Partie B – Calcul du remboursement

Calculez votre remboursement selon les dépenses que vous avez déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations. Ces dépenses comprennent la TPS, la TVP, ou la TVH, et les pourboires (si le fournisseur a inclus le pourboire sur la facture).

Dans le cas des dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé de la TPS, vous pouvez demander un remboursement de 5/105 de ces dépenses. Dans le cas des dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé de la TVH, vous pouvez demander un remboursement de 13/113 ou de 15/115 pour ces dépenses selon le taux de la TVH qui était applicable à votre achat.

Dans certains cas, vous pourriez devoir faire un calcul supplémentaire si vous avez acheté des biens et des services dans une province et que vous les avez transférés dans une province participante. Pour en savoir plus, lisez Situation 5 – Biens et services transférés dans une province participante.

Reportez-vous aux situations suivantes pour savoir comment calculer le remboursement selon votre situation particulière. Dans le calcul de votre remboursement, n’utilisez que les dépenses déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Situation 1 – Les seules dépenses que vous avez déduites sont les cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

Les cotisations syndicales, professionnelles ou semblables que vous avez déclarées à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus et de prestations ne sont pas toutes soumises à la TPS/TVH. Votre reçu pour ces cotisations devrait indiquer si la TPS/TVH a été facturée. Si ces cotisations sont la seule dépense que vous avez déduite, ne remplissez pas les tableaux aux pages 4 et 5 du formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés.

Si vous avez payé la TPS, inscrivez aux lignes 1 et 3 de la partie B le montant de la dépense, y compris la TPS, moins tout remboursement reçu. Multipliez le montant de la ligne 3 par 5/105 et inscrivez le résultat à la ligne 4.

Si vous avez payé la TVH, inscrivez aux colonnes 3B et/ou 3C des lignes 5 et 7 de la partie B le montant de la dépense, y compris la TVH moins tout remboursement reçu directement. Additionnez les montants des colonnes 3B et 3C de la ligne 7 et inscrivez le total à la ligne 8. Multipliez les montants des colonnes 3B et 3C de la ligne 7 par la fraction applicable (13/113, et/ou 15/115) de la TVH et inscrivez le résultat aux lignes 9 et 10. Finalement, additionnez les montants des lignes 9 et 10 et inscrivez le résultat à la ligne 11.

Additionnez les lignes 4 et 11, et inscrivez le résultat à la ligne 14. Le montant de la ligne 14 correspond au remboursement total que vous demandez. Inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. N’oubliez pas de remplir la partie D. 

Situation 2 – Vous avez déduit seulement des dépenses soumises à la TPS

Avant de remplir la partie B, remplissez le tableau 1 et le tableau 2, s'il y a lieu, aux pages 4 et 5 du formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés pour calculer le total des dépenses qui vous donnent droit au remboursement de la TPS.

Inscrivez à la colonne 1A du tableau 1 les dépenses d’emploi que vous avez déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous avez calculé ces montants au moyen du formulaire T777, État des dépenses d’emploi, ou du formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement.

De plus, s’il y a lieu, inscrivez à la colonne 1A du tableau 1 les cotisations syndicales, professionnelles ou semblables que vous avez déduites à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus et de prestations et pour lesquelles vous avez payé la TPS. Votre reçu pour ces cotisations devrait indiquer si la TPS a été facturée.

N’inscrivez aucun montant dans les zones noircies du tableau 1, puisque ces dépenses ne donnent pas droit au remboursement.

Inscrivez à la colonne 2A du tableau 1 la partie de toute dépense inscrite à la colonne 1A qui ne donne pas droit au remboursement. Pour une liste de dépenses non admissibles, lisez Dépenses. Pour chaque dépense, soustrayez le montant de la colonne 2A de celui de la colonne 1A et inscrivez le résultat à la colonne 3A. Faites le total des dépenses admissibles à la colonne 3A du tableau 1 et inscrivez le résultat à la case « Total des dépenses admissibles » de la colonne 3A.

