T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) – renseignements sur le feuillet pour les particuliers

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T3, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Feuillet T3

Feuillet T3

Cases 23, 49, 32, 50, 39 et 51 – Dividendes de sociétés canadiennes

Déclarez comme revenus à la ligne 120 de votre déclaration, les montants qui figurant aux cases 32 et 50. Aussi, inscrivez le montant de la case 32 à la ligne 180 de votre déclaration.

Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes auquel vous avez droit figurent aux cases 39 et 51 et peut être demandé à la ligne 425 de votre annexe 1.

Case 21 – Gains en capital

Soustrayez le montant de la case 30 de celui de la case 21. Inscrivez la différence à la ligne 176 de l'annexe 3.

Le montant complet ou partiel de la case 21 peut être un revenu étranger non tiré d'une entreprise. Si c'est le cas, ce revenu sera indiqué dans l'espace réservé aux notes; ajoutez-le au total de la ligne 433 dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 30 – Gains en capital admissibles pour déduction

Inscrivez tout montant indiqué comme actions admissibles aux lignes appropriées de l'annexe 3, concernant les petites entreprises, les biens agricoles, ou les biens de pêche admissibles dans l'espace réservé aux notes.

Case 26 – Autres revenus

Soustrayez le montant de la case 31 de celui de la case 26. Inscrivez la différence à la ligne 130 de votre déclaration.

Autres renseignements

Case 22 - Montants forfaitaires de prestations de pension

Inscrivez ce montant à la ligne 130 de votre déclaration.

Ce montant peut être admissible à un transfert dans un REER ou un RPA.

Pour en savoir plus, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 24 - Revenu étranger tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 135 de votre déclaration et dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 25 - Revenu étranger non tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 121 de votre déclaration, ainsi qu'à la ligne 433 dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 31 - Revenu de pension admissible

Inscrivez ce montant à la ligne 115 de votre déclaration, ainsi que dans le calcul du montant de la ligne 314 de l'annexe 1.

Case 33 - Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 4 dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 34 - Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise

Inscrivez ce montant à la ligne 1 dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 35 - Prestations consécutives au décès admissibles

Ce montant est compris dans celui de la case 26.

Vous pourriez, jusqu'à concurrence de 10 000 $, l'exclure de votre revenu. Allez à la ligne 130.

Case 37 - Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur

Inscrivez cette perte à la ligne 176 de l'annexe 3.

Case 38 - Crédit d'impôt de la partie XII.2

Inscrivez ce montant à la ligne 456 de votre declaration.

Cases 40, 41 et 43 - Crédit d'impôt à l'investissement 

Inscrivez ces montants dans le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)Consultez la note fournie par la fiducie pour des renseignements sur le numéro de code.

Case 42 - Montant nécessitant un rajustement du prix de base 

Ce montant représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie. Suivez les instructions dans l'espace réservé aux notes pour rajuster le prix de base à la fin de l'année d'imposition. Pour en savoir plus, lisez la feuille de renseignements RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers.

Case 45 - Autres crédits

Inscrivez le montant indiqué dans l'espace réservé aux notes dans le formulaire T1129, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement, ou le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement, selon le cas.

Case 46 - Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur

Ce montant est déjà compris à la case 26.

Pour en savoir plus, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 47 - Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER

Ce montant est déjà compris à la case 26.

Pour en savoir plus, lisez guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Case 48 - Montant admissible des dons de bienfaisance

Selon le genre de don de bienfaisance, inscrivez ce montant à la ligne 337, 339, 340 ou 342 de l'annexe 9, selon le cas.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :