de l’année;
• il est inscrit à un établissement d’enseignement pour obtenir des compétences en vue d’un emploi ou améliorer des compétences liées à son emploi.

Si l'étudiant a reçu plus d’un formulaire d’impôt, il peut demander tous les montants de plus de 100 $.

L'étudiant ne peut pas demander le montant indiqué comme frais de scolarité sur son certificat si l'une des conditions suivantes s'applique :

• son employeur ou l'employeur de l'un de ses parents a payé ou remboursé les frais et une somme correspondante n'a pas été incluse dans son revenu ni dans celui de ce parent;
• les frais ont été payés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, et une somme correspondante n'a pas été incluse dans son revenu;
• les frais ont été payés (ou l’étudiant aurait eu droit à un remboursement pour ces frais) dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes, et une somme correspondante n'a pas été incluse dans son revenu.

Pour en savoir plus, consultez la page Frais de scolarité admissibles.

Crédit canadien pour la formation

Le crédit canadien pour la formation (CCF) est un crédit d’impôt remboursable qui vise à aider les Canadiens à payer les frais de formation.

Un particulier peut demander le CCF pour les frais de scolarité admissibles et les autres frais payés pour les cours suivis en 2021 s’il satisfait à toutes les conditions suivantes :

• le particulier a produit une Déclaration de revenus et de prestations pour l’année;
• le particulier est un résident du Canada tout au long de l’année;
• le particulier était âgé d’au moins 26 ans et de moins de 66 ans à la fin de l’année;
• le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation du particulier pour 2020 a un montant maximal au titre du CCF pour 2021;
• le particulier a payé ses frais de scolarité ou d’autres frais à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à certains établissements pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier;
• les frais de scolarité et autres frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Le montant qu’un particulier peut réclamer pour le CCF est un montant jusqu’à concurrence du moins élevé des montants suivants :

• leur montant maximal au titre du CCF pour l’année;
• 50 % des frais de scolarité admissibles et autres frais payés à un établissement d’enseignement au Canada pour les cours qu’ils ont suivis en 2021, ou des frais qu’ils ont payés à certains organismes pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier en 2021.

Un particulier peut accumuler 250 $ sur son montant maximal au titre du CCF pour 2022 s’il remplit toutes les conditions suivantes en 2021 :

• le particulier a produit une Déclaration de revenus et de prestations pour l’année;
• le particulier a résidé au Canada tout au long de l’année;
• le particulier était âgé d’au moins 25 ans et de moins de 65 ans à la fin de l’année;
• le particulier a un revenu de travail d’au moins 10 100 $ (y compris les prestations de maternité et les prestations parentales);
• le revenu net du particulier n’est pas supérieur à 151 978 $.

Éléments à considérer au moment de remplir la déclaration de revenus et de prestations d’un étudiant

Renseignements sur le formulaire T2202

Les renseignements suivants doivent déjà apparaître sur le formulaire T2202 Certificat pour frais de scolarité et d'inscription :

• le nom du programme ou du cours;
• le numéro d’étudiant;
• le nom et l’adresse de l’étudiant;
• le nom et l’adresse de l’établissement d’enseignement.

De plus, les renseignements suivants devraient être inclus :

• à la colonne 23, le montant des frais de scolarité admissibles payés;
• à la colonne 21, le nombre de mois pendant lesquels l’étudiant a fréquenté l’établissement d’enseignement à temps partiel;
• à la colonne 22, le nombre de mois pendant lesquels l’étudiant a fréquenté l’établissement d’enseignement à temps plein.

T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

Dans l’exemple suivant, vous pouvez voir que l’étudiant a fréquenté un établissement d’enseignement à temps partiel pendant 4 mois, et à temps plein pendant un total de 8 mois. Le montant des frais de scolarité qu’il a payés s’élève à 15 000 $.

Comme demandé, l’étudiant a déclaré des frais de scolarité payés pour des cours suivis dans l’année civile (de janvier à décembre), et non pour des frais de scolarité payés pour l’année scolaire (de septembre à avril).

Exemple d’un formulaire T2202 rempli

Autres feuillets concernant les frais de scolarité

Pour réclamer un montant pour les frais de scolarité admissibles payés à un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada, l’étudiant aura besoin de l’un des formulaires suivants :

• TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Université à l'extérieur du Canada
• TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
• TL11D, Certificat de frais de scolarité – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

L’étudiant doit demander à son établissement d’enseignement de remplir le formulaire approprié et de le lui remettre.

Avant 2019, pour réclamer un montant pour les frais de scolarité payés à une école ou à un club de pilotage au Canada, l’étudiant avait besoin d’un formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – École ou club de pilotage, fourni par son école.

À compter de l’année d’imposition 2019, les écoles et les clubs de pilotage devront inscrire les renseignements précédemment inscrits dans le formulaire TL11B dans le nouveau formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription.

Frais de scolarité et montants relatifs aux études fédéraux et provinciaux qui n’ont pas été utilisés dans les années précédentes

Les frais de scolarité et les montants relatifs aux études fédéraux et provinciaux qui n’ont pas été utilisés dans les années précédentes sont indiqués sur l’avis de cotisation de l’étudiant pour l’année précédente. L’étudiant peut également obtenir ces renseignements en accédant à Mon dossier.

En tant que bénévole, vous pouvez aussi communiquer avec la ligne téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI si vous êtes en compagnie de l’étudiant ou vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration. Les bénévoles ne devraient jamais accéder au compte Mon dossier de quelqu’un. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’utiliser le service Préremplir ma déclaration, consultez la section Préremplir ma déclaration.

Si vous ne pouvez pas obtenir les montants inutilisés fédéral et provinciaux des frais de scolarité et le montant relatif aux études d’un étudiant, vous pouvez tout de même produire sa déclaration de revenus en laissant ce champ vide. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà les frais de scolarité et les montants relatifs aux études au dossier et peut accéder à ces renseignements, au besoin.

Transfert de frais de scolarité

Les étudiants peuvent transférer leurs frais de scolarité inutilisés d’une année donnée à une personne désignée, telle que leur époux ou conjoint de fait, leur parent ou grand-parent, ou au parent ou grand-parent de leur époux ou conjoint de fait. Pour signaler le transfert, les étudiants doivent remplir le verso du certificat 2 du formulaire T2202.

Le transfert doit être effectué dans l’année au cours de laquelle les frais de scolarité ont été payés. Les étudiants ne peuvent pas transférer de montants non utilisés d’années antérieures.

Le montant fédéral maximal qu’ils peuvent transférer est 5 000 $ moins le montant nécessaire pour réduire les impôts à payer, tel qu’il est calculé à l’annexe 11, quelle que soit la personne qui a payé les frais de scolarité.

Si vous produisez la déclaration par voie électronique, il n’est pas nécessaire d’envoyer ce formulaire séparément. L’étudiant doit le conserver au même titre que tous ses autres reçus et toutes ses autres pièces justificatives pour un minimum de 6 ans suivant l’année de production de sa déclaration puisque l'ARC peut exiger un examen. Si vous produisez une déclaration papier, joignez l’annexe 11 remplie.

L’étudiant ne peut pas transférer les frais de scolarité inutilisés à son parent ou grand-parent, ou au parent ou grand-parent de son époux ou conjoint de fait, si son époux ou conjoint de fait demande l’un des montants suivants dans sa déclaration de revenus :

• montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300)
• montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (ligne 32600)

Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien

Un autre feuillet commun que vous pourriez voir lors de la préparation des déclarations pour les étudiants est le feuillet T4A.

Les étudiants qui reçoivent des bourses d’études et des bourses d’entretien (ainsi que des bourses de perfectionnement, des subventions d’études et des subventions reçues par un artiste pour un projet) verront ces montants déclarés sur un feuillet T4A. En règle générale, les fonds qu’ils reçoivent seront déclarés à la case 105.

Dans cet exemple, l’étudiant a reçu 10 000 $.

Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si l’étudiant les a reçues en 2021 pour son inscription à un programme pour lequel il est considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2020, 2021 ou 2022.

Si un étudiant reçoit une bourse d’études, de perfectionnement et d’entretien liée à un programme à temps partiel pour lequel il était un étudiant admissible à temps partiel en 2020, 2021 ou 2022, l’exemption pour bourse est égale aux frais de scolarité payés plus le coût des documents liés au programme.

