Effet de vos cotisations sur le maximum déductible de votre REER
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Quel est votre maximum déductible au titre d’un REER?
Cotisations déductibles au titre de votre REER?
Qui peut cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD?
Cotisations excédentaires au maximum déductible d’un REER?
Versements qui ne constituent pas des cotisations à un REER, à un RPAC, ou à un RPD
Possibilité de verser des cotisations au REER, au RPAC ou au RPD d’une personne décédée
Quel est votre maximum déductible au titre d’un REER?
Votre maximum déductible au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) souvent appelé « droits de cotisation » est :
- le montant que vous pouvez cotiser à votre REER, à votre RPAC (incluant les contributions de votre employeur), ou à votre RPD;
- le montant que vous pouvez cotiser au REER ou RPD de vote époux ou conjoint de fait;
le montant maximal que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus, réduisant votre impôt pour l’année en question.
Remarque
N'incluez pas dans ce montant le transfert de certains revenus admissibles dans votre REER/RPAC.
Cotisations déductibles au titre de votre REER
Généralement, l’Agence du revenu du Canada détermine votre maximum déductible comme suit :
- vos déductions inutilisées au titre des REER à la fin de l’année d’imposition précédente;
Plus
- le moindre des deux items suivants :
- 18 % du revenu gagné pour l’année d’imposition précédente;
- le plafond REER pour l’année (pour l’année 2019, le plafond est de 26 500 $);
- qui excède l’un des items suivants :
- votre facteur d’équivalence;
- votre montant prescrit;
Plus
Moins
Si vous voulez calculer vous-même votre maximum déductible au titre des REER, utilisez le tableau 3 du Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Qui peut cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD?
En général, vous pouvez cotiser à votre REER, RPAC ou à un RPD :
- Jusqu'au 31 décembre de l'année ou vous atteignez 71 ans.
- Vous avez des droits de cotisations à un REER.
Vous pouvez cotiser à un REER ou à un RPD de votre époux ou conjoint de fait jusqu’au 31 décembre de l'année qu'il ou elle atteigne ses 71 ans.
Quelle est la date limite pour cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD, dans le but de réclamer une déduction sur votre déclaration 2019?
Pour qualifier, vous devez cotiser à un REER, à un RPAC, à un RPD ou au REER ou RPD de votre conjoint ou conjoint de fait entre le 2 mars 2019 et le 2 mars 2020.
Cotisations excédentaires au maximum déductible d’un REER?
Généralement, vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur vos cotisations qui dépassent votre maximum déductible au titre des REER de plus de 2 000 $.
Pour en savoir plus, allez à conséquences des cotisations excédentaires à votre REER/RPAC?
Quelles sont les cotisations versées à un REER, à un RPAC, ou à un RPD que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus?
Vous pouvez demander une déduction pour ce qui suit :
- cotisations versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD pour l’année
- cotisations que vous avez versées au REER ou au RPD de votre époux ou de votre conjoint de fait au cours de l’année
- vos cotisations inutilisées à un REER, à un RPAC, ou à un RPD de l'année précédente
Vous ne pouvez pas déduire :
- les montants payés pour les frais d'administration de votre REER
- les frais de courtage payés pour acheter ou vendre des titres dans un REER fiduciaire
- l'intérêt sur l'argent emprunté pour cotiser à un REER, à un RPAC, ou à un RPD
- toute perte en capital subies dans votre REER
- cotisations versées par l’employeur à votre RPAC
Versements qui ne constituent pas des cotisations à un REER, à un RPAC, ou à un RPD
Certains versements ne constituent pas des cotisations à votre REER, à votre RPAC, ou à votre RPD. Trouvez les règles particulières que vous devez respecter dans les cas suivants :
- transfert d'un montant dans vos REER, RPAC et RPD
- remboursement de retraits que vous avez effectués de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)
- remboursement de retraits que vous avez effectués de vos REER dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Les montants que vous transférez directement dans votre REER, RPAC, et RPD ne réduisent pas votre maximum déductible au titre des REER. Cependant, vous devez peut-être déclarer un montant dans votre revenu et en demander une déduction. Consultez la section transférer certains types de versements afin de connaître les règles particulières qui s’appliquent.
Possibilité de verser des cotisations au REER, au RPAC ou au RPD d’une personne décédée
Après le décès d’un particulier, aucune cotisation ne peut être versée à son REER, à son RPAC ou à son RPD.
Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations au REER ou au RPD de l’époux ou conjoint de fait survivant. Il faut effectuer les versements au cours de l’année du décès, ou durant les premiers 60 jours qui suivent la fin de l’année concernée.
Il est possible de déduire les cotisations versées au REER ou RPD d’un époux ou d’un conjoint de fait, dans la déclaration de revenus de la personne décédée, selon le plafond de cotisation au REER/RPAC du défunt, pour l’année du décès.
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