Effet de vos cotisations sur le maximum déductible au titre des REER
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Quel est votre maximum déductible au titre des REER?
Cotisations déductibles au titre des REER?
Qui peut cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD?
Cotisations excédentaires au maximum déductible au titre des REER?
Versements qui ne constituent pas des cotisations à un REER, à un RPAC, ou à un RPD
Possibilité de verser des cotisations au REER, au RPAC ou au RPD d’une personne décédée
Quel est votre maximum déductible au titre des REER?
Votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) est le montant maximum dont vous pouvez déduire des cotisations faites à vos REER, RPAC, RPD et aux REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.
Remarque
Certains types de revenus admissibles transférés dans vos REER sont exlus du calcul de votre maximum déductible au titre des REER.
Cotisations déductibles au titre des REER
Généralement, l’Agence du revenu du Canada détermine votre maximum déductible comme suit :
- vos déductions inutilisées au titre des REER à la fin de l’année d’imposition précédente;
Plus
- le moindre des deux items suivants :
- 18 % du revenu gagné pour l’année d’imposition précédente;
- le plafond REER pour l’année (pour l’année 2022, le plafond est de 29 210 $);
- qui excède l’un des items suivants :
- votre facteur d’équivalence;
- votre montant prescrit;
Plus
Moins
Si vous voulez calculer vous-même votre maximum déductible au titre des REER, utilisez le tableau 3 du Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Qui peut cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD?
En général, vous pouvez cotiser à votre REER, RPAC ou à un RPD :
- Jusqu'au 31 décembre de l'année ou vous atteignez 71 ans.
- Vous avez des droits de cotisations au maximum déductible au titre des REER.
Vous pouvez cotiser à un REER ou à un RPD de votre époux ou conjoint de fait jusqu’au 31 décembre de l'année qu'il ou elle atteigne ses 71 ans.
Quelle est la date limite pour cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD, dans le but de réclamer une déduction sur votre déclaration 2022?
Pour qualifier, vous devez cotiser à un REER, à un RPAC, à un RPD ou au REER ou RPD de votre conjoint ou conjoint de fait entre le 3 mars 2022 et le 1 mars 2023.
Cotisations excédentaires au maximum déductible au titre des REER?
Généralement, vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur vos cotisations qui dépassent votre maximum déductible au titre des REER de plus de 2 000 $.
Pour en savoir plus, allez à conséquences des cotisations excédentaires à votre REER?
Quelles sont les cotisations versées à un REER, à un RPAC, ou à un RPD que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus et de prestations?
Vous pouvez demander une déduction pour ce qui suit :
- cotisations versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD pour l’année
- cotisations que vous avez versées au REER ou au RPD de votre époux ou de votre conjoint de fait au cours de l’année
- vos cotisations inutilisées à un REER, à un RPAC, ou à un RPD de l'année précédente
Vous ne pouvez pas déduire :
- les montants payés pour les frais d'administration de votre REER
- les frais de courtage payés pour acheter ou vendre des titres dans un REER fiduciaire
- l'intérêt sur l'argent emprunté pour cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD
- toute perte en capital subies dans votre REER
- cotisations versées par l’employeur à votre RPAC
Versements qui ne constituent pas des cotisations à un REER, à un RPAC, ou à un RPD
Certains versements ne constituent pas des cotisations à votre REER, à votre RPAC, ou à votre RPD. Trouvez les règles particulières que vous devez respecter dans les cas suivants :
- transfert d'un montant dans vos REER, RPAC et RPD
- remboursement de retraits que vous avez effectués de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)
- remboursement de retraits que vous avez effectués de vos REER dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Les montants que vous transférez directement dans votre REER, RPAC, et RPD ne réduisent pas votre maximum déductible au titre des REER. Cependant, vous devez peut-être déclarer un montant dans votre revenu et en demander une déduction. Consultez la section transférer certains types de versements afin de connaître les règles particulières qui s’appliquent.
Possibilité de verser des cotisations au REER, au RPAC ou au RPD d’une personne décédée
Après le décès d’un particulier, aucune cotisation ne peut être versée à son REER, à son RPAC ou à son RPD.
Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations au REER ou au RPD de l’époux ou conjoint de fait survivant. Il faut effectuer les versements au cours de l’année du décès, ou durant les premiers 60 jours qui suivent la fin de l’année concernée.
Il est possible de déduire les cotisations versées au REER ou RPD d’un époux ou d’un conjoint de fait, dans la déclaration de revenus de la personne décédée, selon le maximum déductible au titre des REER du défunt, pour l’année du décès.
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