Si l’étudiant n’est pas un étudiant admissible et qu’il a reçu un prix qui n’est pas une subvention reçue par un artiste pour un projet, il peut réduire de 500 $ (exemption de base pour bourse d’études) le montant qu’il a reçu et il peut inscrire la différence à la ligne 13010 de sa déclaration de revenus. L'exemption se limite au moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant réel reçu.

Consultez les exemples pour bourses d’études et d’entretien dans la section Instructions écran par écran.

Paiement d’aide aux études

Le paiement d’aide aux études (PAE) est le montant payé à un bénéficiaire (étudiant) à partir d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour l’aider à couvrir les coûts de ses études postsecondaires.

Le promoteur (une personne ou un organisme) déclare les PAE dans la case 040 ou 042 sur un feuillet T4A et envoie une copie à l’étudiant. Celui-ci inclut ses PAE dans son revenu lorsqu’il remplit la déclaration de revenus de l’année où il les a reçus.

Intérêts payés sur les prêts étudiants

Un étudiant peut demander un crédit d’impôt non remboursable pour les intérêts payés (par l’étudiant ou une personne qui lui est liée) sur les prêts étudiants admissibles.

Les montants payés qui n’ont pas été demandés antérieurement peuvent être reportés sur 5 ans. Cependant, l’étudiant ne peut pas transférer ce montant à une autre personne.

L’étudiant doit tenir un dossier sur les montants non demandés qu’il peut reporter.

Au besoin, l’étudiant peut obtenir un reçu d’impôt officiel auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants. On peut les joindre au 1-888-815-4514.

Étudiants étrangers – statut de résidence

Aux fins de l’impôt sur le revenu, les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés comme faisant partie d’un des statuts de résidence suivants :

• résident (y compris les étudiants qui résident au Canada seulement une partie de l'année);
• non-résident;
• résident réputé;
• non-résident réputé.

Le statut de résidence d’un étudiant est fondé sur les liens de résidence qu’il a établi au Canada.

Pour les étudiants internationaux qui ont besoin de plus amples renseignements sur les définitions des statuts de résidence, veuillez consulter Nouveaux arrivants.

Feuillets inclus :

• T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription avec la section Désignation pour le transfert remplie – Programme universitaire
• T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (bourse d’études de l’Université du Canada)
• T4 – État de la rémunération payée (Librairie universitaire)

Remarque : Elise n’a pas de montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation et elle n’a pas de montant inutilisé des frais de scolarité des années précédentes dans son avis de cotisation de 2019.

Situation 1 : Transférer les frais de scolarité à un parent

Élise poursuit ses études en vue d’obtenir un diplôme à l’Université du Canada et elle a reçu un formulaire T2202 de l’institution. Elle n’a reçu aucune bourse d’études. Élise n’avait aucun emploi et elle souhaite transférer le montant maximal admissible relatif aux frais de scolarité à son père. Elle a signé la désignation au bas du formulaire T2202 afin d’effectuer le transfert.

Feuillet requis :

• T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription avec la section Désignation pour le transfert remplie – Programme universitaire

Points à retenir :

• Demandez le montant relatif aux frais de scolarité afin de transférer ou de reporter prospectivement ces crédits. Notez qu’un maximum de 5 000 $ du montant fédéral des frais de scolarité de l’année courante peut être transféré d’un étudiant, moins le montant que l’étudiant doit utiliser, même s’il reste une partie qui n’est pas demandée.
  • Au champ Traitement des frais de scolarité et d’études inutilisés, sélectionnez Transférer au parent non traité.
• Le montant maximal admissible à transférer à l’échelle provinciale diffère d’une province à l’autre.

Situation 2 : Étudiant ayant une bourse d’études et qui transfère ses frais de scolarité à un parent.

Élise a obtenu de bonnes notes au cours de l’année scolaire précédente. Par conséquent, l’Université du Canada lui a accordé une bourse d’études de 6 000 $ et lui a émis un feuillet T4A. De plus, Élise a commencé à travailler à temps partiel à la librairie universitaire du campus et elle a reçu un feuillet T4 (Librairie universitaire). Élise est prête à transférer tout montant inutilisé relatif aux frais de scolarité à son père.