Si vous avez déduit la DPA pour une automobile, un aéronef ou un instrument de musique pour lequel vous avez payé la TPS, incluez le montant total obtenu lors de votre calcul de la DPA à la colonne 1A du tableau 2. Si vous avez demandé la DPA pour une automobile, un aéronef ou un instrument de musique, soustrayez toute DPA non admissible incluse à la colonne 2A de la DPA totale inscrite à la colonne 1A et inscrivez le résultat à la colonne 3A.

Inscrivez le « Total des dépenses admissibles » de la colonne 3A du tableau 1 et de la colonne 3A du tableau 2 aux lignes 1 et 2 respectivement de la partie B du formulaire GST370. Additionnez les lignes 1 et 2 de la partie B et inscrivez le résultat à la ligne 3. Multipliez le montant de la ligne 3 par 5/105 et inscrivez le résultat à la ligne 4.

Inscrivez le montant de la ligne 4 à la ligne 14. Il s’agit du remboursement total que vous demandez. Inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. N’oubliez pas de remplir la partie D.

Situation 3 – Vous avez déduit seulement des dépenses soumises à la TVH

Avant de remplir la partie B, remplissez le tableau 1 et le tableau 2, s’il y a lieu, aux pages 4 et 5 du formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés pour calculer le total des dépenses qui vous donnent droit au remboursement de la TVH.

Inscrivez aux colonnes 1B, et/ou 1C du tableau 1 (selon le taux de la TVH applicable à votre situation) les dépenses d’emploi que vous avez déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations. Vous avez calculé ces montants au moyen du formulaire T777, État des dépenses d’emploi, ou du formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement.

De plus, s'il y a lieu, inscrivez aux colonnes 1B, et/ou 1C du tableau 1 les cotisations syndicales, professionnelles ou semblables que vous avez déduites à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus et de prestations et pour lesquelles vous avez payé de la TVH. Votre reçu pour ces cotisations devrait indiquer si la TVH a été facturée.

N'inscrivez aucun montant dans les zones noircies du tableau 1, puisque ces dépenses ne donnent pas droit au remboursement.

Inscrivez aux colonnes 2B, et/ou 2C du tableau 1, la partie de toute dépense inscrite à la case appropriée de la colonne 1 du tableau 1 qui ne donne pas droit au remboursement. Pour une liste de dépenses non admissibles, lisez Dépenses. Pour chaque dépense, soustrayez le montant de la colonne 2 de celui correspondant de la colonne 1 et inscrivez le résultat à la colonne 3B et/ou 3C du tableau 1, s'il y a lieu. Faites le total des dépenses admissibles aux colonnes 3B et/ou 3C et inscrivez le résultat aux cases « Total des dépenses admissibles » appropriées de la colonne 3 du tableau 1.

Si vous avez déduit la DPA pour une automobile, un aéronef ou un instrument de musique pour lequel vous avez payé la TVH, incluez le montant total obtenu lors de votre calcul de la DPA aux colonnes 1B, et/ou 1C du tableau 2. Si vous avez demandé la DPA pour une automobile, un aéronef ou un instrument de musique, soustrayez toute DPA non admissible incluse aux colonnes 2B, et/ou 2C, selon le cas, de la DPA totale inscrite à la ligne correspondante de la colonne 1 et inscrivez le résultat aux colonnes 3B, et/ou 3C du tableau 2, selon le cas.

Inscrivez le « Total des dépenses admissibles » des colonnes 3B et/ou 3C du tableau 1 aux colonnes 3B et/ou 3C de la ligne 5 (selon le taux de la TVH applicable à votre situation) de la partie B, à la page 2 du formulaire GST370. Inscrivez le montant des colonnes 3B et/ou 3C du tableau 2 aux colonnes 3B et/ou 3C de la ligne 6 (selon le taux de la TVH applicable à votre situation) de la partie B, à la page 2 du formulaire. Additionnez les colonnes 3B et/ou 3C des lignes 5 et 6 de la partie B et inscrivez le résultat à la colonne appropriée de la ligne 7. Additionnez les totaux de la colonne appropriée à la ligne 7 et inscrivez le résultat à la ligne 8.

