Ligne 20700 – Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
Un régime de pension agréé (RPA) est un régime de pension établi par l'employeur que l'ARC a agréé pour fournir une pension aux employés au moment de leur retraite.
Un RPA inclut les cotisations pour services :
- courants;
- passés pour les années 1990 ou suivantes;
- passés en 1989 ou avant alors que vous étiez participant au régime;
- passés en 1989 ou avant alors que vous n'étiez pas participant au régime.
Vous pouvez déduire la totalité des cotisations pour services courants, ou pour services passés pour les années 1990 et suivantes, dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2022. Cependant, vous ne pouvez pas reporter le montant non déduit aux années 2023 et suivantes.
Vous pourriez être en mesure de déduire, en 2022, seulement une partie des cotisations pour services passés que vous avez versées pour les cotisations pour services passés rendus en 1989 ou avant. Vous pouvez reporter le montant non déduit aux années 2023 et suivantes.
Remarque
La valeur des prestations que vous recevrez sur des cotisations pour services passés pour les années 1990 et suivantes peut donner ce qu'on appelle un facteur d'équivalence pour services passés (FESP).
Consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, pour déterminer le montant que vous pouvez déduire si vous avez cotisé :
- plus de 3 500 $ à un RPA et vos feuillets de renseignements indiquent un montant pour services passés pour les services rendus avant 1990;
- un montant à un RPA au cours d'une année précédente pour une période avant 1990 et vous n'avez pas entièrement déduit ce montant.
Remarque
Vous pourriez déduire les cotisations que vous avez versées à un régime de pension dans un pays étranger. Pour savoir combien vous pouvez déduire, consultez la ligne 20600.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 20700 de votre déclaration le total des montants inscrits à la case 20 de vos feuillets T4 et à la case 032 de vos feuillets T4A, ou le montant inscrit sur votre reçu de syndicat ou du RPA.
Formulaires et publications
- Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
- Formulaire RC267, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires
- Formulaire RC268, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour les frontaliers
- Formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des État-Unis
- Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- Bulletin d'interprétation archivé IT-167R6, Régimes de pension agréés – Cotisations des employés
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