Feuillets requis :

• T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription avec la section Désignation pour le transfert remplie – Programme universitaire
• T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (bourse d’études de l’Université du Canada)
• T4 – État de la rémunération payée (Librairie universitaire)

Points à retenir :

• Même si la bourse d’études d’Élise n’est pas imposable parce qu’elle est une étudiante à temps plein, le revenu de bourse d’études doit tout de même être déclaré dans le logiciel ImpôtExpert.
•  Pour entrer le revenu de bourse d’études, cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche. Cliquez sur Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 dans la section Pension, puis sur Suivant. Cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19).
•  À la case AUTRES RENSEIGNEMENTS (prestations pour la COVID-19), sélectionnez [105] Bourses d’études, entretien ou de perfection dans le menu déroulant et entrez le montant de 6 000 $.
• Demandez le montant relatif aux frais de scolarité afin de transférer ou de reporter prospectivement ces crédits. Notez qu’un maximum de 5 000 $ du montant fédéral des frais de scolarité de l’année courante peut être transféré d’un étudiant, moins le montant que l’étudiant doit utiliser, même s’il reste une partie qui n’est pas demandée.
• Au champ Traitement des frais de scolarité et d’études inutilisés, sélectionnez Transférer au parent non traité.

Feuillets de renseignements d’Élise :

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription avec la section Désignation pour le transfert remplie – Programme universitaire

Feuillet 2

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (bourse d’études de l’Université du Canada)

T4 – État de la rémunération payée (Librairie universitaire)

Situation 1 : Transférer les frais de scolarité à un parent.

Annexe 11 – Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Situation 1

Situation 2 : Étudiant ayant une bourse d’études et qui transfère ses frais de scolarité à un parent.

Annexe 11 – Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Situation 2

Feuillets requis :

• T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources (bourse d'études de l'Université du Canada)
• T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Programme universitaire
• T4 – État de la rémunération payée (Nutrition inc.)

Remarque : Antoine a accumulé 250 $ à son montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation de 2020 et n'a aucun montant inutilisé de frais de scolarité pour les années précédentes dans son avis de cotisation de 2019. Il souhaite également réclamer un montant de 300 $ pour le matériel lié au programme qu'il a payé au cours de son diplôme à temps partiel.

Antoine travaille et poursuit des études à temps partiel à l'Université du Canada et a reçu un T2202 de l'établissement d'enseignement. Il a reçu une bourse d'études de l'Université du Canada. Antoine travaille à temps plein et ne souhaite pas transférer ses frais de scolarité.

Points à retenir :

• Demandez le montant relatif aux frais de scolarité et d'inscription afin de déterminer quelle partie du crédit Antoine doit utiliser pour lui-même pour la déclaration de l'année courante et celle qu'il est en mesure de reporter prospectivement à une année future.
• N'oubliez pas d'entrer le montant de 300 $ pour le matériel lié au programme :
  • Sélectionnez Scolarité, études, prêts étudiants à partir du menu de gauche et cliquez sur le symbole + à côté de Renseignements sur le programme à temps partiel si vous avez des revenus de bourses d'études/perfectionnement/entretien qui doivent être inclus à la ligne 13010.
  •  Inscrivez le Nom du programme d’études à temps partiel.
  • Additionnez le montant payé pour les frais de scolarité indiqué sur le T2202 et le coût du matériel. Inscrivez le résultat à Frais de scolarité et coût du matériel lié au programme d’Études à temps partiel payés pour l’année courante. 
• Pour réclamer le revenu de bourse d'études, cliquez sur Montage de l'entrevue dans le menu de gauche. Ensuite, cliquez sur Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 dans la section Pension. Cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources (prestations pour la COVID-19).
• Sous AUTRES RENSEIGNEMENTS, sélectionnez [105] Bourses d'études prog. à temps partiel à partir du menu déroulant et entrez le montant de 3 000 $.

Feuillets de renseignements d'Antoine :

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (bourse d’études de l’Université du Canada)

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Programme universitaire

T4 – État de la rémunération payée (Nutrition inc.)