Quel est le maximum que vous pouvez demander comme déduction pour gains en capital?
Un particulier admissible a droit à une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur les gains provenant de la disposition de biens admissibles. Cette exonération est aussi applicable contre les provisions sur ces biens inclus dans le revenu pour une année d'imposition.
Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA), d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE), de biens agricoles admissibles (BAA) ou de biens de pêche admissibles (BPA), vous pourriez avoir droit à l'ECGC. Puisque vous devez inclure seulement la moitié de vos gains en capital dans le calcul de votre revenu, votre déduction cumulative pour gains en capital est donc la moitié de l'ECGC.
Le total des déductions pour gains en capital sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2023 a augmenté à 485 595 $ (la moitié de l'ECGC à 971 190 $ pour 2023).
Pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015, l'ECGC est augmentée à 1 000 000 $. Les dispositions d'AAPE ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle :
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2022, le plafond est de 456 815 $ (la moitié d'une ECGC de 913 630 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2021, le plafond est de 446 109 $ (la moitié d'une ECGC de 892 218 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2020, le plafond est de 441 692 $ (la moitié d'une ECGC de 883 384 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2019, le plafond est de 433 456 $ (la moitié d'une ECGC de 866 912 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2018, le plafond est de 424 126 $ (la moitié d'une ECGC de 848 252 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2017, le plafond est de 417 858 $ (la moitié d'une ECGC de 835 716 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2016, le plafond est de 412 088 $ (la moitié d'une ECGC de 824 176 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2015, le plafond est de 406 800 $ (la moitié d'une ECGC de 813 600 $).
Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2014, le plafond est de 400 000 $ (la moitié d'une ECGC de 800 000 $).
Remarque
Le plafond est indexé en fonction de l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.
Puisque le taux d'inclusion des gains en capital en 2023 est de 1/2, seulement 50 % des gains en capital réalisés à la disposition d'un bien sont imposables.
Dans une année, vous pouvez demander le montant de la déduction que vous voulez, sans dépasser le montant admissible maximum que vous avez calculé.
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