T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) – renseignements sur le feuillet pour les particuliers

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T3, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Feuillet T3

Feuillet T3

Cases 23, 49, 32, 50, 39 et 51 – Dividendes de sociétés canadiennes

Les montants que vous devez déclarer comme revenus sont ceux des cases 32 et 50. Inscrivez le total de ces deux montants à la ligne 12000 de votre déclaration. Inscrivez également le montant de la case 32 à la ligne 12010 de votre déclaration. Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes auquel vous avez droit est le total des cases 39 et 51. Inscrivez ce montant à la ligne 40425 de votre déclaration.

Case 21 – Gains en capital

Soustrayez le montant de la case 30 de celui de la case 21. Inscrivez la différence à la ligne 17600 de l'annexe 3. La totalité ou une partie du montant de la case 21 peut être un revenu étranger non tiré d'une entreprise lequel fera l'objet d'une remarque; ajoutez-le à la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 30 – Gains en capital admissibles pour déduction

Inscrivez tout montant faisant l'objet d'une remarque et correspondant aux actions admissibles de petite entreprise, ainsi que de biens agricoles ou de pêche admissibles, aux lignes appropriées de l'annexe 3.

Case 26 – Autres revenus

Soustrayez le montant de la case 31 de celui de la case 26. Inscrivez la différence à la ligne 13000 de votre déclaration.

Autres renseignements

Case 22 - Montants forfaitaires de prestations de pension

Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Ce montant peut être admissible à un transfert dans un REER ou un RPA. Pour en savoir plus, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 24 - Revenu étranger tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 13500 de votre déclaration et dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 25 - Revenu étranger non tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 12100 de votre déclaration, et la ligne 43300 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 31 - Revenu de pension admissible

Inscrivez ce montant à la ligne 11500, ainsi que dans le calcul du montant de la ligne 31400 de votre déclaration.

Case 33 - Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 4 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 34 - Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 1 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 35 - Prestations consécutives au décès admissibles

Ce montant est compris dans celui de la case 26. Vous pourriez, jusqu'à concurrence de 10 000 $, l'exclure de votre revenu. Pour en savoir plus, consultez la ligne 13000 de votre guide d'impôt fédéral.

Case 37 - Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur

Inscrivez cette perte à la ligne 17600 de l'annexe 3.

Case 38 - Crédit d'impôt de la partie XII.2

Inscrivez ce montant à la ligne 45600 de votre declaration.

Cases 40, 41 et 43 - Crédit d'impôt à l'investissement

Inscrivez ces montants sur le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers). Consultez la note fournie par la fiducie pour des renseignements sur le numéro de code.

Case 42 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base

Ce montant représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie. Suivez les instructions dans l'espace réservé aux notes pour rajuster le prix de base à la fin de l'année d'imposition. Pour en savoir plus, lisez le feuillet de renseignements RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers.

Case 45 - Autres crédits

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, inscrivez le montant faisant l'object d'une remarque dans le formulaire T1129, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement. Pour le Yukon, inscrivez ce montant dans le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement.

Case 46 - Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur

Ce montant est déjà compris à la case 26. Pour en savoir plus, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 47 - Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER

Ce montant est déjà compris à la case 26. Pour en savoir plus, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 48 - Montant admissible des dons de bienfaisance

Selon le genre de don de bienfaisance, inscrivez ce montant à la ligne 33700, 33900, 34000 ou 34200 de l'annexe 9.

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