Ligne 12000 - Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables

Remarque : La ligne 12000 était la ligne 120 avant l'année d'imposition 2019.

Des dividendes de sociétés canadiennes sont des profits que vous recevez de vos parts dans une société.

Vous pouvez avoir reçu deux types de dividendes de sociétés canadiennes imposables : les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés.

Si vous avez besoin de renseignements additionnels sur le type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur de vos dividendes.

Les dividendes figurent habituellement sur ces feuillets :

Remplir votre déclaration de revenus 

Faites le calcul des lignes 12000, 12100, 12010 et 22100 dans la feuillede travail pour la déclaration et déclarez vos dividendes comme suit :

Dividendes 1
Montant des dividendes (déterminés et autres que déterminés) Montant des dividendes (autres que des dividendes déterminés)
Inscrivez à la ligne 12000 de votre déclaration les montants qui figurent dans ces feuillets :
■ cases 32 et 50 des feuillets T3
■ cases 25 et 31 du feuillet T4PS
■ cases 11 et 25 des feuillets T5
■ cases 130 et 133 des feuillets T5013
Inscrivez à la ligne 12010 de votre déclaration les montants qui figurent dans ces feuillets :
■ case 32 des feuillets T3
■ case 25 du feuillet T4PS
■ case 11 des feuillets T5
■ case 130 des feuillets T5013

Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignement, calculez le montant imposable des dividendes comme suit:

Dividendes 2
Dividendes déterminés Dividendes autres que des dividendes déterminés
Multipliez le montant réel que vous avez reçu par 138 % Multipliez le montant réel que vous avez reçu par 115 %
Déclarez le résultat à la ligne 12000 de votre déclaration. Déclarez le resultat aux lignes 12000 and 12010 de votre déclaration.

Remarques

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Consultez Prêts et transferts de biens .

Conseil fiscaux 

Dans certains cas, il pourrait être avantageux pour vous de choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de votre déclaration. Si vous faites ce choix, ne déclarez pas ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait.

Vous pourrez peut-être demander un crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes de sociétés canadiennes imposables que vous avez reçus. Lisez la ligne 40425.

Remplir votre Feuille de travail pour la déclaration

Dans la partie I, déclarez le montant imposable des dividendes des sociétés canadiennes imposables qui incluent les montants inscrits aux cases suivantes :

  • les cases 11 et 25 de vos feuillets T5
  • les cases 25 et 31 de vos feuillets T4PS
  • les cases 32 et 50 de vos feuillets T3
  • les cases 130 et 133 de vos feuillets T5013
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Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

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