Multipliez le montant de la colonne 3B de la ligne 7 par 13/113 et inscrivez le résultat à la ligne 9. Multipliez le montant de la colonne 3C de la ligne 7 par 15/115 et inscrivez le résultat à la ligne 10. Additionnez les lignes 9 et 10 et inscrivez le résultat à la ligne 11.

Si la situation 5 ne s'applique pas à vous, inscrivez le montant de la ligne 11 à la ligne 14. Il s'agit du remboursement total que vous demandez. Inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. N’oubliez pas de remplir la partie D.

Situation 4 – Vous avez déduit des dépenses soumises à la TPS et à la TVH

Avant de remplir la partie B, remplissez le tableau 1 et le tableau 2, s'il y a lieu, aux pages 4 et 5 du formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, pour calculer le total des dépenses qui vous donnent droit au remboursement de la TPS et de la TVH.

Vous avez calculé vos dépenses d'emploi au moyen du formulaire T777, État des dépenses d’emploi, ou du formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement. Séparez les dépenses pour lesquelles vous avez payé la TPS de celles pour lesquelles vous avez payé la TVH. Inscrivez les dépenses soumises à la TPS à la colonne 1A du tableau 1 et celles soumises à la TVH aux colonnes 1B et/ou 1C (selon le taux de la TVH applicable à votre situation) du tableau 1.

De plus, s’il y a lieu, inscrivez aux colonnes 1A, 1B et/ou 1C du tableau 1 les cotisations syndicales, professionnelles ou semblables que vous avez déduites à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus et de prestations et pour lesquelles vous avez payé la TPS ou la TVH. Votre reçu pour ces cotisations devrait indiquer si la TPS ou la TVH a été facturée.

N’inscrivez aucun montant dans les zones noircies, puisque ces dépenses ne donnent pas droit au remboursement.

Inscrivez aux colonnes 2A, 2B et/ou 2C du tableau 1 la partie de toute dépense inscrite à la case appropriée de la colonne 1 qui ne donne pas droit au remboursement. Pour une liste de dépenses non admissibles, lisez Dépenses. Pour chaque dépense, soustrayez le montant de la colonne 2 de celui correspondant de la colonne 1 et inscrivez, selon le cas, le résultat aux colonnes 3A, 3B et/ou 3C du tableau 1. Faites le total des dépenses des colonnes 3A, 3B et/ou 3C et inscrivez le résultat aux cases « Total des dépenses admissibles » appropriées de la colonne 3 du tableau 1.

Si vous avez déduit la DPA pour une automobile, un aéronef ou un instrument de musique pour lequel vous avez payé la TPS/TVH, inscrivez le montant total de cette DPA aux colonnes 1A, 1B, et/ou 1C du tableau 2. Si vous avez demandé la DPA pour une automobile, un aéronef ou un instrument de musique, soustrayez toute DPA non admissible incluse dans les colonnes 2A, 2B et/ou 2C, de la DPA totale correspondante inscrite à la colonne 1 (lisez l'exemple). Inscrivez le résultat aux colonnes 3A, 3B et/ou 3C du tableau 2, selon le cas.

Inscrivez le montant « Total des dépenses admissibles » de la colonne 3A du tableau 1 et de la colonne 3A du tableau 2 aux lignes 1 et 2 respectivement de la partie B, à la page 1 du formulaire. Additionnez les lignes 1 et 2 de la partie B et inscrivez le résultat à la ligne 3. Multipliez le montant de la ligne 3 par 5/105 et inscrivez le résultat à la ligne 4.

