Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Remarque : La ligne 12000 était la ligne 120 et la ligne 12010 était la ligne 180 avant l'année d'imposition 2019.

Des dividendes de sociétés canadiennes sont des profits que vous recevez de votre part dans une société.

Vous pourriez avoir reçu deux types de dividendes de sociétés canadiennes imposables : les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés.

Si vous avez besoin de plus de renseignements sur le type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur de vos dividendes.

Les dividendes figurent habituellement sur les feuillets suivants :

Remplir votre déclaration de revenus 

Faites le calcul des lignes 12000 et 12010 à l'aide de votre feuille de travail fédérale, ou déclarez vos dividendes dans votre déclaration comme suit :

Montant imposable des dividendes
Montant imposable des dividendes
(déterminés et autres que déterminés)
Montant imposable des dividendes
(autres que des dividendes déterminés)
Inscrivez à la ligne 12000 de votre déclaration le total des montants qui figurent dans les feuillets suivants :
cases 32 et 50 de tous les feuillets T3;
cases 25 et 31 de tous les feuillets T4PS;
cases 11 et 25 de tous les feuillets T5;
cases 130 et 133 de tous les feuillets T5013.
Inscrivez à la ligne 12010 de votre déclaration le total des montants qui figurent dans les feuillets suivants :
case 32 de tous les feuillets T3;
case 25 de tous les feuillets T4PS;
case 11 de tous les feuillets T5;
case 130 de tous les feuillets T5013.

Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements

Faites le calcul des lignes 12000 et 12010 à l'aide de votre feuille de travail fédérale, ou déclarez vos dividendes dans votre déclaration comme suit :

Montant imposable des dividendes si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements
Dividendes déterminés Dividendes autres que des dividendes déterminés
Multipliez le montant réel reçu par 138 % Multipliez le montant réel reçu par 115 %
Incluez ce montant à la ligne 12000 de votre déclaration Incluez ce montant à la ligne 12000 et à la ligne 12010 de votre déclaration

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille. Pour en savoir plus, consultez Prêts et transferts de biens.

Conseils fiscaux 

Dans certains cas, il pourrait être avantageux pour vous de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de votre déclaration. Si vous faites ce choix, ne déclarez pas ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait.

Vous pourrez peut-être demander un crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes de sociétés canadiennes imposables que vous avez reçus. Lisez la ligne 40425.

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