Inscrivez le montant « Total des dépenses admissibles » des colonnes 3B et/ou 3C du tableau 1 aux colonnes 3B et/ou 3C de la ligne 5 (selon le taux de la TVH applicable à votre situation) de la partie B, à la page 2 du formulaire. Inscrivez le montant des colonnes 3B et/ou 3C du tableau 2 aux colonnes 3B et/ou 3C de la ligne 6 (selon le taux de la TVH applicable à votre situation) de la partie B, à la page 2 du formulaire. Additionnez les colonnes 3B et 3C des lignes 5 et 6 de la partie B et inscrivez le résultat à la colonne correspondante de la ligne 7. Additionnez, selon le cas, les totaux des colonnes de la ligne 7 et inscrivez le résultat à la ligne 8.

Multipliez le montant de la colonne 3B de la ligne 7 par 13/113 et inscrivez le résultat à la ligne 9. Multipliez le montant de la colonne 3C de la ligne 7 par 15/115 et inscrivez le résultat à la ligne 10. Additionnez les lignes 9 et 10 et inscrivez le résultat à la ligne 11.

Si la situation 5 ne s'applique pas à vous, additionnez les lignes 4 et 11 et inscrivez le résultat à la ligne 14. Il s’agit du remboursement total que vous demandez. Inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. N’oubliez pas de remplir la partie D.

Situation 5 – Biens et services transférés dans une province participante

Vous pourriez avoir droit à un remboursement de 1/101, 2/102, 8/108 ou de 10/110 pour une dépense admissible que vous avez déduite dans votre déclaration de revenus et de prestations et pour laquelle vous avez payé la totalité ou une portion de la partie provinciale de la TVH séparément. Vous pourriez avoir payé séparément la totalité ou une portion de la partie provinciale de la TVH dans les situations suivantes :

• Vous avez acheté des produits dans une province non participante et les avez transférés dans une province participante;
• Vous avez acheté des produits dans une province participante et les avez transférés dans une autre province participante dans laquelle le taux de TVH est plus élevé;
• Vous avez importé des produits commerciaux de l’étranger dans une province participante;
• Un non-résident du Canada non inscrit à la TPS/TVH vous a envoyé des produits par la poste ou par service de messagerie à une adresse dans une province participante, ou les a livrés ou les a mis à votre disposition dans une province participante.

Si la situation 5 s’applique à vous, remplissez le tableau 3. Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le service des renseignements aux entreprises de l’ARC au 1-800-959-7775.

Situation 6 – Vous avez seulement déduit des dépenses pour le coût des outils pour gens de métier ou des outils pour apprenti mécanicien

Vous n’avez pas à remplir les tableaux aux pages 4 et 5 du formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés si la seule dépense que vous déduisez à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus et de prestations concerne le coût des outils achetés à titre de personne de métier ou d'apprenti mécanicien (lisez Apprentis mécaniciens salariés) et que les situations 4 et 5 ne s’appliquent pas à vous.

Si vous avez payé de la TPS, inscrivez aux lignes 1 et 3 de la partie B le montant de la dépense indiqué à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus et de prestations, y compris la TPS moins tout remboursement reçu. Multipliez le montant de la ligne 3 par 5/105 et inscrivez le résultat à la ligne 4.

Si vous avez payé la TVH, inscrivez aux colonnes 3B, et/ou 3C des lignes 5 et 7 de la partie B le montant de la dépense moins tout remboursement reçu directement. Additionnez les montants des colonnes 3B et/ou 3C de la ligne 7 et inscrivez le total à la ligne 8. Multipliez les montants des colonnes 3B et/ou 3C de la ligne 7 par la fraction applicable (13/113 ou 15/115) et inscrivez le résultat aux lignes 9 et 10 respectivement. Finalement, additionnez les montants des lignes 9 et 10 et inscrivez le résultat à la ligne 11.

Additionnez les lignes 4 et 11 et inscrivez le résultat à la ligne 14. Le montant de la ligne 14 correspond au remboursement total que vous demandez. Inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. N'oubliez pas de remplir la partie D.

Après avoir rempli votre demande de remboursement

Après avoir rempli le formulaire GST370, annexez-en une copie à votre déclaration de revenus et de prestations et inscrivez le montant que vous demandez à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. Conservez une copie dûment rempli du formulaire dans vos dossiers.

Formulaires et publications

• Formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés